La mauvaise nouvelle est tombée : le centre social Accueil Goutte d’Or (AGO) n’a pas été retenu par le département de Paris pour le suivi d’allocataires du RSA. Une centaine de personnes, au 31 décembre, ont été réorientées vers les onze associations choisies par la commission d’appel d’offres. L’arrêt forcé de cette activité est révélateur de difficultés auxquelles sont maintenant confrontées les petites structures associatives.
En 1997, AGO avait constaté que beaucoup d’allocataires du RMI à la Goutte d’Or n’étaient pas suivis dans leur parcours d’insertion. Le centre social avait déposé un projet, accompagné d’une demande de subvention, afin de pallier ce manque. L’action a été mise en place. Mais, en 2006, le gouvernement s’appuie sur une directive européenne qu’il interprète d’une façon restrictive pour obliger les départements à financer cette action sous forme d’un marché public. Résultat : un appel d’offres qui met en concurrence les structures susceptibles d’effectuer le suivi des personnes en difficulté. Le 18 janvier 2010, une directive Fillon confirme cette vision en affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peut être considérée comme des activités économiques ». La directive encadre sévèrement les règles de subventionnement des associations.
Les associations, des prestataires de services ?
« Cette directive libérale sous-entend qu’un service public doit avant tout être rentable », assène Bernard Massera, vice-président d’AGO. Ce changement transforme fondamentalement les relations entre les associations et les collectivités territoriales. « Avec le système de subvention, les citoyens, au travers de leurs associations, pouvaient imaginer et mettre en œuvre des dispositifs, des actions correspondant à leurs besoins spécifiques », précise Bernard Massera. La relation est inversée avec la procédure d’appel d’offres : là, ce sont les pouvoirs publics qui déterminent les besoins et qui transforment les associations en entreprises prestataires de services. Les difficultés sociales deviennent un marché. Plutôt que de collaborer, les associations sont mises en concurrence.
Dans le monde « merveilleux » de la concurrence, les allocataires du RSA sont répartis en plusieurs lots. Un lot pour les SDF, un autre pour les plus de 50 ans, un pour les familles monoparentales, un pour les personnes souffrant d’addictions. Fini, le « ça dépend » reflétant la complexité des situations vécues. Finie, la transversalité que fournissent les petites structures. « Même si on recevait les allocataires individuellement, on leur proposait des activités collectives, explique Christine Ledésert, directrice du centre social. Un exemple parmi beaucoup : deux allocataires écrivains ont mené un débat autour de l’écriture d’un roman policier, du coup un certain nombre d’allocataires ont décidé d’écrire un polar. »
Quand les grosses associations raflent tous les « marchés »
Ce travail de mobilisation tous azimuts a été possible car les ressources de tout le centre social ont été mises à contribution pour sortir les allocataires de leur isolement afin qu’ils se remettent à se projeter dans l’avenir. « On a fait l’erreur d’être candidats sur un seul arrondissement », poursuit-elle. Car, désormais, les commissions favorisent les grosses associations qui travaillent sur plusieurs arrondissements. Pour les pouvoirs publics, la crédibilité ne passe plus par la connaissance minutieuse du territoire et des populations, mais par le volume d’activité : les grosses associations proposent des prestations moins chères, car leur taille leur permet des économies d’échelle. Les petites structures sont incapables de s’aligner. Comme pour les travaux publics, le « moins-disant » a toutes chances de rafler « le marché ».
À la clé, la disparition pure et simple des petites structures ou leur absorption par de plus grosses. Autre danger : les associations ont un rôle de laboratoires d’expérimentations sociales. Or, la procédure d’appel d’offres met en place des cahiers des charges extrêmement détaillés. Les associations devraient alors se contenter de fournir les prestations attendues par les pouvoirs publics, ou bien les plus rémunératrices, plutôt que d’innover, ce qui est pourtant une de leurs missions.
Faire reconnaître les spécificités des associations
Qu’en pensent les élus ? Ils semblent majoritairement persuadés que l’appel d’offres est une preuve de transparence et ne paraissent pas choqués par la transformation des citoyens en consommateurs et des associations en exécutants. « On ne peut s’empêcher d’éprouver un sentiment de gâchis, remarque Anne, une allocataire suivie par AGO. Quelle économie y aura-t-il à recommencer ce qui a déjà pris du temps à se mettre en place ? »
Le Collectif des associations citoyennes est né en 2010 de la réaction d’une vingtaine d’associations après la publication de la circulaire Fillon. « Le rôle des associations n’est pas uniquement ni même essentiellement un rôle d’opérateurs économiques, explique le collectif. Les associations représentent, avec les instances politiques et les syndicats, l’un des trois piliers de notre vie démocratique. Leurs objectifs, les valeurs qu’elles portent et leurs pratiques sont l’expression de la société civile et de sa contribution à la vie démocratique. »
Le collectif rassemble aujourd’hui plus de 200 associations, dont 35 réseaux nationaux. Il demande que soient reconnues les spécificités de l’action associative, pour les actions qui relèvent des aides d’État : une association ne rend pas les mêmes services qu’une entreprise privée, du fait de sa dimension sociale, participative et du fait de la place du bénévolat. De nombreuses propositions ont été élaborées pour une nouvelle politique associative, à destination des candidats aux élections présidentielle et législatives : agir sur la réglementation européenne, abroger la loi sur réforme des collectivités territoriales, mettre en place une autre RGPP (Révision générale des politiques publiques), redéfinir la réglementation nationale des subventions aux associations, élaborer une loi de définition de l’économie sociale et solidaire, construire de nouvelles relations entre associations et collectivités. Pour que les associations ne connaissent pas le sort actuel des services publics : une remise en cause totale, au profit de logiques marchandes.
Nadia Djabali
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Voir les propositions du Collectif des associations citoyennes
et la Fondation pour une Terre Humaine