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Maintien de l’ordre

Quand les forces de l’ordre tuent : 40 ans de décès sans bavures ?

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Tué par balle, mort par asphyxie à la suite d’une interpellation, tué dans un accident en tentant d’échapper à un contrôle, retrouvé inerte en cellule de dégrisement… Ces affaires recouvrent des situations de nature très différentes, que nous avons tenté de classifier dans une base de données inédite en France. Existe-t-il cependant un portrait-type des personnes tuées ? Certaines classes d’âge et populations sont-elles plus concernées que d’autres ? Voici une première analyse.

Basta ! publie une base de données inédite en France : celle des interventions policières fatales. En attendant que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, livre d’ici 2019 ses propres données – c’est du moins ce qui a été annoncé –, les informations publiées ici sont donc les seules disponibles sur ce sujet. Après avoir publié le premier recensement chronologique des personnes décédées au cours d’une opération de police ou de gendarmerie, paru en 2014 sous forme de chronologie (voir ici), Basta ! poursuit donc son travail sur le sujet en publiant une visualisation beaucoup plus détaillée sur les circonstances de ces interventions mortelles, de 1977 à nos jours.

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Tué par balle, mort par asphyxie à la suite d’une interpellation, tué dans un accident en tentant d’échapper à un contrôle, retrouvé inerte en cellule de dégrisement… Ces affaires recouvrent des situations de nature très différentes, que nous avons tenté de classifier : l’âge de la personne décédée, son sexe et le lieu du décès ; la personne tuée était-elle armée ou non ; avait-elle attaqué les forces de l’ordre ; tentait-elle de fuir ou était-elle déjà en état d’arrestation ; quel type d’unité est responsable de l’intervention...

L’usage de la force est une prérogative concédée par les citoyens aux forces de l’ordre. Ce pouvoir exceptionnel implique, en retour, l’existence de contre-pouvoirs et de moyens de contrôle stricts et effectifs sur la manière dont il est utilisé par la police et la gendarmerie. Sans préjuger de la légitimité, de l’intentionnalité ou de la légalité de l’acte qui a mené à la mort d’une personne, ce recensement doit nous aider à comprendre dans quelles conditions l’action des forces de l’ordre conduit à une issue mortelle.

Au moins 478 personnes décédées en quarante ans

En plus de quarante ans, nous avons recensé 478 personnes décédées des suites d’une interaction avec les forces de l’ordre. Soit, en moyenne, une personne tuée par mois. 2017 constitue une année record avec 35 morts. 2017, 2012, 2007 : ces trois années de campagnes électorales (élection présidentielle et législative) sont marquées par des « pics ». Difficile pour autant d’interpréter ces hausses comme une conséquence de ce contexte : 1981, 1995 et 2002 ont également connu une élection présidentielle et comptent moins de six mort par an. De plus, 1980, 1994 et 2014 sont des « années noires », sans qu’un événement de ce type ne puisse, a priori, l’expliquer.

Quels types de missions se sont soldées par le décès d’un « suspect » ? Les opérations anti-terroristes ont un statut particulier, l’option de tuer étant, pour les unités impliquées, clairement assumée. Elles restent néanmoins exceptionnelles : 19 suspects ont été abattus dans ce cadre. Selon nos données, les personnes tuées le sont plus couramment lors de missions traditionnelles : suite à un signalement, à un appel au 17 ou à une intervention dans le cadre d’une enquête (28 % des cas), suite à un contrôle d’identité (24 %) ou dans le cadre d’un flagrant délit (20 %) – lors d’un cambriolage par exemple. Les situations où un suspect est abattu lors d’un échange de tirs avec les forces de l’ordre demeurent relativement rares (9 %).

60% des personnes tuées par balle n’étaient pas armées

Quelle est la principale cause de la mort ? L’ouverture du feu par les forces de l’ordre, dans plus d’une affaire sur deux. Sur un échantillon de 160 personnes abattues, 36 % sont atteintes à la tête, 23 % au thorax, 17 % dans le dos, 8 % au cou et à la nuque, 7 % dans le cœur. Les autres personnes, soit 9%, sont touchées à l’abdomen ou à la jambe. La majorité des tirs atteint donc des régions corporelles peu propices à une neutralisation tentant d’éviter la mort. Ce qui parait logique d’un point de vue statistique : à ce stade, seules les personnes touchées mortellement sont comptabilisées, les blessés n’étant par définition pas pris en compte dans cette base de données. Cela pose cependant la question de l’entraînement au tir des fonctionnaires de police : « Leur formation est basée sur l’enseignement des techniques de tir vers la zone la plus large d’un individu : celle du buste et des épaules », rappelait le ministère de l’Intérieur en 2002 [1]. Le but enseigné n’est donc pas de désarmer ou de ralentir la personne visée, mais de la « neutraliser » par un tir potentiellement mortel.

Il revient aux agents sur le terrain de discerner la gravité de la menace et donc de la proportion et de l’immédiateté de la riposte. Or, dans 60 % des cas d’individus abattus par balle, la personne visée n’était pas armée. Et, selon les données disponibles, les policiers se trouvent directement menacés dans moins de 10 % de ces situations, quand des malfrats leur tirent dessus par exemple. Cette donnée relativise les revendications des syndicats policiers en matière de présomption de légitime défense : un agent peut-il être présumé en légitime défense – et ainsi échapper à d’éventuelles sanctions le temps que la justice se prononce – s’il ouvre le feu sur une personne non armée, ce qui se produit dans une grande majorité des cas [2] ?

14% des morts causées par des accidents routiers

Deuxième cause de mort : les accidents routiers (14 % des cas). Ils surviennent le plus souvent lorsqu’une ou plusieurs personnes, à bord d’une voiture ou conduisant un deux-roues, tentent d’échapper à un contrôle. Les patrouilles de la brigade anti-criminalité (Bac) sont très souvent impliquées dans ce type de situation. L’analyse de nos sources montre qu’un scénario classique se répète depuis plus d’une décennie : un ou plusieurs adolescents circulant sans casque, grillant un feu ou repérés dans un véhicule volé, sont ensuite pris en chasse.

Fait notable : la technique du « parchocage » fait régulièrement l’objet de polémiques. Elle consiste à serrer contre le bord de la route le véhicule suspect ou à le percuter lors d’une course-poursuite. Souvent, deux versions se contredisent : la version policière et celle de plusieurs témoins. La plupart du temps, l’enquête n’aboutit pas à la détermination des circonstances exactes du décès. La mort, l’an dernier, du jeune Curtis à Antony, est à ce titre représentative.

Étranges « malaises » : controverse sur la technique du « pliage »

Autre cause récurrente, et controversée, de décès : les « malaises ». Une soixantaine de personnes sont ainsi décédées alors qu’elles étaient entre les mains des forces de l’ordre. Que ce soit dans un véhicule de police, lors d’une garde à vue ou en cellule de dégrisement. Les autorités n’hésitent pas à invoquer une « mort naturelle » liée à un éventuel antécédent de santé. Et ce, même lorsque les circonstances restent troubles : traces de blessures, versions contradictoires des agents en poste, rétention d’information… Parfois, la famille n’est prévenue que plusieurs jours après les faits. Les manquements aux soins, l’erreur de diagnostic médical, la non-assistance à personne en danger sont souvent pointés du doigt par les proches des victimes, voire par les enquêtes et expertises qui suivent le décès [3].

Ces « malaises » sont souvent consécutifs à une arrestation musclée sur un trottoir ou dans un fourgon de police. Pour au moins une vingtaine d’entre eux, l’autopsie évoque une mort par asphyxie. En cause : la technique dite du « pliage » ou du « plaquage ventral ». Interdite dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité, cette clef d’étrangement est toujours autorisée en France (Lire notre article ici). Elle est pourtant à l’origine de plusieurs interventions fatales : Ricardo Barrientos ou Getu Hagos Mariame (à Roissy en 2002 et 2003), Lamine Dieng (à Paris en 2007), Abdelakim Ajimi (à Grasse en 2008), Ali Ziri (à Argenteuil en 2009), Wissam El-Yamni (Clermont-Ferrand en 2012), et plus récemment Adama Traoré, en juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise.

Existe-t-il un portrait-type des personnes tuées ?

L’éventail des personnes décédées apparaît large, tant en terme d’âge que de situation sociale : des petits Gillian et Melvin, 3 ans et 5 ans, tués par leur père policier à Noyon (Oise) en 2017 jusqu’à Joseph Petithuguenin, retraité de 77 ans, retrouvé sans vie au commissariat d’Amandy (Doubs) en 2010, d’Ouassila Majri, tunisienne sans papier qui tombe du 8ème étage en fuyant un contrôle à Rillieux-la-Pape (Rhône) en 1987, à Jérôme Laronze, agriculteur tué en pleine campagne de Saône-Loire par des gendarmes en 2017.

Peut-on, dans ces conditions, dégager un « profil-type » ? 94 % des personnes tuées sont de sexe masculin – nous recensons 28 femmes en quarante ans. La moitié des morts recensés ont moins de 25 ans. Depuis une décennie, on trouve également de plus en plus souvent des personnes considérées comme atteintes de « troubles psychiatriques » appréhendées en « crise de démence », souvent « munies d’une arme blanche ». Les policiers français apparaissent mal préparés à gérer ce type de situation, l’option d’ouvrir le feu étant, semble-t-il, fréquemment retenue.

Sur ces quatre décennies, un profil des personnes décédées se dessine néanmoins : comme nous l’avons vu, il s’agit souvent d’un homme âgé de 17 à 25 ans, qui porte fréquemment, en outre, un nom à consonance africaine ou maghrébine [4], et habite un quartier populaire en périphérie d’une agglomération comme Paris, Lyon ou Marseille. La moitié des affaires se concentre dans ces trois agglomérations, dont 38 % en Île-de-France, alors que la région abrite moins de 20 % de la population.

« Classes populaires, classes dangereuses » ?

Ces territoires et les populations qui y vivent seraient-ils, comme l’estiment certains, plus enclins à générer des crimes et des délits que les autres ? Lors d’une émission à laquelle participait Basta ! en 2014, Nicolas Comte, alors secrétaire général adjoint du syndicat Unité SGP Police-Force ouvrière, donnait son point de vue sur la question : « Il y a des zones dans lesquelles il y a plus de violences que d’autres. On a plus de collègues blessés dans les banlieues que dans les 16ème arrondissement. » Dans les faits, les taux les plus élevés de délinquance violente ne se situent pas forcément aux endroits où l’on dénombre la majorité des morts liées aux forces de l’ordre.

En Île-de-France, les arrondissements du centre de Paris sont autant – voire davantage – concernés que certaines communes de Seine-Saint-Denis : « Les communes et arrondissements qui enregistrent les taux élevés de violences crapuleuses sont au centre de Paris les 1er et 8e arrondissements, et au nord de Paris, Saint-Denis et La Courneuve », selon un rapport de l’Observatoire nationale de la délinquance [5]. Idem pour les violences non crapuleuses qui concernent d’abord les arrondissements touristiques – et chics – de la capitale. Quant aux violences sexuelles, elles sont présentes de manière uniforme sur tout le territoire.

Pourtant, deux fois plus de personnes sont tuées dans le cadre d’une intervention policière dans les banlieues périphériques, des quartiers souvent populaires, où sévit le chômage de masse et dont les populations demeurent victimes de discriminations à l’emploi ou au logement. Les missions réservées aux forces de l’ordre dans ces quartiers traduiraient-elles une certaine perception de la « dangerosité sociale » selon l’État [6] ? Il semble que les stéréotypes soient parfois consolidés au sein même des écoles de Police. Le sociologue Cédric Moreau de Bellaing relève à ce sujet que les cibles à interpeller au cours des séances d’entraînement peuvent être déguisées par des « traits distinctifs usuellement attachés aux jeunes habitants des quartiers populaires ».

Le règne du contrôle d’identité, spécificité française aux conséquences bien réelles

Faut-il y voir, par ailleurs, la perpétuation d’un imaginaire et de techniques d’encadrement liés à l’histoire coloniale, et à la survivance des hiérarchies sociales que cette dernière a générée ? Un exemple : les contrôles d’identité, dont la fonction s’avérerait « bien plus politique que strictement policière », selon l’historien de l’immigration Emmanuel Blanchard : « Exiger de quelqu’un qu’il s’exécute à la suite d’une injonction discrétionnaire et imposer qu’il justifie de son identité est une manière de nier l’évidence et la légitimité de sa présence et de sa condition. » La pratique a longtemps ciblé en priorité les Algériens de Paris en période de décolonisation. La Bac, très souvent impliquée dans ces contrôles, est l’héritière indirecte des Brigades nord-africaines. Emmanuel Blanchard souligne en outre que « la France est indéniablement un des pays européens où la souveraineté policière en matière de contrôle d’identité est la plus grande ».

Aujourd’hui encore, les personnes perçues comme noires ou arabes ont beaucoup plus de risques de se faire contrôler, d’après une étude du CNRS sur les contrôles au faciès. Or, comme nous l’avons vu, les contrôles d’identité sont à l’origine de près d’un quart des morts. « L’immense majorité des contrôles d’identité ne débouchent sur aucune autre suite policière que les éventuels incidents créés par les contrôles eux-mêmes (refus d’obtempérer, outrages et violences à agents, etc.), relève encore Emmanuel Blanchard, dans un texte intitulé "Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation". Les comparaisons disponibles montrent d’ailleurs que le taux de détection des infractions n’est pas augmenté par une plus grande fréquence des contrôles d’identité. »

Nécessité d’engager la responsabilité de l’État

Comment, à l’avenir, limiter le nombre d’interventions policières fatales ? Au-delà de la sanction des agents reconnus coupables d’une faute, et d’une formation plus adaptée des fonctionnaires, n’est-il pas urgent d’interroger la responsabilité de l’État ? « Sans une volonté politique du gouvernement, on ne pourra mettre un terme aux bavures policières », expliquait un dirigeant de la Fédération autonome des syndicats de Police (Fasp), Bernard Deleplace, en... 1979. Quarante ans plus tard, la question reste posée avec la même acuité, alors que le nombre de personnes tuées chaque année est en augmentation. « Aujourd’hui, la tentation est forte de reporter sur les forces de police une responsabilité qui est celle du gouvernement (…), pouvant couvrir aussi bien le fait de donner l’ordre d’agir que de s’abstenir d’en donner », prévenait Fabien Jobard, chercheur au CNRS spécialisé sur la police et la justice, lors de son audition par la commission parlementaire sur le maintien de l’ordre, menée à la suite de la mort de Rémi Fraisse pendant une manifestation en 2014.

La réponse de l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve à la question du député Pouria Amirshahi sur la responsabilité des gendarmes dans la mort d’Adama Traoré à Beaumont-sur-Oise en 2016 est symptomatique de l’attitude de déni qui continue de prédominer : sans prononcer un mot pour la famille et les proches de la victime, ni même son nom, le ministre oppose le « respect » et la « reconnaissance du travail des forces de l’ordre » [7]. Sans comprendre que ce respect et cette reconnaissance passent justement par une politique à même de ne pas reproduire de tels drames.

Ludo Simbille, avec Ivan du Roy

- Consulter la visualisation « En 40 ans, 478 morts à la suite d’interventions policières : une base de données inédite en France »

- Lire aussi : Pourquoi une base de données sur les violences policières létales : notre méthodologie

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