ça bouge ! Evasion fiscale

Procès en appel Luxleaks : mobilisation pour les lanceurs d’alerte

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Condamnés en première instance par la justice luxembourgeoise, les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet qui ont révélé le scandale Luxleaks ont décidé de faire appel. Leur délit : avoir dévoilé des accords secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire de cabinets de conseil, pour éviter de contribuer à l’impôt dans les payés européens où ils ont leurs activités. Plusieurs associations et syndicats appellent à soutenir Antoine Deltour et ses co-accusés, lors du procès en appel au Luxembourg le 12 décembre prochain. Pour faciliter la venue des soutiens, ces organisations organisent des départs en bus. Basta ! relaie leur appel.

Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale Luxleaks et Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire. Les citoyens partout en Europe sont appelés par le comité de soutien luxembourgeois à se mobiliser en masse en soutien aux lanceurs d’alerte et pour dénoncer l’impunité dont jouissent les multinationales qui échappent à l’impôt et les cabinets qui les aident.

Nous avons décidé d’y répondre et d’organiser un départ en bus depuis Paris. Au programme : rassemblement et prises de parole sur le parvis de la cité judiciaire, ateliers-débats et un « lobby tour » pour découvrir les hauts lieux et acteurs incontournables de la fiscalité luxembourgeoise !

« Un premier verdict scandaleux »

A l’issue du premier procès Luxleaks qui s’est tenu du 26 avril au 4 mai 2016 au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Ils ont annoncé immédiatement leur décision de faire appel. Edouard Perrin a été acquitté mais le parquet luxembourgeois a décidé lui aussi de faire appel. Ils seront tous les trois rejugés.

Nos organisations [1] avaient jugé le premier verdict scandaleux, considérant que ce qu’il leur est reproché – avoir dévoilé des accords secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire de PwC – a rendu un service sans précédent aux citoyens européens et à l’intérêt général. Raphael Halet et Antoine Deltour devraient être remerciés et non condamnés. Ce sont les multinationales qui ont bénéficié de ces accords secrets, PwC qui les a rédigés, l’administration fiscale luxembourgeoise qui les a validés, qui devraient être poursuivis.

Rappelons que l’évasion et la fraude fiscales sont des fléaux qui privent les Etats, européens comme ceux du Sud, de centaines de milliards d’euros nécessaires pour répondre à l’urgence climatique, financer des services publics de qualité et lutter contre les inégalités et la pauvreté.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à être présents en nombre au Luxembourg aux côtés des citoyens venus de toute l’Europe, pour soutenir les lanceurs d’alerte et appeler à plus de justice et de transparence fiscale au sein de l’Union européenne.

Soyons nombreux !

Réservez vos places pour assister au procès en appel « LuxLeaks » le 12 décembre à Luxembourg

Photo de une : Procès d’Antoine Deltour et Édouard Perrin, Luxembourg, avril 2016 © Mélanie Poulain

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