Projet de loi justice

Manifestation nationale en faveur d’une justice de qualité pour toutes et tous

Projet de loi justice

par Rédaction

Adopté en première lecture, le projet de loi de programmation 2018 - 2022 pour la justice doit de nouveau être examiné par les députés à partir de ce mardi 15 janvier. Nombre d’acteurs du monde judiciaire estiment que ce projet sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Une manifestation nationale est prévue à Paris ce mardi. Nous relayons ici l’appel de syndicats et d’autres collectifs.

Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens de la justice française, le gouvernement répond par une logique de rationnement.

Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Elle ne peut pas être adoptée en l’état, à marche forcée, au mépris de l’opposition des professionnels et des organisations de défense des droits, au moment même où un « grand débat national » est ouvert sur les questions de citoyenneté, du service public et de son organisation territoriale, en réponse aux mouvements sociaux qui secouent le pays.

Nos organisations sont déterminées à défendre une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons donc l’ensemble des professionnels de la justice et des associations œuvrant pour l’accès aux droits à poursuivre leur mobilisation afin que l’examen de ce projet de loi ne soit pas poursuivi. Nous demandons au Premier ministre de recevoir une délégation de représentants de nos organisations à l’issue de la manifestation pour entendre nos revendications.

Retrouvons-nous, unis toutes et tous ensemble, professionnels et citoyens, le 15 janvier 2019 à 11h30, place Saint-Michel à Paris, pour un départ du cortège en direction des Invalides à 13H.

La liste des signataires est disponible ici.

 A lire, notre entretien avec Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France : Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »