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Droits du travail

Licenciement abusif : une intermittente fait condamner le groupe Canal+

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Voici l’histoire d’une bataille aux prud’hommes dont l’issue donne de l’espoir. Au terme de deux ans et demi de procédure judiciaire, la Cour d’appel de Versailles a condamné le 1er mars 2016, D8, la chaine TNT du groupe Canal+, dans l’affaire qui l’oppose à l’intermittente du spectacle Sophie Tissier. Le litige débute le 30 mai 2013. Sophie Tissier est alors opératrice prompteur sur la chaine D8. Ce jour-là, elle intervient en direct dans l’émission de Cyril Hanouna, Touche pas à mon poste (TPMP) pour dénoncer les baisses de salaire des intermittents de la chaîne. « Le groupe Canal, qui a racheté D8 dernièrement, nous impose une baisse de salaire. Pour ma part, c’est 25 % mais tous les intermittents sont touchés. Alors que le groupe Canal a un chiffre d’affaire de cinq milliards d’euros, je crois [1,88 milliards d’euros en fait, en 2013. Celui du groupe Vivendi, propriétaire de Canal+ est de 10,2 milliards]. On nous prend à la gorge. J’ai envie de travailler avec vous, mais j’ai envie de gagner ma vie », déclare t-elle.

« black listée »

Suite à cette intervention, Sophie Tissier se retrouve « black listée » des plannings de D8, Canal+ et de nombreuses productions privées. Évaluant le manque à gagner autour de 7 à 8 jours de travail par mois, elle décide d’attaquer aux prudhommes son ancien employeur. L’enjeu, explique-t-elle sur Médiapart est de « dénoncer l’injustice dans l’abus de CDD intermittent, mais aussi dévoiler la vulnérabilité face aux employeurs et la précarité que subissent les personnes en CDD ».

D’abord déboutée en première instance, la cour d’Appel de Versailles lui donne finalement raison ce 1er mars 2016. La chaine doit verser 138 000 euros de rappel de salaires et d’indemnités – l’équivalent de trois ans de salaires – pour abus de contrat à durée déterminée intermittent, licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Le tribunal juge également légitime son intervention en direct au nom des intermittents, et illégale la baisse de salaire imposée sans négociations aux intermittents de D8. Dans une vidéo de 7 minutes réalisée avec le collectif #OnVautMieuxQueCa, Sophie Tissier revient sur cette bataille judiciaire :

Suite au verdict de la Cour d’appel, la chaine D8 peut encore se pourvoir en cassation. Mais pour Sophie Tissier, cette décision de justice constitue déjà une belle victoire. « Le message que j’aimerais faire passer est simple : c’est un message d’espoir et d’appel au courage, de ne pas se résigner, de dire haut et fort nos légitimes colères et se battre, sur tous les plans, seuls ou en collectifs, envers et contre toute forme d’injustice », écrit-elle.

A partir de son cas personnel, Sophie Tissier explique qu’avec le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, elle aurait gagné « deux fois moins d’indemnités aux prud’hommes » et qu’il est donc « important de se mobiliser contre cette loi ». Dans les faits, le projet de nouveau barème des indemnités prud’homales est encore plus pénalisant : pour celles et ceux qui ont entre 2 et 5 ans d’ancienneté, le plafond s’élèverait à 6 mois... quand Sophie Tissier, qui a travaillé pour D8 entre novembre 2010 et mai 2013, a pu bénéficier de 36 mois d’indemnités. Sophie Tissier bénéficierait donc de six fois moins d’indemnités, si le projet de loi est adopté en l’état. Un appel à mobilisation générale contre le projet de démantèlement du droit du travail est lancé le 9 mars dans toute la France.

Sophie Chapelle - Voir également la page facebook Touche pas à mon intermittent(e)

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