Justice

Le viticulteur qui avait refusé d’épandre des pesticides est relaxé

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« C’est une victoire de la mobilisation citoyenne ». Ce sont les premiers mots de soulagement lancés par Emmanuel Giboulot à la sortie du palais de justice de Dijon ce 4 décembre. La Cour d’appel vient de prononcer sa relaxe au terme d’une bataille remontant à juin 2013. A l’époque, ce viticulteur bio refuse de se plier à un arrêté préfectoral l’obligeant à épandre un insecticide pour lutter contre une maladie de la vigne, la flavescence dorée (lire l’article de Basta ! ayant révélé l’affaire). Aucun foyer de la maladie n’est à ce moment là identifié dans son département, la Côte d’Or. Mais le vigneron encourt jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende.

Condamné en première instance le 7 avril dernier à 1000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, Emmanuel Giboulot décide de faire appel. La Cour a finalement invalidé l’arrêté préfectoral obligeant à traiter les vignobles. « Il n’avait pas été approuvé par le ministre de l’Agriculture et surtout le caractère d’urgence n’était pas démontré. C’est ce que nous défendions », se réjouit Benoist Busson, l’avocat du viticulteur auprès du journal Le Monde. Cette affaire a relancé la mobilisation contre les pesticides et marque probablement un tournant pour la profession viticole.

Tous nos articles sur ce sujet CC Sophie Chapelle / Basta !

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