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Ressources naturelles : quand les multinationales dictent leur loi à l’Europe

par , Maxime Combes

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S’assurer un accès aux matières premières à moindre coût. L’enjeu est de taille au vu de la concurrence mondiale. À Bruxelles, lobbies industriels et miniers sont mobilisés pour la conférence qui doit définir la nouvelle stratégie européenne sur les ressources naturelles. Associations et ONG dénoncent la politique de l’Union européenne qui, sous la pression des multinationales, s’est engagée dans une compétition sans merci pour la prédation et l’accaparement des ressources mondiales.

Illustration : © Ares

C’est sous les lambris dorés d’un hôtel cinq étoiles que les lobbies des industries minières et extractives d’Europe se sont donnés rendez-vous, mardi 1er mars, en plein cœur de Bruxelles. L’objectif de cette conférence ? « Fixer une feuille de route » à l’Union européenne face aux « menaces » de la course mondiale aux matières premières. Parmi les thématiques sur lesquelles vont plancher industriels et financiers, mais également députés et fonctionnaires européens : les conditions d’« un accès sécurisé et bon marché aux matières premières » ou d’« un climat d’investissement fiable ». Les entreprises européennes ont fortement influencé la stratégie européenne sur les matières premières adoptée en 2008. Et elles veulent garder la main, alors que la Commission européenne vient de publier début février un document pour faire évoluer cette stratégie.

Lobbies industriels et miniers aux premières loges

Faiblement pourvus en matières premières, les pays de l’Union européenne en sont aussi de grands consommateurs et dépendent des marchés internationaux pour s’approvisionner. Selon un récent rapport des Amis de la Terre, l’UE importe trois tonnes de matières premières par an et par habitant. La dépendance est élevée : 48% pour le cuivre, 64% pour la bauxite et jusqu’à 100% pour le cobalt, le platine, le titane et le vanadium. Selon les Amis de la Terre, la consommation mondiale de ressources naturelles a augmenté de 50% en 30 ans. Et les habitants des pays riches en consomment jusqu’à 10 fois plus que ceux des pays pauvres. L’augmentation de la consommation – et la volonté d’assurer les approvisionnements – par la Chine, l’Inde ou le Brésil, attise la compétition mondiale.

Les industriels européens sont donc inquiets. De nombreux facteurs pourraient remettre en cause l’accès « fiable et compétitif » aux matières premières dont le secteur industriel européen a besoin. Depuis le début des années 2000, l’industrie minière et extractive a multiplié les initiatives pour obtenir une politique européenne en la matière. L’association Eurométaux a demandé à l’UE un durcissement des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) envers les pays appliquant des taxes ou des réglementations sur l’exportation de leurs matières premières. En 2006, la principale fédération des entreprises européennes, Business Europe, a demandé à l’UE de mettre en place une stratégie pour « sécuriser l’accès aux matières premières industrielles ».

Une stratégie offensive au détriment des pays du Sud

Ces demandes ont été couronnées de succès : la Commission européenne a adopté en 2008 la stratégie « Initiative sur les matières premières » [1]. La finalité ? « Sécuriser l’accès aux matières premières sur les marchés mondiaux », notamment. Par des accords de libre-échange (ALE) ou de partenariat économique (APE) avec les pays les plus pauvres, l’UE exige des autres pays qu’ils s’engagent à abandonner ou à limiter drastiquement les « restriction aux exportations ». Elle cherche à imposer des règles d’investissement accordant toujours plus de droits aux entreprises européennes. Un exemple : les gouvernements des pays du Sud sont priés d’accorder aux investisseurs européens les mêmes droits et avantages que les investisseurs locaux. Et surtout l’Europe exige une « libre circulation des flux de capitaux entre les pays », laissant tout loisir aux investisseurs de rapatrier leurs profits quand bon leur semble... Une dérégulation et libéralisation des investissements et des marchés des matières premières, que l’UE n’avait pas obtenue dans le cadre de l’OMC, malgré ses demandes et pressions réitérées.

Officiellement, cette initiative vise en premier lieu des pays comme la Chine, la Russie, l’Inde, l’Ukraine et l’Argentine, responsables de la majorité des 450 « restrictions d’exportation » recensées par la Commission européenne. La Chine est pointée du doigt pour sa décision de restreindre l’exportation des « terres rares » [2], comme le cobalt ou le platine, nécessaires au développement des industries de hautes technologies, et dont la Chine est le principal producteur et exportateur mondial. Pourtant, en pratique, l’Union européenne ne peut rien imposer à la Chine. L’« Initiative sur les matières premières » s’applique prioritairement aux ressources naturelles des pays moins riches et moins puissants, sur lesquels l’UE peut exercer les mesures demandées par les lobbies européens.

Les multinationales demandent la « protection des investisseurs »

L’accord de partenariat économique signé en 2009 avec le Cameroun prévoit ainsi qu’aucun droit de douane sur les exportations ne sera créé, ni ceux déjà en application augmentés. Le Cameroun a été contraint d’éliminer un certain nombre de restrictions à l’exportation, comme dans le domaine du bois et de l’industrie forestière. Des mesures pourtant mises en place pour favoriser le développement d’activités à plus forte valeur ajoutée et prévenir l’exportation de certaines espèces [3]. En Zambie, les entreprises minières qui ont obtenu des dégrèvements fiscaux importants pourront poursuivre le gouvernement si celui-ci venait à les supprimer, en invoquant la clause de la « protection des investisseurs ».

Au Paraguay, où des milliers de paysans n’ont pas accès à la terre, l’Allemagne, au nom du traité bilatéral d’investissements, s’oppose à l’expropriation de propriétaires terriens d’origine allemande au profit d’une communauté indigène. Ces mesures imposées par l’Union européenne aux pays du Sud font étrangement écho aux recommandations de Business Europe. Le groupe de pression n’hésite pas à pointer du doigt les restrictions sur les exportations d’huile de palme en Malaisie, la taxe sur les exportations de coton filé au Pakistan, ou encore l’interdiction d’exportation de cuirs et de peaux non transformés au Maroc. Des restrictions, qui selon eux constituent une « distorsion au commerce ».

Aide au développement contre libéralisation des marchés

L’UE se montre très offensive pour promouvoir cette stratégie. Le Conseil européen a demandé à la Commission européenne et aux États membres d’utiliser leur programme d’aide au développement pour promouvoir une « diplomatie des matières premières ». En clair ? Conditionner l’aide au développement à la suppression par les pays concernés de toutes taxes ou restrictions à l’exportation sur leurs matières premières ! L’UE pourrait aussi réduire ou supprimer les accords préférentiels dont disposent certains pays pauvres pour accéder au marché européen, si ceux-ci maintiennent des restrictions à l’exportation jugées illégitimes par l’UE. Derrière de telles recommandations : le lobby Business Europe, qui considère que l’UE doit maintenir une « ligne dure », « s’opposer activement à l’interventionnisme des États » y compris dans les pays pauvres, et « libéraliser davantage le marché mondial des matières premières » [4].

L’Union européenne transforme les pays du Sud en simples pourvoyeurs de matières premières, sans tenir compte de leurs intérêts et de ceux de leurs populations. Les pays du Sud ont bien du mal à repousser les exigences de l’UE. Et les entreprises européennes – qui ne sont soumises qu’à des engagements volontaires – en sont les grandes gagnantes. On comprend mieux l’énergie déployée par les lobbies industriels et miniers européens pour que l’UE promeuve « un environnement prévisible et ouvert pour les investissements » et « garantissant la sécurité juridique et la meilleure protection possible aux investissements européens » [5] selon les termes de Business Europe.

L’Europe veut satisfaire son modèle de (sur)production et de (sur)consommation

L’UE, sous l’influence des lobbies, s’est engagée dans une compétition sans merci pour la prédation et l’accaparement des ressources sur les marchés mondiaux. Son seul objectif ? Satisfaire son modèle de (sur)production et de (sur)consommation et les intérêts des entreprises européennes. On est bien loin d’une recherche de répartition égalitaire des ressources limitées de la planète.

Associations et ONG européennes entendent dénoncer cette nouvelle offensive de l’UE. Elles seront présentes le 1er mars à l’ouverture de la conférence pour alerter sur l’emprise des lobbies industriels et miniers dans l’adoption de cette politique. Également visés par cette action : les représentants des institutions européennes, plus soucieux des intérêts des entreprises européennes que de la gestion durable et équitable des ressources naturelles à l’échelle planétaire. Une gestion durable qui impliquerait une véritable politique de réduction de la consommation de matières premières en Europe. Et de revoir les politiques commerciales et d’investissement de l’UE, afin de faire respecter la Déclaration des Nations unies sur le développement (1986), qui inclut dans le droit au développement « l’exercice du droit inaliénable [des peuples] à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles ». Visiblement, on en est encore loin.

Maxime Combes et Fanny Simon

Auteurs du rapport Ressources naturelles : mettre l’Union Européenne et sa politique commerciale hors d’état de nuire.

- Les organisations de la société civile européenne, à l’initiative du réseau Seattle to Brussels, lance une pétition à l’attention des parlementaires européens, « Non aux nouveaux privilèges des entreprises – Changeons la politique européenne d’investissement maintenant ! ».

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