Justice

Les opposants à la ferme-usine des Mille vaches échappent à la prison

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Les syndicalistes de la Confédération paysanne réclamaient la relaxe, ils ont finalement obtenu une relative « clémence » du tribunal. Ce 16 septembre, la Cour d’appel d’Amiens a rendu son jugement concernant le démontage de la salle de traite géante, dite des « Mille vaches » : le tribunal commue la peine de prison des prévenus en amende avec sursis, de 300 à 5000 euros [1]. Pour rappel, neuf militants de la Confédération paysanne s’étaient introduits en septembre 2013 sur le chantier de la future ferme des 1000 vaches pour le stopper temporairement. Poursuivis pour dégradations, vols et recels aggravés, ils avaient été condamnés un an plus tard à des amendes et des peines allant de 2 à 5 mois de prison avec sursis. « Les peines sont moins lourdes, a réagi Laetitia Peyrard, avocate des prévenus, à la sortie de la Cour d’appel. C’est un signe d’apaisement même si on demandait la relaxe ».

Pour l’eurodéputée écologiste Karima Delli, « cette décision n’est pas anodine, car elle confirme qu’aujourd’hui, en France, l’action syndicale peut être jugée illégale ». « Le contexte actuel de crise de l’élevage prouve la légitimité de ces actions », a indiqué la Confédération paysanne avant le rendu du jugement. « Les fermes-usines sont le symbole de la dérive qui a mené nombre d’éleveurs dans une situation catastrophique. Seule une régulation des productions peut permettre de stopper la crise en cours. » Dans l’Aude, des paysans ont manifesté leur soutien en se rendant à la gendarmerie pour se constituer « prisonniers solidaires des prévenus », mettant en avant la dimension collective et syndicale de l’action.

La concentration d’animaux sanctionnée

La ferme-usine des 1000 vaches fait aussi l’objet de sanctions administratives. La préfecture de la Somme a condamné l’exploitant à une amende de 7800 euros et une astreinte de 780 euros par jour depuis le 28 août, en raison de « la persistance du dépassement du nombre de vaches laitières autorisées », soit 763 vaches au lieu de 500 [2]. Une irrégularité révélée par Reporterre en avril dernier. Selon le Courrier Picard, l’exploitant a déposé un recours au tribunal administratif contre ces sanctions et étudie les moyens de suspendre leur paiement.

Les avocats de Michel Ramery, l’entrepreneur qui a initié cette ferme-usine, invoquent un décret de 2011 sur le regroupement d’élevages, qui rendrait inutile une enquête publique en cas d’augmentation du cheptel qui ne modifie pas « substantiellement l’installation ». Ils contestent également le montant de l’amende journalière. « Nous savons que le chiffre d’affaires de cette ferme-usine se monte à 2500 euros par jour, a réagi Francis Chastagner, président de Novissen, une association locale opposée aux Mille vaches. Ces sanctions ne sont pas rétroactives, or, comme l’exploitant l’a dit lui-même, il a acheté le troupeau supplémentaire en avril. Cela fait donc cinq mois qu’il fait des bénéfices en enfreignant la loi ». La décision du tribunal administratif ne sera pas rendue avant plusieurs mois.

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