Dans une lettre datée du 7 avril [1], le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale répond aux associations qui manifestent contre « le délit de solidarité » (les poursuites judiciaires prévues contre les personnes apportant leur aide à des sans papiers, et les assimilant à des passeurs) et qualifient leurs affirmations de « mensongères » : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière », écrit le ministre.
Face à ces accusations, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) publie une première liste non exhaustive des condamnations prononcées contre des particuliers, bénévoles et militants d’associations qui ont osé venir en aide à des sans papiers. La liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné une condamnation. Résultat : 32 condamnations à des amendes ou à de la prison avec sursis depuis 1986, « contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant. » La plus lourde de ces peines (entre 100 euros d’amende ou un mois d’emprisonnement avec sursis dans plusieurs cas) concerne un chauffeur de taxi condamné en janvier 2004 à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercice professionnel de son activité. « Eric Besson est mal informé, ou il ment. Dans les deux cas, ses déclarations péremptoires et méprisantes n’en sont que plus graves », commente le Gisti. Chacun peut signaler à l’association d’autres affaires de poursuites contre des personnes venant en aide à des migrants.
et la Fondation pour une Terre Humaine