Interceptés en mer par des garde-côtes italiens début mai 2009 alors qu’ils tentent de rallier l’île de Lampedusa, onze migrants somaliens et érythréens sont aussitôt refoulés vers la Libye. Ils ont déposé quelques jours plus tard une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violations diverses de la Convention européenne des droits de l’homme. Et notamment l’obligation de soustraire les personnes au risque d’être exposées à des mauvais traitements, ainsi que l’interdiction de procéder à des expulsions collectives.
Dans un arrêt publié ce 23 février, la CEDH conclut à ces diverses violations de la convention. Elle rappelle que la pression sur les États que représente l’arrivée de migrants « ne les exonère pas de leur obligation de ne pas éloigner une personne risquant de subir des traitements prohibés par l’article 3 dans le pays de destination ». Elle souligne aussi que « l’existence de textes internes et la ratification de traités internationaux garantissant le respect des droits fondamentaux ne suffisent pas, à elles seules, à assurer une protection adéquate contre le risque de mauvais traitements lorsque des sources fiables (le comité pour la prévention de la torture, ndlr) font état de pratiques contraires aux principes de la Convention ». L’Italie doit verser 15 000 euros à chaque requérant pour dommage moral.
et la Fondation pour une Terre Humaine