Dans le cadre de son fonctionnement paritaire, l’Unedic subvient chaque année au « remboursement des frais de déplacement et de mission » et à « l’information et à la formation de ses administrateurs » syndicaux et patronaux. Une note de l’Unedic, révélée par Les Echos, a été distribuée aux partenaires sociaux pour préparer la réunion du 11 février. La note était complétée en annexe par des extraits d’un rapport de la Cour des comptes critiquant l’augmentation de ces dépenses. Celles-ci ont bondi de 11,6%, pour un total de 10,128 millions. Une explosion de notes de frais à rendre hystérique n’importe quel DRH par les temps qui courent ! La contribution versée au Medef a ainsi grimpé de 52%, soit 1,5 million d’euros au titre de « la formation de ses administrateurs ». Dans la foulée, la contribution perçue par l’Union professionnelle artisanale (UPA), le patronat de l’artisanat, a été pratiquement doublée afin de l’aligner sur la moyenne.
Pour 2008, sans donner de chiffre global ni de prévisions pour 2009, la note précise la nouvelle répartition des sommes versées au titre de la « formation » à chaque organisation. Le Medef a perçu 1,6 million sur cette ligne budgétaire, contre 536.584 € attribués à chacune des autres organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (CGPME et UPA) disposant d’un siège. A titre de comparaison, la note souligne qu’au sein de l’ANPE les dépenses de même nature, comme le dédommagement des conseillers techniques des organisations syndicales, sont infiniment moindres (413.700 € en 2008, hors dotation « spéciale fusion »).
Manque de transparence
Le Medef a justifié cette forte hausse de la contribution qui lui est versée par l’Unedic comme une « mise en conformité » [1]. Jusqu’en 2006, la principale organisation patronale percevait une contribution calculée pour un seul siège — misère ! — alors qu’« historiquement » elle en occupe trois pour atteindre la parité entre représentants syndicaux (au nombre de cinq) et patronaux (un pour l’UPA, un pour la CGPME et donc trois pour le Medef). Une « mesure de justice » de plus (le Medef adore passer pour une victime) et un juteux « rééquilibrage » qui permet à la riche organisation — dont on connaît aussi le goût pour les caisses noires — de tripler sa mise en bénéficiant à elle seule d’une subvention qui représente 5% du budget total de l’Unedic !
Le document de 17 pages établit « les dépenses de gouvernance et du paritarisme » du régime d’assurance-chômage. Il les juge au passage « peu transparentes » et propose qu’elles soient « reconsidérées dans le nouveau schéma » né de la fusion entre ANPE et Assedic. L’Unedic continuera d’exister mais avec un périmètre réduit, sa tâche consistant essentiellement à gérer les cotisations chômage. Selon l’avis de la Cour des comptes, sa « contribution à l’information et à la formation des administrateurs » versée aux différentes organisations syndicales et patronales est « sans fondement juridique ». Le 11 février, faute de temps ou trop embarrassé, le bureau de l’assurance-chômage s’est contenté de voter le budget de l’Unedic en renvoyant à plus tard la partie relative au financement du paritarisme.
Sophie Hancart/Actuchômage
et la Fondation pour une Terre Humaine