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Débattre Elections européennes

Refuser le traité de libre-échange transatlantique et les replis souverainistes

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De plus en plus de collectivités « hors Tafta », des réunions publiques partout en Europe : le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis suscite une mobilisation citoyenne grandissante. « La bataille contre Tafta s’annonce davantage comme une course de fond qu’un sprint éclair », prévient Amélie Canonne, membre de l’association Aitec et militante du Collectif Stop Tafta, qui appelle à la transparence des négociations jusqu’ici menées dans l’opacité totale. Elle dénonce également le repli souverainiste prôné par l’extrême droite, en réponse à ce projet d’accord commercial.

Le cinquième cycle de négociations du traité transatlantique se poursuit à Arlington (États-Unis). À quelques jours des élections européennes, c’est une grande satisfaction de constater l’ampleur du débat public et de la mobilisation citoyenne face au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (nos articles sur ce sujet).

Des collectifs citoyens associant ONG, mouvements sociaux, syndicats, organisations paysannes, associations de consommateurs... se constituent progressivement dans la plupart des pays d’Europe. En France, de nombreux groupes locaux se rassemblent pour sensibiliser aux enjeux du futur accord dans les territoires, et interpeller élus du Parlement et des collectivités territoriales. Un certain nombre de résolutions politiques ont même été votées par des régions et des communes qui ont choisi de se placer « hors Tafta » [1].

Une contestation populaire ample et diverse

Cette dynamique inédite reflète l’acuité des dangers que recèle le projet d’accord transatlantique : introduction contrainte d’aliments (OGM, viandes traitées chimiquement notamment) jusqu’alors interdits sur les marchés européens, libéralisation totale de l’exploitation et du commerce des énergies fossiles, réduction des tests et des contrôles de qualité et de conformité aux frontières, introduction de dispositions de type ISDS – ce mécanisme de « règlement des différends investisseur-Etat » qui remet en cause la souveraineté des États face aux entreprises (voir ici), dont on commence à bien identifier les risques à présent [2].

La diversité et l’ampleur de ces mobilisations a déjà passablement enrayé un processus qu’on nous annonçait uniquement « technique » et qui avait vocation à se poursuivre à l’insu du débat public. Le lancement d’une consultation publique [3], en mars dernier, témoigne autant des hésitations de la Commission à passer outre la contestation populaire que du dissensus qui règne au sein du Conseil des ministres du Commerce – qui réunit périodiquement les 28 responsables de gouvernement des États membres en charge du dossier. Ainsi la France, de même que l’Allemagne, ne souhaitent pas l’introduction d’un mécanisme ISDS dans l’accord, quand d’autres pays plus libéraux comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas défendent ardemment le projet d’accord dans sa version la plus ambitieuse.

Exiger la publication de tous les textes en pourparlers

C’est pourquoi la bataille contre Tafta s’annonce davantage comme une course de fond qu’un sprint éclair. Il y a fort à parier, en effet, que les négociations se poursuivront largement au delà de l’échéance initialement souhaitée par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso (courant 2014). Et même une conclusion lors de la prochaine législature apparaîtrait un exploit tant les divergences d’intérêt sont légions entre les États-Unis et l’Union européenne : sur les services financiers (que le ministère des Finances américain, pourtant pressé par l’Union européenne, refuse catégoriquement d’inclure dans le champ du traité), dans le dossier des indications géographiques sur les produits agricoles – la France a ici des intérêts défensifs spécifiques, contre les Etats-Unis qui souhaitent faire reconnaître un certain nombre de leurs produits viticoles par des appellations théoriquement liées à un terroir particulier –, la législation relative à la protection des données internet...

En outre aucun accord n’aura la moindre légitimité tant que le processus de négociation n’aura pas fait l’objet d’une authentique démocratisation. Ce qui passe en premier lieu par la publication de tous les textes relatifs aux pourparlers en cours, tels que les positions de négociation de l’Union européenne bien sûr, mais également le contenu des propositions faites par les États-Unis, les compte-rendu des réunions des Conseils des ministres du Commerce, du Comité de politique commerciale (ex-Comité 133, qui réunit les conseillers commerce représentant les États membres à Bruxelles).

Pour des consultations larges et substantielles

Nous savons également que les lobbies industriels et financiers ont aujourd’hui un accès privilégié aux négociateurs et aux techniciens de la Commission en charge du dossier, sans même mentionner les moyens extravagants qu’ils mobilisent pour les influencer. La garantie d’authentiques consultations larges et substantielles, en particulier des acteurs représentant les intérêts des catégories potentiellement les plus affectées par le futur accord (travailleurs salariés, consommateurs et usagers des services publics, paysans, PME, défenseurs de l’environnement, par exemple), doit donc être donnée par la Direction du Commerce de l’Union européenne et les États membres chacun dans le respect de leurs compétences respectives.

Pour l’heure, la Commission européenne se réfugie derrière l’absence d’unanimité des 28 États membres pour repousser la publication du mandat de négociation, document qui a pourtant largement circulé de façon informelle depuis mi-2013. Et c’est désormais une dizaine de pays qui s’oppose à sa divulgation publique. Les mouvements sociaux et citoyens devront rester inflexibles dans leurs demandes à cet égard, et continuer de dénoncer la confiscation du processus de négociation par une minorité soucieuse de conclure un accord exclusivement conçu pour favoriser l’accroissement de leurs bénéfices.

L’UMP et le centre-droit, confiants en la perspective d’un accord

Mais la bataille contre Tafta sera aussi une bataille pour la solidarité internationale. L’amplitude politique des critiques à l’égard du Tafta tend à situer au même plan l’ensemble des acteurs contempteurs du projet de traité et leurs arguments. En France presque toutes les forces politiques ont exprimé des positions critiques à son égard, dans un registre plus ou moins radical. Il n’est plus guère que l’UMP et le centre-droit pour rester flegmatique et confiants à la perspective de la conclusion d’un accord.

Les organisations politiques à la gauche du PS s’opposent de longue date au projet de traité, et le Parti socialiste fait état d’une position très prudente dans l’ensemble (quoique favorable au principe d’un traité) appelant même explicitement au retrait de tout mécanisme de règlement des différends Investisseur-État du texte. Fier d’avoir obtenu le retrait de l’audiovisuel de la partie « accès au marché » du mandat de négociation, militant officiellement auprès du Commissaire européen au commerce pour une transparence maximale du processus de négociation, le gouvernement français lui-même se présente comme le fer de lance de la résistance aux aspects les plus inquiétants du Tafta au sein des 28 États membres de l’UE.

Récuser le repli souverainiste

Les partis de la droite souverainiste et de l’extrême droite – Debout la République, Front national, Union pour la République... – déploient quant à eux des campagnes électorales largement fondées sur le refus de Tafta et empruntent largement, dans leurs discours, aux argumentaires des associations et des syndicats progressistes. Notamment lorsqu’ils s’alarment de la toute-puissance annoncée des multinationales et de la perte de souveraineté qu’impliquera le traité pour les États et les pouvoirs publics. Mais construire un mouvement social et citoyen réellement solidaire, internationaliste, dans le respect des droits et des libertés relève de la responsabilité exclusive des associations de solidarité internationale et de leurs partenaires au sein des campagnes citoyennes qui se construisent en Europe et en Amérique du Nord.

En commençant, tout d’abord, par reconnaître la communauté d’intérêts qui unit les citoyens des États-Unis et ceux de l’Union européenne face aux lobbies industriels et financiers, exclusivement préoccupés par l’extension de leurs parts de marché. Salariés ou précaires, consommateurs, défenseurs de la planète, de la cause animale ou des droits humains, petits paysans ou petits entrepreneurs de part et d’autre de l’Atlantique, ont tout à gagner en partageant leurs combats. Réfuter la thèse des États-Unis rivaux de l’Europe est un premier pas indispensable pour comprendre la logique profonde de cet accord et la façon dont il est négocié, et pour s’attaquer au véritable adversaire : le pouvoir des multinationales et de la finance, quelle que soit la couleur de son drapeau.

En récusant également la solution du repli souverainiste d’autre part. En premier lieu parce qu’à la différence de nos associations et syndicats, le Front national n’a jamais jugé bon de se poser en critique des accords de libre-échange défendus par l’UE lorsqu’ils impliquaient des pays réputés plus faibles – en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. Or nous – mouvements sociaux et citoyens – ne combattons pas Tafta parce que les Etats-Unis sont plus forts sur le plan économique, ou parce qu’ils chercheraient à étendre leur emprise impériale jusqu’en Europe, mais bien parce que nous savons que, faute de protections suffisantes pour les plus vulnérables et faute d’assurer aux pouvoirs publics la capacité de protéger l’intérêt général, la libéralisation des échanges et des investissements s’est toujours opérée, dans la période récente, au détriment des droits des peuples et de la planète.

Les alternatives défendues par les mouvements sociaux et citoyens

Ainsi ce sont surtout la nature des alternatives que nous défendons qui marqueront la spécificité de nos campagnes aux yeux du grand public. Plus de souveraineté certes, mais aussi plus de protection sociale, plus de coopération ; plus de solidarité, mais aussi plus de commerce local, plus d’appuis publics aux PME locales qui s’engagent dans la voie des transitions écologiques et sociales ou qui œuvrent dans le tiers-secteur, en lieu et place du « nationalisme économique » de l’actuel ministre de l’Economie, qui ne profitera qu’aux grandes entreprises françaises et à leurs actionnaires.

Et c’est dans cette perspective que nous allons poursuivre notre travail d’information, de sensibilisation et mobilisation des citoyens, aux côtés de tous les mouvements citoyens nord-américains qui partagent ces valeurs, et ce dès juillet prochain, à Bruxelles, lors du 6ème cycle de négociation pour ce projet d’accord commercial.

Amélie Canonne (Aitec)

Photo Une : Stéphane Burlot

Photos de la mobilisation du 17 mai 2014 à Paris / CC Attac France

Lire sur le même sujet les tribunes de Pia Eberhardt du CEO (Allemagne) et de Ilana Solomon du Sierra Club (États-Unis).

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