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Les 14 et 15 septembre prochains, la première Conférence environnementale annuelle portera sur la transition énergétique et la protection de la biodiversité. Lors du quinquennat précédent, la mise en œuvre décevante du Grenelle de l’Environnement a témoigné une nouvelle fois de la difficulté de la démocratie représentative à prendre en compte l’environnement et le long terme. Idem en 2012 ? Le nouveau gouvernement a déjà émis des signaux inquiétants : ambiguïté sur l’exploitation des gaz de schiste, affaire des forages pétroliers au large de la Guyane, remplacement au bout d’un mois de la ministre de l’Écologie Nicole Bricq, promotion du nucléaire, confirmation de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes...
Dominique Bourg, philosophe à l’université de Lausanne et vice-président de la Fondation Nicolas Hulot, participera à la Conférence environnementale pour traiter des questions de gouvernance. Pour lui, nos institutions politiques sont, par nature, inaptes à prendre en compte les enjeux écologiques. Au 18e et 19e siècles, elles ont été conçues par les auteurs « Modernes » (de Locke à Benjamin Constant, John Stuart Mill, Alexis de Tocqueville) pour « assurer la sécurité dans les jouissances privées » (dixit Constant), et plus généralement, pour favoriser le commerce et promouvoir les libertés individuelles.
Les gouvernements représentatifs atteignent avec un relatif succès ces objectifs, mais ils ne prennent pas en compte la finitude de la planète. Dominique Bourg identifie ainsi plusieurs raisons structurelles qui expliqueraient cette cécité, telles que la territorialité (les élus dépendent d’un territoire précis alors que les problèmes écologiques sont transfrontaliers), l’invisibilité (inaccessibilité aux sens des électeurs de nombre de problèmes écologiques), ou encore la temporalité (les élus sont censés servir les intérêts du présent).
Après la démocratie antique, puis la démocratie moderne des sociétés industrielles, Dominique Bourg appelle ainsi un troisième âge institutionnel : la démocratie écologique. En France, cela suppose une Sixième République fondée sur de nouvelles institutions. L’enjeu est important : renforcer la démocratie pour la réconcilier avec les problèmes environnementaux... ou s’exposer en retour à des menaces autoritaires. Comment donner aussi le droit de vote aux générations futures ? Entretien.
Basta! : Que peut-on attendre de la conférence environnementale ?
Dominique Bourg : Peu de choses. Elle donnera lieu à un énième débat sur l’énergie dont on peut surtout espérer l’application d’un plan important de rénovation thermique des logements. Sur les questions liées à la sauvegarde de la biodiversité, après la création récente de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services éco-systémiques (IPBES) [1] de fortes inquiétudes pèsent sur les experts qui y seront nommés, le champ scientifique étant très éclaté sur ces questions. D’une manière générale, ces conférences nationales annuelles ne portent pas davantage d’espoirs que le Grenelle du précédent quinquennat, et ce pour une raison simple : l’environnement n’est toujours pas une priorité gouvernementale. Les Verts sont cantonnés à un rôle de figuration et leur légitimité est fragilisée par le score présidentiel d’Eva Joly.
Pour mettre en place une démocratie écologique, vous prônez le renforcement des procédures délibératives et participatives. La Conférence environnementale n’est-elle pas un progrès ?
Certes, au niveau formel, une discussion structurée avec la société civile organisée va nécessairement dans le bon sens. Lors du Grenelle de l’environnement, malgré un suivi très décevant faute de volontarisme politique, la constitution des différents collèges avait permis une réelle confrontation des visions du monde de différents acteurs publics. Le débat a cassé des cloisons intellectuelles, ébranlé les habitus de chacun. La démocratie délibérative favorise effectivement l’évolution nécessaire des mentalités. Par ailleurs, la démocratie participative doit aussi être approfondie : c’est notamment un des rares lieux où on parvient à charrier de l’information aux citoyens et à faire preuve de pédagogie. Les conférences de citoyens, par exemple, sont des lieux privilégiés pour forger une conscience publique sur les problèmes environnementaux.
Face à l’irresponsabilité en matière environnementale qui domine, chez une grande partie des acteurs économiques, des responsables politiques, et des citoyens, l’urgence planétaire n’impose-t-elle pas un renforcement de l’autorité politique ?
Certains auteurs, comme Hans Jonas, ont effectivement prôné le retour d’une « tyrannie bienveillante et bien informée », un Conseil des Sages ayant le sort du monde entre ses mains et travaillant hors de toute forme de contrôle. On imagine cependant qu’un tel organe basculerait rapidement dans l’arbitraire et se couperait immédiatement du peuple.
Je considère pour ma part que l’environnement ne peut pas servir de prétexte à un renoncement aux valeurs fondamentales de la démocratie. Qu’est-ce qui empêcherait les institutions actuelles de reconnaître des poches d’expérimentation, des « laboratoires » où on expérimenterait des solutions pour le futur, à l’impact écologique drastiquement réduit, et conduites à et par la base (permaculture, monnaies locales...) ?
Parmi vos réformes institutionnelles, vous prônez une troisième chambre parlementaire et un nouveau statut pour le président : quel serait leur rôle ?
En France, le Président de la République est une exception internationale : tout-puissant et affranchi de toute responsabilité politique hors de son élection. Comme nos voisins européens, nous devrions en finir avec cet exécutif bancal et confier la conduite de la politique de la nation au seul Premier Ministre et à son gouvernement. Le Président ne deviendrait pas pour autant une potiche : il assurerait dès lors la responsabilité du long terme. Il serait le garant de l’intérêt des populations futures, profitant d’une vision transversale sur les activités du gouvernement. Parmi ses compétences, il pourrait exercer un droit de veto constructif sur les projets de loi avant leur promulgation et pourrait saisir à sa discrétion les autres pouvoirs.
Par ailleurs, le système législatif bicaméral pourrait s’enrichir d’une troisième chambre : une Assemblée du long terme dédiée aux problèmes environnementaux, composée de personnalités qualifiées et de citoyens tirés au sort. Sa légitimité ne reposerait donc pas sur le principe électif, mais sur sa capacité à se dégager du court terme pour préserver la stabilité du climat ou la biodiversité. Cette Assemblée proposerait des projets de loi, mais elle ne les voterait pas, afin de rester éloignée des jeux de défense d’intérêts catégoriels. Elle conserverait ainsi un caractère universel. Comme le Président, elle bénéficierait en outre d’un droit de veto avant la promulgation des lois.
Pourquoi une troisième chambre : ne serait-ce pas l’occasion de transformer plutôt un Sénat français dont l’utilité est régulièrement contestée ?
De manière pragmatique, il faut reconnaître que les grandes démocraties occidentales fonctionnent désormais avec une chambre des territoires. C’est une expression institutionnelle devenue incontournable et qui est incarnée en France par le Sénat.
Ainsi, tout en préservant le Sénat, l’Assemblée du long terme aurait plutôt vocation à succéder au Conseil économique, environnemental et social (CESE), en ayant toutefois un rôle beaucoup plus spécialisé sur l’environnement. Cette mission serait sanctuarisée par deux nouveaux principes constitutionnels : la « prise en compte de la finitude des ressources et de la biosphère » et le respect du « financement public du long terme ».
Face à des questions comme le réchauffement climatique, comment assurer la validité scientifique des propositions de cette Assemblée du long terme ?
La qualité de l’information dans le débat public est un enjeu majeur : on a déjà subi les conséquences dramatiques de prétendus experts qui sortent de leur champ scientifique d’origine pour polluer la discussion sur les questions climatiques. Aux États-Unis, le débat sur le réchauffement est aujourd’hui perçu par une large part du public comme une simple construction sociale : il n’y a pas de vérité absolue sur les menaces, mais plusieurs vérités en concurrence, dont on décide en fonction de son appartenance politique. Impossible d’avancer politiquement dans un tel contexte. Aussi, la Sixième République devrait inclure un Collège du futur, composé de scientifiques provenant des disciplines expérimentales mais aussi des sciences humaines et sociales. Une fois détachés de leurs organismes de recherche respectifs, ces scientifiques auraient un rôle de médiation (et non plus de recherche) : ils fourniraient aux institutions politiques et aux citoyens des données impartiales sur l’état de la biosphère.
Exceptée une nouvelle phase de décentralisation, François Hollande est plutôt timide sur les réformes institutionnelles. Comment lutter contre le fort conservatisme des élus de la Ve République pour réaliser de tels changements ?
C’est très difficile car dans l’histoire, seules de fortes crises ont permis des bouleversements institutionnels. Or aujourd’hui, nous souffrons de crises structurelles dont le volet institutionnel n’est pas perçu. La confrontation concrète au problème de la finitude des ressources va s’affirmer dans la période 2020-2040 dans de nombreux domaines tels que la consommation de minéraux, d’énergies fossiles non conventionnelles ou l’agriculture… Mais d’ici là, il sera difficile de prévenir les problèmes avant qu’ils ne soient franchement perceptibles.
Certains pays ont-ils déjà mis en place une partie des réformes institutionnelles que vous prônez ?
Aucun à ma connaissance. Mais cela n’empêche pas la multiplication d’initiatives encourageantes. Par exemple en 2009, à l’initiative danoise du Danish Board of Technology, une grande consultation mondiale sur le changement climatique a rassemblé 4 000 citoyens issus de 38 pays. Suisses, Egyptiens, ou autres, les participants ont témoigné d’une sensibilité proche et de consensus importants sur la nécessité de réduire, y compris par la contrainte, la production de gaz à effet de serre de toutes les nations. Le 15 septembre 2012, une consultation similaire aura lieu sur les questions de biodiversité avant le sommet des Nations Unies d’octobre en Inde. De telles consultations ont une influence importante auprès des décideurs ; elles témoignent d’un renforcement important à l’échelle internationale de la démocratie participative.
Quelles sont justement les priorités institutionnelles à l’échelle internationale ?
Il faut aujourd’hui souligner le rôle remarquable du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) : c’est mutatis mutandis une sorte de Collège du Futur à l’échelle internationale qui fournit d’excellents travaux. En revanche, le projet majeur visant à créer une organisation mondiale de l’environnement n’a pas avancé d’un pouce à Rio. Pour l’instant, les égoïsmes nationaux des grandes puissances freinent toute avancée dans la gouvernance supranationale.
Propos recueillis par Julien Bonnet
A lire :
Dominique Bourg est notamment l’auteur, avec Kerry Whiteside, de Vers une démocratie écologique. Le citoyen, le savant et le politique (Seuil, 2010). Il a dirigé l’ouvrage collectif Pour une 6e République écologique (Odile Jacob, 2011) et s’apprête à publier Sobriété volontaire. En quête de modes de vie (Labor et Fides, septembre 2012) en codirection avec Philippe Roch.