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Bio-piraterie

Monsanto dépose un brevet sur le melon

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Monsanto a obtenu, en mai 2011, un brevet européen pour des melons résistants à certains virus. « Ce brevet est un abus du droit des brevets parce qu’il ne repose pas sur une véritable invention, » souligne Christoph Then, porte-parole de No Patent on Seeds, un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage. « Il est contraire au droit européen qui exclut les brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle. »

Le melon « résistant » n’est pas une invention de Monsanto, mais le résultat d’une sélection génétique naturelle, réalisée à partir d’espèces de melons résistantes cultivées en Inde. La résistance des melons indiens a été introduite dans d’autres espèces de melons. Or, cette sélection conventionnelle ne peut pas, d’après une décision de l’Office européen des brevets (OEB), être brevetée. Dans le cas de ce « melon résistant », l’OEB n’a cependant pas jugé que le brevetage posait problème.

En accordant ce brevet, l’OEB autorise Monsanto à se réserver l’accès et l’étude du matériel génétique qui pourrait conférer une résistance à un virus, qui se propage notamment à travers les curcubitacés d’Europe, d’Amérique et d’Afrique du Nord (Cucurbit yellow stunting disorder virus). Monsanto possède donc désormais les droits sur ce matériel génétique résistant. A ce titre, il peut en bloquer l’accès à ceux qui souhaiteraient l’utiliser.

Plus d’information sur le site de No Patent on Seeds. Traduction française sur le site Combat Monsanto.

- Autres cas de brevets sur le vivant :
http://www.no-patents-on-seeds.org/en/information/patent-cases

- Pétition adressée aux membres de la commission et du parlement européen :
http://www.no-patents-on-seeds.org/en/recent-activities/open-letter-members-european-parliament-and-european-commission

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