Aides aux entreprises

Pacte de responsabilité : la France va-t-elle faire pire que les Etats-Unis ?

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A l’heure où les crédits d’impôts et les allègements de « charges » se multiplient en France, au nom de la lutte pour l’emploi, quels sont les montants et les conséquences de ces cadeaux fiscaux et de ces subventions à l’embauche aux États-Unis ? L’organisation civique américaine Good Jobs First a lancé, fin février, un « traqueur » de subventions : une base de données récapitulant toutes les aides directes (subventions) et indirectes (allégements de charges, exonérations d’impôts et de taxes, prêts publics très avantageux…) dont ont bénéficié les entreprises implantées aux États-Unis depuis les 15 dernières années.

Ces aides profitent principalement aux grands groupes. 965 multinationales et leurs filiales ont ainsi reçu au moins 63 milliards de dollars de subventions et d’avantages fiscaux, sur un total de 110 milliards de dollars d’aides aux entreprises identifiées par Good Jobs First. Boeing arrive largement en tête, avec un total de plus de 13 milliards de subventions. Les groupes français en profitent également : Nissan (Renault) a perçu près de 1,8 milliard, 1,34 milliard pour ArcelorMittal, principalement pour son aciérie dans l’Alabama, 357 millions pour Michelin et ses 46 filiales, 290 millions pour Areva et ses 13 filiales, principalement pour un projet d’usine de traitement d’uranium dans l’Idaho, 158 millions pour Airbus (EADS), 49 millions pour Sanofi ou encore 22,7 millions pour BNP-Paribas…

456 000 dollars par emploi

« Notre traqueur de subventions peut désormais démontrer que la plus grande part des subventions accordées par l’État et les gouvernements locaux au nom de la création d’emplois se retrouve entre les mains d’un nombre restreint d’entreprises », commente Philip Matera, directeur de recherche au sein de Good Jobs First. En juin dernier, l’organisation avait étudié les 240 megadeals passés entre les pouvoirs publics états-uniens et des grandes entreprises, avec des aides publiques supérieures à 75 millions de dollars. Le montant de ces aides a ensuite été rapporté au nombre d’emplois créés : soit une dépense de 456 000 dollars en moyenne par emploi !

Une base de données dont la France aurait bien besoin, alors que le « pacte de responsabilité » repose sur une nouvelle « baisse de charges et de fiscalité » pour les entreprises en échange d’un « engagement sur des objectifs et des ambitions en terme d’emploi et de qualité de l’emploi, de dialogue social et d’investissement ». Ce pacte de responsabilité vient s’ajouter au « crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE) déjà mis en œuvre. Celui-ci devrait coûter 20 milliards d’euros aux dépenses publiques en 2014, selon le ministère de l’Économie et des Finances. Des allègements dont la contrepartie est, en théorie, la création de « 300 000 nouveaux emplois » prévus d’ici 5 ans.

Comment mesurer l’efficacité de ces cadeaux ? La question risque de demeurer sans réponse au regard de ce qui se passe pour le crédit impôt recherche (CIR). Celui-ci devrait coûter environ 6 milliards d’euros en 2014. « L’efficacité du CIR au regard de son objectif principal – l’augmentation de la dépense de recherche et développement des entreprises –, est à ce jour difficile à établir », pointait la Cour des comptes en juillet 2013, « faute de données avec un recul suffisant, mais aussi d’un accès des chercheurs aux données disponibles ». Résultat : « L’évolution qu’a connue la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises n’est pas à ce jour en proportion de l’avantage fiscal accordé aux entreprises », relevait la Cour. A quand la transparence des aides directes et indirectes dont profitent les entreprises ?

Ivan du Roy, avec l’Observatoire des multinationales

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