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Franchises médicales

Quand les malades financent les riches

Par Ivan du Roy (1er février 2008)

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Les récentes franchises médicales - 50 centimes d’euros non remboursables sur les médicaments et les consultations, 2 euros sur les transports sanitaires - devraient rapporter à l’État environ 800 millions d’euros. C’est en gros le coût du bouclier fiscal imaginé par Nicolas Sarkozy et voté l’été dernier par l’Assemblée nationale, soit 810 millions d’euros reversés à 234 000 contribuables. Ce bouclier permet à un foyer fiscal de ne pas payer plus de 50 % de ses revenus en impôts directs (impôts locaux, sur le revenu et la fortune). S’il permet à des bas revenus de ne pas être fiscalement étranglé parce qu’il possède un beau patrimoine (maison de famille ou grand appartement en centre-ville), ce bouclier fiscal va principalement profiter aux plus riches : mille contribuables dont la fortune dépasse 15,5 millions vont chacun économiser 270 000 euros grâce à cette baisse d’impôts.

« Une étape majeure est franchie dans l’histoire politique de notre pays. Jusqu’à présent - depuis 2000 - les baisses d’impôt étaient relativement indolores pour les plus démunis (même si l’argent dépensé ainsi aurait pu être utilisé autrement et sans compter les hausses d’impôts locaux). Aujourd’hui le gouvernement fait payer à tous (dont les plus pauvres) les dépenses consacrées aux plus aisés », écrit l’Observatoire des inégalités. « Au fond, notre franchise finance le bouclier. Bien au-delà des clivages partisans, ces dispositifs en apparence techniques touchent au cœur des valeurs républicaines. »

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