Être faucheur volontaire d’OGM est une activité militante à risque. Elle peut mener aux cases prison et amendes. Et refuser le prélèvement ADN, faisant suite à la condamnation, emmène tout droit au tribunal correctionnel. Un véritable acharnement judiciaire alors que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois à raison des mêmes faits », rappelle la Ligue des droits de l’homme.
Et pourtant. Thierry Eraud – collaborateur de Basta! – a déjà été condamné en 2006, avec 48 autres faucheurs volontaires, à une amende de 1.270 euros et 2 mois de prison avec sursis pour la neutralisation d’une parcelle de maïs génétiquement modifiée à Gréneville-en-Beauce (Loiret). Il comparait devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 29 avril pour avoir refusé le prélèvement ADN faisant suite à sa condamnation. Un comité de soutien appelle à venir le soutenir au tribunal afin de manifester « le refus de la généralisation du fichage de la population ». Plus d’un million de personnes sont déjà recensées dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) créé en 1998.
D’après un arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2009, le refus de se soumettre au prélèvement génétique n’est pas punissable s’il n’est pas requis dans le délai d’un an à compter de l’exécution de la peine. Thierry ayant été condamné en 2006 (décision confirmée en 2007 par la Cour de cassation) pour destruction de plants OGM, la justice ne peut pas lui demander indéfiniment son ADN... Face à cette dérive inacceptable du tout sécuritaire, Basta! exprime sa solidarité avec les militants poursuivis.
Sophie Chapelle
Aller plus loin :
– Collectif Refus ADN
– Non au fichage des syndicalistes