« Nous avons mis fin au scandale des paradis fiscaux », a déclaré Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux entreprises, le 6 janvier dernier à Cholet. Une affirmation étonnante… Les paradis fiscaux auraient-ils disparu et l’argent détourné miraculeusement réapparu ? Sans doute le Président s’est-il fié au recensement par l’OCDE des « territoires non-coopératifs » en matière fiscale, inscrits sur les listes noires ou grises. Fait étrange : entre le G20 de Londres, en avril 2009, et celui de Pittsburgh cinq mois plus tard, ces listes ont grandement diminué. Le Luxembourg, la Suisse ou Monaco, par exemple, n’y figurent plus.
Ce recensement est fortement critiqué par le réseau Tax Justice Network (TJN), qui conteste les critères de l’OCDE. Ce réseau international d’experts et d’associations publie son propre classement des paradis fiscaux : 60 pays et territoires y sont notés selon un indice d’opacité financière et leur poids dans l’économie mondiale [1].
Le résultat ? L’Etat du Delaware aux États-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïmans ou Jersey, font partie des places financières les plus opaques. L’OCDE les considère pourtant comme transparent et les a classée dans sa « liste blanche ». Pour être sur cette liste, il suffit selon les critères de l’OCDE de signer une convention « d’échange de renseignements fiscaux » avec douze autres Etats au minimum (soit 12 conventions). Détail non négligeable : une grande partie des pays concernés ont donc passé des accords de coopération fiscale... entre eux. Le journal L’Expansion s’est procuré les accords validés par l’OCDE. Verdict : « 30 % sont bidon ».
Le réseau Tax Justice Network estime qu’en attendant un accord multilatéral, au moins 60 conventions doivent être signées par chaque pays. Une condition pour que la coopération bénéficie aussi aux pays en développement, qui sont les principales victimes de l’évasion fiscale. L’échange de renseignements devrait aussi se faire de manière automatique, et non à la demande de l’administration fiscale de chaque pays, demande sujette à de nombreuses justifications.
Nicolas Sarkozy semble donc assez mal informé sur la question... Il y a pourtant matière à récupérer encore quelques milliards d’euros, qui pourraient servir à résorber le déficit public ou à investir au profit de l’intérêt général. Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) montre que les entreprises du CAC 40 paieraient 2,3 fois moins d’impôts que les petites et moyennes entreprises. En cause ? L’« optimisation fiscale » des bénéfices de ces grandes entreprises du CAC 40. Celle-ci est favorisée par les nombreux régimes dérogatoires de la loi française, pour protéger les entreprises de la « guerre fiscale », mais aussi par une implantation dans les paradis fiscaux. Le mensuel Alternatives économiques a révélé dans une enquête que les sociétés du CAC 40 possèdent environ 1 500 filiales dans ces paradis : plus de 189 pour BNP Paribas, 140 pour LVMH, 115 pour le Crédit Agricole... Une « optimisation fiscale » qui représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour l’Etat français.
Agnès Rousseaux
Le rôle des trusts, ces mécanismes prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne, qui permettent de masquer donneurs d’ordre et détenteurs de fonds, faute d’un registre ouvert aux autorités de contrôle comme il en existe en France pour les fiducies.
