Champagne pour les harceleurs ! Le Conseil constitutionnel, en déclarant l’abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel, vient d’annuler toutes les procédures en cours. Le dépôt de plainte devient lui aussi impossible, en attendant le vote d’une nouvelle loi. Introduite par un ancien élu UMP, Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, la demande d’abrogation invoquait le flou de la définition du délit, qui portait atteinte au principe de la « légalité des délits et des peines ».
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s’était jointe à la procédure pour demander elle aussi l’abrogation de ce texte jugé trop vague, mais de manière différée : pas avant qu’une nouvelle loi définissant davantage le délit ne soit votée, afin d’éviter un dangereux vide juridique. Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé bon de prendre en compte la plaidoirie de l’AVFT. L’association déplore cette abrogation immédiate. « C’est la décision qu’on redoutait le plus, qu’on avait essayé d’éviter en intervenant dans la procédure, le Conseil a donné intégralement raison à un homme condamné pour harcèlement sexuel », estime Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT. L’association espère que cette question sera prioritaire pour la nouvelle législature.
Un rassemblement est prévu samedi 5 mai à 11 h, à Paris, près du Conseil constitutionnel, sur la place devant le métro Palais-Royal.
et la Fondation pour une Terre Humaine