Opacité financière

Une « class action » de victimes de terrorisme cible BNP Paribas aux États-Unis

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La banque française est poursuivie en justice par des victimes des attentats de 1998 contre les ambassades américaines à Nairobi et Dar es Salaam. Elles lui réclament 2,4 milliards de dollars de dommages et intérêts. En 2014, les autorités des États-Unis avaient infligé une amende de près de 9 milliards de dollars à BNP pour avoir notamment enfreint l’embargo qui visait le Soudan en réalisant des transactions liées au pétrole. Ce pays avait abrité des groupes d’Al Qaïda, ciblés en 1998 par des bombardements de l’armée américaine. Explications sur un nouvel imbroglio financier.

Après l’amende record de BNP Paribas aux États-Unis, un nouvel imbroglio frappe la banque : des victimes du terrorisme lui réclament des dommages et intérêts. En juin 2014, la plus grande banque française écope d’une amende de plus de 6 milliards d’euros (8,8 milliards de dollars) aux États-Unis pour avoir enfreint des embargos. Début novembre, un groupe de victimes d’attentats de 1998 devant les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, déposent à leur tour une plainte contre la banque l’accusant, dans le cadre de cette même affaire, d’avoir financé les groupes terroristes qui ont perpétré ces attaques. Leur objectif est d’obtenir 2,4 milliards de dollars de compensation de la banque française.

Quand la justice américaine annonce le montant de la pénalité infligée à BNP Paribas pour avoir contourné pendant des années les embargos des États-Unis à l’encontre de l’Iran, de Cuba et du Soudan, la presse française insiste alors sur la mise au pas de la banque tricolore par Washington. Car les sanctions, en tous cas pour Cuba, pouvaient sembler discutables. Mais les trois-quarts des transactions mises en cause dans l’affaire concernent non pas l’île castriste, mais le Soudan. Le pays est soumis à des sanctions américaines depuis 1997 pour des violations répétées des droits humains, des tentatives de déstabilisation des gouvernements voisins et un soutien au terrorisme international. En 2006, les États-Unis renforcent ces sanctions face aux violences continues, en particulier des violences sexuelles, perpétrées contre la population civile au Darfour, où règne la guerre civile depuis 2003. Dès lors, les États-Unis interdisent aussi les transactions de pétrole soudanais qui se feraient en dollars.

Quand BNP Paribas assistait le gouvernement soudanais

En juin 2014, BNP plaide coupable pour des faits ayant eu cours entre 2004 et 2012. L’exposé des faits indique que les transactions soudanaises ont été réalisées entre 2002 et 2007. « Des emails internes montraient que des employés de BNP Paribas exprimaient alors leur préoccupation sur le fait que la banque assiste le gouvernement soudanais, au regard de son rôle dans le soutien au terrorisme international et dans la violations des droits humains qui se produisaient au même moment », indique le département de la justice des États-Unis en juin 2014. En mars 2007, un employé écrit ainsi à un cadre du service juridique de BNP en lui rappelant que certaines banques soudanaises avec lesquelles traite BNP « jouaient un rôle pivot dans le soutien au gouvernement soudanais qui… a hébergé Oussama Ben Laden et refusé une intervention des Nations unies au Darfour. »

Aujourd’hui, c’est sur le volet du terrorisme et des transactions avec un gouvernement suspecté d’avoir abrité Al Qaïda que s’appuie une class action de victimes des attentats de 1998 pour demander des dommages et intérêts à BNP. Ces attaques à la voiture piégée avaient fait plus de 200 morts, dont une douzaine de citoyens états-uniens, et des milliers de blessés. Ils sont aujourd’hui 68 plaignants – des familles de personnes décédées et de blessés, tous états-uniens – à avoir rejoint l’action en justice. Ils demandent 2,4 milliards de dollars de dommages et intérêts à la banque française pour avoir facilité, en violant l’embargo américain, le financement du terrorisme au Soudan (lire ici le communiqué de presse de leurs avocats). Le Soudan a en effet un temps abrité des groupes d’Al Qaïda. En août 1998, quelques semaines après les attaques des ambassades en Tanzanie et au Kenya, l’armée américaine bombardait d’ailleurs des camps d’entraînement d’Al Qaïda situés au Soudan. Reste aux avocats de la class action de prouver que la banque était déjà impliquée auprès du régime ou d’institutions soudanaises en 1998. Car l’amende record pour laquelle BNP a plaidé coupable concerne des transactions postérieures aux attentats.

« L’exposé des faits, cosigné par BNP Paribas et le procureur des États-Unis, reconnaît les « méthodes opaques », les sociétés écrans et les « modes de paiement très complexes, sans aucun but légitime » utilisées par la banque pour masquer les destinataires des « paiements », rappelle Attac dans un communiqué, qui alerte sur les dangers que représente encore potentiellement la banque aujourd’hui avec ses multiples filiales dans des paradis fiscaux : « La présence massive de la banque dans les paradis fiscaux n’est pas de nature à nous rassurer. »

Le Crédit agricole et la Deutsche Bank dans le viseur

Sur le volet des violations des droits humains, une campagne internationale émanant de la société civile a déposé en septembre une requête auprès des autorités des États-Unis pour que l’amende versée par BNP serve aussi à aider les populations soudanaises qui ont souffert des abus du régime. La campagne demande ainsi qu’une partie de la pénalité soit consacrée à apporter une aide humanitaire aux réfugiés et aux déplacés internes dans le pays, « qui ont désespérément besoin d’assistance », ainsi qu’à des programmes de reconstruction.

D’autres grandes banques ont été rattrapées de la même manière par les autorités états-uniennes sur leurs transactions avec le Soudan et avec d’autres pays sous embargo. La plus grande banque allemande, la Deutsche Bank, s’est vue infliger une amende de 258 millions de dollars début novembre pour des faits similaires. La troisième banque française, le Crédit agricole, s’est vue notifier en octobre une amende de 787 millions de dollars, pour avoir réalisé entre 2003 et 2008 des transactions avec le Soudan, l’Iran, Cuba, et la Birmanie. Ce pays se trouvait alors encore sous le joug d’une junte militaire, qui, en 2007, réprime dans la violence un mouvement de contestation. Une enquête est toujours en cours sur la Société générale.

De quoi pousser les grandes banques à plus de prudence, de respect des sanctions internationales et de considération pour les droits humains sur les transactions opérées dans des zones d’instabilité, de développement de groupes terroristes et dans des pays sous régime autoritaire ? Comme nous l’écrivions il y a quelques jours (Voir l’article), la première banque française a, depuis son amende historique, renforcé son contrôle juridique sur les transactions qui risqueraient de venir financer l’État islamique. Elle serait aujourd’hui particulièrement vigilante à ne pas s’impliquer dans les pays voisins de la Syrie.

Rachel Knaebel

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