Un véritable pactole. L’entreprise privée Veolia assure la production et la distribution sur une bonne partie de l’Ile-de-France, hors Paris, dans le cadre du Sedif (le Syndicat des eaux d’Ile-de-France) qui regroupe 144 communes adhérentes et 4 millions de franciliens ! Ce syndicat intercommunal a concédé le service de l’eau à cette société privée via une délégation de service public, comme dans de nombreux endroits en France. Or, depuis plusieurs années, de nombreux organismes publics (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes ...) ont conclu qu’une délégation à une société privée amène un surcoût sensible par rapport à une régie publique. Et deux enquêtes de l’Union fédérale des consommateurs (UFC) – Que Choisir ont récemment dénoncé des tarifs « souvent très abusifs » dans les grandes agglomérations et les « bénéfices faramineux » réalisés par les opérateurs privés. Et notamment Veolia en Ile-de-France. Selon ses calculs, l’UFC estime que le budget annuel de 300 millions d’euros peut être au minimum réduit de 80 à 90 millions d’euros. En outre, l’étude commandée par le Sedif lui-même conclut qu’il est possible de réaliser des économies allant de près de 30 millions d’euros, dans le cas d’un affermage à une entreprise, à plus de 50 millions d’euros dans le cas d’une régie publique !
Contrat à expiration
« C’est le plus gros contrat de Veolia en Europe. Il représente même 30 % de son Chiffre d’Affaire en France ! », s’exclame Madjid Messaoudene, conseiller municipal à Saint Denis, et délégué au Syndicat des Eaux d’Ile de France. « Actuellement, on se trouve vraiment dans une situation où on socialise les pertes, et où on privatise les profits, dénonce l’élu dionysien, car comme l’ont montré deux commissions d’enquête, il existe une corrélation entre le tarif et le mode de gestion. Quand c’est une société privée qui gère la distribution de l’eau, c’est toujours plus cher. Il est temps que les élus et les usagers se réapproprient les compétences que le Sedif a confié à Veolia, à travers la mise en place d’une régie publique ».
Et c’est le moment ou jamais. Car le contrat qui lie le syndicat intercommunal à l’entreprise privée depuis 1923 (à l’époque Compagnie Générale des Eaux), arrive à expiration le 31 décembre 2010 ! Malheureusement, la remise en cause de celui-ci risque d’être difficile : le comité syndical du Sedif, chargé de se prononcer sur le futur mode de gestion du syndicat, a été convoqué prématurément le 11 décembre 2008 par son président, M. André Santini, maire (UMP) d’Issy-les-Moulineaux, et secrétaire d’Etat à la fonction publique. Lui estime qu’une « gestion directe autonome, ce n’est pas raisonnable. C’est quand même plus facile quand on a un concessionnaire privé » . Et au sein du syndicat, 77 villes sont en effet dirigées par des maires de droite (plutôt favorables à Veolia) contre 67 par des maires de gauche… parfois divisés sur la question ! Ainsi, en octobre, le bureau du Sedif bureau du syndicat a proposé une « régie intéressée » confiant tout le marché à une entreprise pour une durée de 10 à 15 ans, avec le soutien dans un premier des temps d’élus communistes !
Remunicipalisation de l’eau
Pourtant, depuis « l’appel pour une gestion publique de l’eau en Ile-de-France » lancé en 2005 par Patrick Braouezec, président de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), et Christian Metairie, premier adjoint de la ville d’Arcueil (également aujourd’hui président de la communauté d’agglomération Val de Bièvre), les élus (de gauche comme droite) ont considérablement évolué sur cette question. Car l’air du temps est à la remunicipalisation de l’eau. La ville de Paris s’engage dans cette voie, alors que Veolia et Suez se partageaient cet autre marché depuis 1985. Depuis 2000, c’est plus d’une cinquantaine de villes françaises qui ont remunicipalisé l’eau ! L’été dernier, de nombreuses actions ont été lancées pour faire pression sur le Sedif : signature de pétitions, interpellation des conseils municipaux, dépôt de vœux, dont certains ont déjà été adoptés par plusieurs municipalités. Mais c’est peut-être un peu tard…
Marc Endeweld.
Un prix de l’eau surévalué ?
Actuellement, les franciliens payent environ 4 euros le m3 d’eau (avec l’assainissement compris). C’est l’un des prix les plus élevés de France. « La mise en place d’une régie publique ferai tomber le prix du m3 d’eau hors assainissement de 1,70 à 1,45 euros », assure Madjid Messaoudene. En France, le prix moyen de l’eau, calculé par l’Institut français de l’environnement (IFEN), s’établit à 2,19 euros le m3 en régie publique, contre 2,93 euros pour un opérateur privé, soit 25 % moins cher. Selon l’UFC-Que Choisir, le taux de marge de Veolia en Ile-de-France atteindrait 58,7 % !
Délégation de service public, une exception française
Trois multinationales se partagent la gestion de l’eau en France : Veolia (ex-Générale des eaux, ex-Vivendi), Suez-Ondeo (ex-Lyonnaise des eaux) et Saur. Ces leaders mondiaux de l’eau et des services à l’environnement, exercent de fait un véritable monopole. Sous forme de contrats de délégation de service public (DSP) passés avec des collectivités territoriales, ils détiennent près de 80 % du marché de la production et de la distribution d’eau, 55 % du marché de l’assainissement des eaux usées. Sur l’ensemble de la France, Veolia détient 39 % du marché de l’eau, suivi par Suez (19%) et Saur (11%). Le reste (28 %) dépend d’opérateurs publics, régies ou sociétés d’économie mixte. Ce partage du gâteau constitue en réalité une véritable exception française, puisque dans le monde, seuls 7 à 8 % des marchés de l’eau sont confiés à des opérateurs privés, notamment aux États-Unis !