Le Sénat a confirmé, mardi 16 novembre, la suppression de l’effet rétroactif des aides au logement APL. Jusqu’à présent, l’aide personnalisée au logement (APL) pouvait être perçue de manière rétroactive, sur trois mois, pour les locataires effectuant une demande après leur installation effective. Ceux-ci bénéficiaient donc d’un délai pour constituer leur dossier et faire valoir leurs droits.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2011 prévoit de mettre fin à ce délai. L’objectif affiché ? Réaliser des économies. Pour l’ex-secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, il s’agit d’une « mesure technique de bonne gestion ». La sénatrice Sylvie Desmarescaux affirme que la décision vise à « responsabiliser les familles fragiles et en difficulté »... Pour le collectif Jeudi Noir, c’est « encore 240 millions [d’euros] de volés aux mal-logés ». Avec, en première ligne, les jeunes et en particulier les étudiants, qui changent plus souvent de logement, et les personnes les moins informées, qui tardent à remplir leurs demandes d’APL.
Le syndicat étudiant UNEF demande au gouvernement « de revenir à la raison » en renonçant à cette décision « qui ne peut être perçue autrement que comme une provocation dans le contexte d’urgence sociale que connaissent actuellement les étudiants ».
Le texte a été voté en octobre par l’Assemblée nationale. Une commission mixte se tient jeudi 18 novembre pour établir un texte de compromis. Jeudi Noir appelle les parlementaires de cette commission à refuser de voter « cet article écœurant ». « Est-il besoin de souligner que nous n’y croyons même plus ? », conclut le collectif, qui s’étonne aussi qu’à aucun moment le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu ne soit intervenu sur ce dossier pourtant sensible.
Le communiqué de Jeudi Noir