A Lons-le-Saunier (Jura), le tribunal correctionnel vient de condamner La Poste pour avoir fait travailler, en 2010, des intérimaires à la place de salariés grévistes. L’entreprise devra verser 3 750 euros d’amende et 500 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats qui s’étaient portés partie civile, la CFDT, Sud-PTT et la CGT. « La loi interdit de recourir à des salariés temporaires pour remplacer des salariés en grève. Or, La Poste a été reconnue coupable d’avoir confié des tâches normalement dévolues à des salariés grévistes (tri et distribution du courrier) lors d’un mouvement de grève régulier dont l’employeur avait été avisé », a indiqué à l’AFP le vice-procureur Camille Miansoni, qui souligne aussi le fait que ce genre de décision de justice est « très rare ». Gageons que le Conseil d’administration de l’entreprise publique, ou représentants de l’État et du personnel sont majoritaires, sauront rappeler ces grands principes à la direction exécutive de La Poste.
Les juges interdisent le « benchmark »
A Lyon, c’est la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes qui est condamnée pour avoir mis en place du « benchmarking » entre salariés comme mode d’organisation du travail. « Ce système de gestion des performances du personnel est particulièrement contraignant car il consiste en une évaluation permanente qui met en concurrence les agences et les commerciaux dont les résultats sont comparés à chaque instant », explique le syndicat Sud du groupe BPCE (Banques Populaires Caisses d’Épargne), qui avait assigné la Caisse d’Épargne devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon en mars 2011. Précisons qu’en tant que banques mutualistes, les caisses d’épargne et les banques populaires sont censées appartenir à leurs clients, et supposées défendre les valeurs de « l’économie sociale ».
Les juges ont estimé que « l’organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés ». Ils interdisent à l’entreprise d’y avoir recours. « Cette décision est très importante car elle impose l’interdiction d’une organisation du travail basée sur le benchmark non seulement à la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, mais dans les autres Caisses d’Épargne puisqu’elles utilisent les mêmes méthodes », se réjouit le syndicat Sud BPCE. Cette décision peut aussi permettre à d’autres salariés d’autres entreprises d’engager des actions en justice pour faire interdire des organisations de travail de même type. Le groupe BPCE, « la banque qui donne envie d’agir » ?