Des compensations financières en cas de sortie du nucléaire ?

Après la décision allemande de sortir de l’énergie nucléaire d’ici à 2022, les entreprises du secteur engagent des poursuites à tour de rôle pour obtenir des compensations. Selon une information du quotidien Handelsblatt, la multinationale suédoise Vattenfall veut, par exemple, porter l’affaire devant un tribunal international implanté à Washington [1]. Le groupe réclame un dédommagement de plusieurs milliards d’euros pour la fermeture, en mars dernier, de deux de ses réacteurs. L’entreprise argue de 700 millions d’euros d’investissements, engagés à la suite de la première décision du gouvernement d’Angela Merkel, à l’automne 2010, de prolonger la durée des centrales allemandes. Après la catastrophe de Fukushima, l’Allemagne a fait volte-face et mis à l’arrêt définitif huit des réacteurs les plus anciens du pays [2].

Le groupe suédois a des chances d’arriver à ses fins. Il a déjà fait appel à la juridiction internationale de Washington en 2009, lors d’un conflit avec la ville-État de Hambourg à propos d’une centrale à charbon en construction. Vattenfall contestait la contribution environnementale réclamée par la collectivité. Le groupe énergétique avait alors obtenu un accord avant le jugement de la Cour.

Les deux groupes nucléaires allemands Eon et RWE (le quatrième groupe nucléaire opérant en Allemagne, EnBW, est détenu à 45 % par le Land de Bade-Wurtemberg depuis décembre 2010) ne peuvent pas, eux, se tourner vers la juridiction de Washington, réservée aux investisseurs étrangers. Mais il leur reste les institutions nationales. Tous deux ont déjà engagé des actions devant les tribunaux financiers de Hambourg et de Munich, contre l’impôt sur le combustible nucléaire décidé en automne 2010 en Allemagne. Cette nouvelle taxe a été négociée dans le cadre de la prolongation des réacteurs allemands. Le revirement post-Fukushima ne l’a pas annulé, au grand dam d’Eon et de RWE. Les deux groupes ont déjà obtenu le remboursement de 170 millions d’euros pour des réacteurs arrêtés en mars. Et pourraient engager d’autres poursuites. Les entreprises affichaient des résultats en baisse cette année : le bénéfice net d’Eon a baissé de 64 % depuis janvier, celui de RWE de 44 %.