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Agroalimentaire

Le groupe Doux soupçonné d’arnaque aux subventions

Par Rachel Knaebel (5 octobre 2011)

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Le géant européen de la volaille Doux, déjà épinglé pour les conditions de travail de ses employés et ses arriérés de salaires (voir notre enquête), est aussi un gros mangeur de subventions européennes. Il a touché plus de 62 millions d’euros d’aides de la Politique agricole commune (PAC) en 2008-2009. Mais cela ne semble pas suffire. La filiale allemande de Doux, Gutsgold Geflügel, est aujourd’hui mise en cause pour une possible arnaque aux subventions à l’exportation. Le parquet de Rostock, dans le nord-est du pays, a décidé fin septembre de poursuivre le directeur de l’entreprise siégeant à Grimmen, dans le Mecklembourg-Poméranie, ainsi que le responsable de la filière export du site. L’accusation : une fraude à la subvention s’élevant à 4,7 millions d’euros entre janvier 2008 et août 2009. L’entreprise aurait triché à 379 reprises, selon le communiqué du parquet, sur le poids de poulets congelés destinés à des pays non-européens.

L’Union européenne soutient l’exportation de productions européennes (avec des aides appelées « restitutions ») pour faire face à la concurrence de pays aux coûts de production moindres. Mais elle exige en contrepartie des normes précises de qualité. Parmi elles : les poulets congelés ne doivent pas contenir plus de 5,1 % d’eau. Une limite que Gutsgold n’aurait pas respectée, selon la justice allemande, tout en indiquant des valeurs erronées dans ses demandes de subventions.

La maison mère française rejette les accusations. Selon elle, un conflit juridique sur l’interprétation des textes européens oppose depuis 2009 la filière Gutsgold et l’administration allemande. Le groupe réclame ainsi 8 millions d’euros de subventions à l’exportation. « Une interprétation subjective de l’administration allemande sur les teneurs en eau des poulets destinés à l’export remet en cause les critères de versement de ces restitutions », précise le groupe finistérien. Doux a par ailleurs annoncé le 4 octobre aux employés de Grimmen vouloir fermer les trois sites de sa filière allemande (à Grimmen, Losten et Triwalk). Officiellement, pour raisons économiques.

A lire (en allemand) sur le site du NDR

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