À lire sur Presse Océan

N-D-des-Landes : L’Europe lance une procédure d’infraction contre la France

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

La Commission européenne vient d’adresser une mise en demeure aux autorités françaises. Dans cette lettre, qui conformément à la législation communautaire n’a pas été rendue publique, l’Europe interroge la France sur « l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs. Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d’initier les travaux d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest et de desserte routière désormais à tout moment », a précisé à Presse Océan un représentant de la Commission européenne.

Cette mise en demeure est le premier stade d’une procédure d’infraction pour non respect de la réglementation européenne qui peut aller, le cas échéant, jusqu’ à une astreinte financière. Une procédure très longue.

La France a deux mois pour répondre à cette lettre. Elle apporte de l’eau au moulin des opposants au projet d’aéroport qui ont reçu l’assurance du gouvernement qu’aucun travaux ne débuteraient avant épuisement de tous les recours.

Lire l'article

Vidéos

  • Artisanat « Un métier n’est pas là pour vous emprisonner mais pour vous rendre libre »

    Voir la vidéo
  • Documentaire participatif Opération climat : saisir le bonheur de peur qu’il ne s’en aille

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos