Dernière ligne droite avant l’adoption définitive de la nouvelle carte d’identité biométrique. Cette carte, munie d’une puce « commerciale » facultative, contiendra des informations biométriques et entraînera un fichage de tous les citoyens de plus de 15 ans d’une ampleur jamais égalée en France. Dans son vote le 12 janvier, l’Assemblée nationale a rétabli le « lien fort » (refusé par le Sénat), qui permet notamment l’identification de n’importe quelle personne à partir de ses seules empreintes digitales : une personne demandant une carte d’identité française devra donner ses empreintes digitales, et celles-ci seront ensuite enregistrées dans ce fichier des « gens honnêtes », consultable par des officiers de la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes (lire notre enquête). Le « lien faible » entre données biométriques et fichier, préconisé par le Sénat, permettrait au contraire d’empêcher les usurpations d’identité, mais sans donner d’informations complémentaires sur les personnes à partir de leurs seules empreintes digitales.
La commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les positions de l’Assemblée et celles du Sénat, avait arbitré début janvier en faveur du « lien faible ». Après un passage précipité devant l’Assemblée nationale, le texte est a été étudié le 26 janvier pour la troisième et dernière fois par le Sénat. Entre-temps, Claude Guéant y a ajouté de nouveau ses amendements, demandant le rétablissement du « lien fort ». Le Parti socialiste dénonce un passage en force du gouvernement, « au mépris du vote unanime du Sénat » (340 voix contre 4, dont 127 sénateurs UMP), en novembre dernier.
Un fichier administratif à usage judiciaire
Selon les amendements proposés par le gouvernement, en cas de « nécessité » concernant une infraction mentionnée – usurpation d’identité, escroquerie, fraude au permis de conduire, mention d’une fausse adresse aux agents assermentés des transports… – « l’officier de police judiciaire peut, avec l’autorisation expresse du juge d’instruction, utiliser le traitement de données (…) pour identifier une personne à partir de ses empreintes digitales sans l’assentiment de la personne dont les empreintes sont recueillies ».
Un usage policier du fichier qui va à l’encontre de l’avis de la Cnil. Mais qui est soutenu par le Gixel (Groupement français des industries de l’électronique), qui s’est fait remarquer il y a quelques années pour sa proposition d’éduquer dès la maternelle les enfants aux technologies biométriques : « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles », estimait le Gixel. Une option qui n’est pas pour déplaire au ministre de l’Intérieur. Résultat : le Sénat a voté contre la loi ainsi amendée. Mais c’est l’Assemblée nationale (et le gouvernement) qui auront le dernier mot. Ce nouveau fichier viendra s’ajouter aux 80 fichiers de police existants, dont 45 % n’ont pas encore de base légale.
Agnès Rousseaux
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