« Ce projet de loi remet en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. » La colère des membres de la Confédération paysanne ne faiblit pas alors que s’ouvre l’examen du projet de loi sur les « obtentions végétales » à l’Assemblée nationale ce 28 novembre. Une véritable dîme sur les semences (lire notre précédent article) qui entrave le droit de ressemer librement et rend les paysans captifs des multinationales semencières. Derrière cette proposition de loi, on trouve le sénateur UMP Christian Demuynck. Comment ce proche de Nicolas Sarkozy justifie-t-il ce projet de loi (qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale) ?
Ce texte n’aurait d’autre but que de « relancer la recherche agricole en France » et « lui en donner les moyens » par le paiement de droits sur les semences protégées. C’est en tout cas l’argument avancé par Christian Demuynck devant les sénateurs, le 29 juin dernier. Le texte propose d’autoriser la semence de ferme [1] pour seulement 21 espèces – en échange du paiement d’une « Contribution volontaire obligatoire » (CVO) à l’obtenteur qui a sélectionné la variété – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces. « Tous les exploitants du monde agricole » doivent contribuer à l’effort de financement de l’innovation, via la CVO, assurent les sénateurs UMP.
Dans les travées du groupe CRC (communiste), on s’interroge sur l’augmentation de la contribution de 30 à 50 % réclamée par l’Union française des semenciers (UFS). « Une telle augmentation reviendrait à instaurer une distorsion de concurrence et à interdire, de fait, les semences de ferme », argue la sénatrice communiste Annie David. Cette augmentation entérinerait surtout l’influence de l’UFS – qui regroupe Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta – dans l’orientation de la politique agricole française.
Les écologistes, une « bande d’obscurantistes »
Une taxe, pourquoi pas, mais pour quelle recherche ? Le radical de gauche Yvon Collin dénonce une recherche qui « se dirige vers le verrouillage des semences par la sélection de variétés hybrides (non reproductibles, ndlr) ou modifiées ». Et questionne : « Va-t-on assister au contrôle de la totalité des semences et de la nourriture par une poignée de multinationales ? ». En attendant, la recherche agricole publique est à la diète. La révision générale des politiques publiques (RGPP), portée par la droite depuis 2007, s’est traduite pour l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) par le gel de 40 postes en 2011 et la baisse très importante du budget alloué aux départements de recherche. Difficile dans ce contexte de croire que le parti présidentiel tient vraiment à une recherche publique.
Mais, pour le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, soutenir cette loi, c’est se placer « dans le camp du progrès, d’une agriculture moderne ». Les arguments sont connus : seul le « progrès génétique » et « la productivité » pourront nourrir 9 milliards d’individus, explique Rémy Pointereau (sénateur UMP du Cher), alors que chacun sait que le problème n’est pas dans la production agricole, excédentaire, mais dans sa répartition.
Une « redoutable appropriation des semences »
La recherche qui s’annonce, au vu des variétés de plantes déjà autorisées, ressemble davantage à du clonage qu’à une défense de la biodiversité, accuse la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin. La sélection et la multiplication d’une partie de la récolte à la ferme sont le seul moyen de pouvoir adapter les variétés à la diversité des terroirs et aux variations climatiques. « Faut-il rappeler que la totalité des semences industrielles sont issues des variétés sélectionnées par des centaines de générations de paysans sans que la moindre rémunération leur ait jamais été versée ? », lance Yvon Collin. Une piqûre de rappel qui n’obtiendra nul écho dans les travées de la majorité.
Autre justification : la proposition de loi viserait à adapter le droit français à une convention internationale ratifiée par la France en 2006 [2]. Un argument qui laisse les opposants à la loi sceptiques. Cette « adaptation » de la loi française se profile au moment où la Commission européenne procède à une évaluation de la réglementation sur la protection des obtentions végétales. Le Parlement français va-t-il voter une nouvelle loi qui peut se retrouver obsolète dans quelques semaines ?
La généralisation de la Contribution volontaire obligatoire risque également de violer des engagements internationaux, comme le souligne le communiste Gérard Le Cam. La France a ratifié la Convention sur la diversité biologique ainsi que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, des textes qui garantissent les droits des agriculteurs dans l’accès facilité aux ressources.
La brevetabilité du vivant en jeu
Cette marche forcée vers la privatisation des semences au profit de grands intérêts économiques a surtout pour objectif de conforter le certificat d’obtention végétale (COV). Ce système de propriété, que l’UMP défend âprement, se veut « plus ouvert » que le brevet de propriété intellectuelle. Celui-ci interdit toute libre utilisation des semences référencées, y compris dans un cadre expérimental. Problème : le certificat d’obtention végétale peut très bien coexister avec un brevet sur une même variété. L’un protège une variété, l’autre protège des gènes. « Le cumul des deux protections (...) est un outil d’appropriation des semences bien plus redoutable que le brevet », alerte Gérard Le Cam.
Les obtenteurs qui développent de nouvelles variétés contenant un gène breveté sont sous la menace permanente de devoir payer des droits de licence, ou d’accepter que leur entreprise soit absorbée, pour pouvoir les commercialiser. « Ce risque est facteur de limitation de l’innovation, explique Gérard Le Cam. Cela favorise une concentration excessive de l’industrie semencière entre les mains des propriétaires des plus gros portefeuilles de brevets. » Quant aux agriculteurs, ils ne savent pas si une éventuelle contamination par des gènes brevetés leur interdit ou non la réutilisation de leur récolte comme semence. Alors que les brevets déposés sur les informations génétiques se multiplient, aucune information n’existe sur les variétés qu’ils protègent.
Défendre le patrimoine de l’humanité
Si l’information des agriculteurs et des obtenteurs sur les variétés échangées est un préalable, elle n’est pas suffisante. « Il a fallu 3,5 milliards d’années d’interactions du vivant pour engendrer la diversité génétique, rappelle l’écologiste Marie-Christine Blandin. Puis les sociétés paysannes ont identifié, sélectionné, transporté, échangé durant quelques dizaines de milliers d’années. Ce bien commun naturel et culturel ne saurait être confisqué : il est patrimoine de l’humanité. Le “découvreur” d’une variété ne saurait se l’accaparer ! »
Dans le cadre de l’accord interprofessionnel autour du blé tendre, les agriculteurs paient une contribution volontaire obligatoire seulement en cas de commercialisation de leurs semences. Ceux qui ne faisaient que la replanter pour nourrir leurs animaux en étaient exonérés. Avec cette proposition de loi, tout le monde paiera. Le sénateur Daniel Raoul, du groupe socialiste, a ainsi défendu un amendement tendant à exonérer de cette taxe les agriculteurs qui produisent des semences de ferme dans un but d’autoconsommation.
Un amendement irrecevable pour le rapporteur UMP Rémy Pointereau, qui explique : « Si une variété d’aliment permet d’améliorer la qualité du lait ou de la viande, ou encore d’engraisser plus vite les animaux, pourquoi l’obtenteur ayant permis une telle avancée ne recevrait-il pas une rémunération pour son travail ? » Résultat, le projet de loi pourrait aussi concerner les agriculteurs qui sélectionnent ou conservent leurs propres semences, les jardiniers amateurs qui produisent pour leur autoconsommation et leur plaisir, et ceux qui leur vendent graines et semences.
Un seul amendement à l’Assemblée nationale changerait la donne
L’amendement relatif à l’autoconsommation n’ayant pas été adopté, les sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote final. Aux côtés des écologistes, le groupe communiste a voté contre le texte, estimant ne pas pouvoir répondre à ces questions « tant que ne sera pas inscrite dans la loi la reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur leurs semences ». En revanche, le groupe RDSE – qui rassemble le Parti radical de gauche et divers gauche – et l’Union centriste se sont prononcés en faveur de la proposition de loi. Les organisations syndicales et associatives présentes devant l’Assemblée nationale ce 28 novembre espèrent l’adoption d’un amendement. Un seul suffit pour que la proposition retourne au Sénat, qui a changé de majorité depuis juin dernier.
Sophie Chapelle