Ondes électromagnétiques

Les maires ne pourront plus s’opposer aux antennes-relais

Ondes électromagnétiques

par Nolwenn Weiler

Chargé d’examiner la légalité d’arrêtés municipaux destinés à limiter l’implantation d’antennes-relais, le Conseil d’État a tranché le 26 octobre : seules les autorités de l’État – ministre, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Agence nationale des fréquences (ANFR) – sont compétentes pour décider de la pertinence des emplacements. Les maires se voient donc privés d’un important pouvoir de décision, qui leur permettait pourtant d’appliquer sur leur commune un principe de précaution concernant les ondes électromagnétiques. Et ceci alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à prendre des mesures de protection de leurs populations contre un risque sanitaire encore trop peu pris en compte.

Une décision paradoxale selon le Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) : la responsabilité du maire est pourtant engagée « car il y a désormais une obligation de gestion du risque sanitaire au vu de la classification par l’Organisation mondiale de la Santé des champs de fréquences radioélectriques dans la catégorie des substances potentiellement cancérigènes ».

P.-S.

L’association Robin des Toits, qui a réalisé une analyse juridique des décisions rendues le 26 octobre par le Conseil d’État souligne que le pouvoir des Maires « reste considérable ». Ils peuvent toujours « refuser un permis de construire ou s’opposer à une déclaration de travaux, et notamment au nom du principe de Précaution ». L’association ajoute que « le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les antennes, il faut protéger la population. N’excluant pas l’hypothèse que la réglementation actuelle soit obsolète, et laissant donc la porte ouverte à l’idée qu’il faut revoir les normes ».