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Procès

Des éleveurs sanctionnés pour avoir refusé d’identifier leurs brebis avec des puces RFID

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Un troupeau de brebis considéré comme « hors-circuit » et « à risques ». Motif : l’absence d’identification par puce électronique. C’est le sort réservé aux brebis d’Irène Bordel et Etienne Mabille, un couple de paysans-éleveurs dans le sud de la Drôme. Contrôlés en avril 2012 par l’Agence de services et de paiement, ils ont été sanctionnés par une suppression de 6 000 euros de primes et par des pénalités supplémentaires de 6 000 euros. « Nous refusons d’être traités comme des délinquants, témoigne Etienne Mabille. Nous revendiquons simplement le droit d’exercer notre métier sereinement dans le respect de nos animaux et de l’environnement pour des productions de qualité. » Ils ont décidé de saisir le tribunal administratif de Grenoble en vue de dénoncer les sanctions prononcées. L’audience publique du jugement sur le fond aura lieu le 27 mai prochain.

En toile de fond de cette affaire, une réforme de l’identification des moutons et des chèvres [1] initiée par l’Union européenne depuis 2005. Finies les boucles en plastique traditionnelles. Accrocher une puce RFID à l’oreille des moutons et des chèvres permettrait une gestion informatisée des troupeaux, considère la Direction générale de l’Alimentation, qui y voit un moyen de limiter les risques sanitaires. En France, les éleveurs sont soumis à l’obligation d’identifier avec une puce RFID les animaux qui naissent sur leur exploitation depuis juillet 2010. Une obligation qui sera étendue aux ovins et caprins adultes à partir de juillet 2014 [2].

Gestion informatisée contre liberté des pratiques

Comme Irène Bordel et Etienne Mabille, de nombreux éleveurs s’opposent au puçage électronique des élevages et se sont regroupés dans différents collectifs en Ariège, dans le Tarn-et-Garonne et dans la Drôme (voir notre reportage). « L’obligation de l’identification électronique sont les prémices d’une industrialisation des pratiques de l’élevage telles que le génotypage, les vaccinations obligatoires aussi dangereuses qu’inutiles et l’interdiction de l’utilisation de plantes médicinales à usage vétérinaire », estime Etienne Mabille. La Confédération paysanne, qui les soutient dans ce procès, rappelle qu’il existe « 14 autres pays européens où cette identification électronique n’est pas obligatoire » et préconise l’utilisation des boucles plastiques classiques pour les petits troupeaux.

Ce couple d’éleveurs a fait le choix délibéré de ne plus demander de primes pour son troupeau, afin de continuer à élever leurs brebis « librement », sans gestion automatisée. « C’est un choix personnel, nous avons d’autres activités sur la ferme comme la production de plantes aromatiques, de légumineuses et de céréales, précise l’éleveur. Mais on sait que beaucoup d’autres paysans ne peuvent pas s’en sortir sans primes. Ces contraintes ne font qu’accélérer la disparition certaine de nombreux petits troupeaux ». Plusieurs organisations [3] ont appelé à soutenir Irène Bordel et Etienne Mabille devant le tribunal administratif de Grenoble le 27 mai à 9h.

[Mise à jour le 13 juin 2014] Le Tribunal administratif de Grenoble annule la sanction infligée à Irène Bordel quant à la suppression de sa prime ovine 2012, et ce, pour « défaut de motivation ». La décision du 13 août 2012 du Préfet de la Drôme est par conséquent annulée et l’État doit verser la somme de 1000 euros à Irène. « Ce jugement est favorable sur la forme, mais la mobilisation doit rester active », commente le couple d’éleveurs.

En bref

Vidéos

  • Artisanat « Un métier n’est pas là pour vous emprisonner mais pour vous rendre libre »

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