Pollutions

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourra déroger à la loi sur l’eau

Pollutions

par Nolwenn Weiler

La voie est-elle libre pour l’évacuation forcée de la zone à défendre (zad) de Notre-Dame-des-Landes ? Les juges de la cour d’appel du tribunal administratif de Nantes ont validé, ce lundi 14 novembre, les arrêtés autorisant le lancement des travaux de construction de l’aéroport. Publiés en décembre 2013, et attaqués par plusieurs associations de protection de l’environnement et de lutte contre l’aéroport, ces arrêtés avaient déjà été validés en première instance, en juillet 2015.

Fait rare, les juges n’ont donc pas suivi les recommandations du rapporteur public, Christine Piltant. Lors de l’audience du 7 novembre, elle leur avait demandé d’annuler les arrêtés d’autorisation des travaux, notamment au nom du respect de la loi sur l’eau. « Elle a réaffirmé ce principe fondamental en droit de l’environnement : réduire, éviter, compenser », rappelle Florence Denier Pasquier, secrétaire générale de la Fédération nationale de l’environnement (FNE), l’une des associations s’opposant au lancement des travaux. « Si on peut réduire ou éviter un dommage environnemental, on doit le faire. En l’occurrence : revoir Nantes Atlantique, l’aéroport actuel, plutôt que détruire une vaste zone humide, qui abrite des dizaines d’espèces animales protégées. » La Justice a donc confirmé que l’on pouvait légalement déroger à ce principe.

La zone pressentie pour construire l’aéroport est une vaste zone humide. Elle joue un rôle crucial pour la qualité de l’eau en aval, qui alimente des dizaines de milliers de personnes. Lors de son exposé, Christine Piltant a rappelé la menace que l’aéroport ferait peser sur la qualité de l’eau : déversement de glycol utilisé pour dégivrer les avions dans les cours d’eau, de sel pour éviter le verglas sur les pistes, augmentation de la température de l’eau à cause de la création de sept bassins de rétention... « Peut-on vivre sans aéroport idéal : oui. Peut-on vivre sans eau : non ! » a même lancé la rapporteure [1]. Une argumentation vaine. Les opposants disposent de deux mois pour attaquer la décision de la cour d’appel devant le Conseil d’État.

Notes

[1Parmi les rapports cités par la rapporteure lors de son exposé le lundi 7 novembre : le rapport produit début 2013 par le comité d’experts qui avait été nommé en parallèle de la commission du dialogue fin 2012. Ou encore le rapport de mars 2016 du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).