Droit d’asile

Des associations dénoncent le scandale des tests osseux pour les enfants étrangers

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Ils s’appellent Narekn, Mohamed, Alkasim, Carine, Chernor, Kelson, Kélétigui ou Mamoudou. Ils viennent de Russie, du Tchad, de Guinée, de Sierra Leone, d’Angola et de République démocratique du Congo. Arrivés seuls en France, ces huit jeunes ont d’abord été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance en tant que mineurs étrangers isolés. Puis ils ont été traduits en justice devant les tribunaux lyonnais. Accusés d’avoir peut-être menti sur leur âge, ils tous ont été condamnés à des peines de plusieurs mois de prison, parfois ferme, à des années d’interdiction du territoire et à des amendes allant jusqu’à 260 000 euros. Et ce sur la base de tests d’âge osseux à la fiabilité pourtant douteuse.

« Ces huit jeunes sont les emblèmes du refus choquant de collectivités publiques d’appliquer la loi qui leur impose la protection des mineurs. Un scandale qui touche des centaines de mineurs isolés en France », évalue le Réseau éducation sans frontière (RESF), qui a lancé, le 17 janvier, une pétition pour demander la fin du recours à ces tests d’âge osseux. Elle a déjà été signée par des dizaines de médecins et d’avocats.

Une méthode « inadaptée »

Les jeunes étrangers traduits en justice sur la base de ces tests sont « accusés d’usurpation d’identité, de faux et d’usage de faux dès l’instant où un test d’âge osseux les décrète majeurs », indique l’association. Ceux qui ont la chance d’échapper à des procédures judiciaires se retrouvent à la rue s’ils sont déclarés majeurs, l’Aide sociale à l’enfance n’étant plus responsable de leur prise en charge. « Ils n’ont commis aucun autre délit que celui, non prouvé, voire inventé, d’avoir dissimulé leur âge », rappelle RESF.

Les tests d’âge osseux ont pourtant été mis en cause par plusieurs instances. Dès 2005, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en soulignait « l’inadaptation ». En 2007, l’Académie de médecine jugeait même que la méthode ne permettait pas de distinction nette entre seize et dix-huit ans. Et, en juin 2014, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) préconisait de mettre fin aux pratiques actuelles d’évaluation de l’âge.

RESF demande donc au Président de la République et à la ministre de la Justice d’interdire les tests d’âges osseux et autres examens uniquement physiologiques « qui n’ont aucune pertinence pour déterminer leur âge légal. » « La place de ces mineurs n’est ni dans la rue, ni en prison », souligne l’association.

Rachel Knaebel

Voir en ligne : Pour signer la pétition

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