Énergie

Le gouvernement français va-t-il privatiser les barrages ?

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La France a été mise en demeure par l’Union européenne d’ouvrir les concessions hydro-électriques à la concurrence, et d’exclure des appels d’offres EDF, qui en assure majoritairement la gestion. Cette privatisation pose la question de l’avenir des barrages qui fournissent 12% de l’électricité produite en France. En cas de concessionnaires privés, les investissements en matière d’entretien et de sûreté de ces sites sensibles seront-ils assurés ? Le prix de cette énergie renouvelable va-t-il augmenter ? Comment seront associés les élus locaux et les habitants concernés aux décisions ?

C’est l’histoire d’un trésor énergétique public que ministres et parlementaires – de droite et de gauche – cèdent peu à peu au secteur privé. Les concessions hydro-électriques françaises fournissent 12 % de l’électricité produite chaque année sur le territoire et constituent la première source d’énergie renouvelable du pays. Financés par les deniers publics, et entretenus – pour le moment avec succès – par quelque 6000 techniciens, les ouvrages hydrauliques donnent accès à une ressource énergétique particulièrement utile aux heures de pointe, quand la demande menace de dépasser l’offre. Lors des épisodes caniculaires, en augmentation constante en raison du réchauffement climatique, un « lâcher d’eau » en amont permet en plus de refroidir la température des fleuves.

L’opérateur historique, et principal, des concessions hydrauliques attribuées par l’État pour une durée de 75 ans, c’est EDF. Son changement de statut, en 2004, déclenche le début de la fin du service public... D’établissement public, EDF devient société anonyme. Résultat : l’année suivante, la Commission européenne signale à la France que l’obligation de mise en concurrence doit s’appliquer, puisque le service public n’est plus confié à un établissement public. En 2006, les députés français rassurent Bruxelles et votent une loi qui supprime la clause de préférence pour EDF sur la gestion des ouvrages hydrauliques.

Le PS achève de brader les barrages

L’épisode suivant est résumé par la députée Delphine Batho dans une interview accordée à Médiapart : « En 2011, il aurait été possible, lors la discussion de la directive européenne sur les concessions, d’exclure les barrages. Le gouvernement allemand, incité par des lobbies très actifs, y est parvenu. Mais le gouvernement français n’a rien fait. En arrivant au ministère [de l’Environnement], j’ai hérité de la patate chaude. » Les collègues socialistes de Delphine Batho ne semblent pas tenir, comme elle, au maintien des concessions hydrauliques dans le giron public. Aucune de ses propositions allant dans ce sens ne sont retenues.

Au cœur de l’été 2015, les députés adoptent la loi de transition énergétique, qui offre les concessions hydrauliques (barrages et autres ouvrages) à la privatisation. La loi « permet de passer d’un gestionnaire public, EDF, société dans laquelle l’État est majoritaire à 84 %, à des sociétés d’économie mixte (SEM) privées dans lesquelles la part de l’État tombe à 34 %) », détaille Jean-Luc Magnaval, élu CGT au comité central d’entreprise (CCE) d’EDF, institution représentative du personnel. Avant d’ajouter : « La loi prévoit qu’il y ait des collectivités territoriales dans les SEM, ainsi que d’anciens concessionnaires, et notamment EDF. Mais les injonctions de Bruxelles sont plus lâches. » Fin octobre, la Commission européenne s’est même fendue d’une mise en demeure à la France visant à interdire à EDF d’être candidate pour le renouvellement des concessions hydrauliques. Les dirigeants français vont-il, à nouveau, céder ?

Prix et risques de catastrophes en hausse

Il existe « des raisons majeures pour renoncer à tout projet d’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques », estime le comité central d’entreprise (CCE), très mobilisé contre la privatisation des barrage. Sortir de la logique de l’intérêt général pourrait entraîner des ruptures d’approvisionnement lors de pics de consommation ou à terme, des ventes d’énergie à des tarifs exponentiels dans certaines régions, craint le CCE. Combien un opérateur privé tariferait-il un « lâcher » d’eau pour refroidir une centrale nucléaire ? La gestion actuelle des ouvrages hydrauliques comprend aussi les ponctions effectuées pour irriguer les cultures et la régulation des lâchers d’eau pour les activités de loisir. Certains barrages sont enfin des réserves d’eau potable. Pour le moment, tous ces services sont gratuits. Mais « quel opérateur voudrait se mettre ainsi à disposition de la collectivité, sans contrepartie ? », interrogent les personnels d’EDF.

Au-delà de la menace qui pèse sur ces divers services et sur l’approvisionnement électrique du territoire, il existe aussi des craintes concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques. Actuellement, environ 6000 hydrauliciens (8000 si on ajoute les personnels de l’entreprise Engie, ex GDF-Suez) assurent la maintenance, l’exploitation, la conduite et l’ingénierie des ces ouvrages, dont l’âge moyen est supérieur à 70 ans. « Les investisseurs auront-ils envie de dépenser de l’argent pour entretenir les ouvrages ? En auront-ils les moyens ? », interroge Jean-Luc Magnaval. « On connait la loi du marché, elle réalise ses plus grosses économies sur le personnel et sur le non-investissement dans son outil de production... » Des milliers de personnes vivent en aval des barrages français. Et il y a aussi des sites Seveso et des centrales nucléaires... Mais les questions légitimes du comité d’entreprise s’appliquent aussi au gestionnaire actuel : EDF, qui a versé à ses actionnaires, dont l’État, 2,3 milliards d’euros de dividendes en 2014. Autant d’argent qui ne sert pas à la sûreté de ses installations ni à leurs améliorations.

Des marges de manœuvre persistent

Que faire, maintenant que la loi est votée, et que Bruxelles accentue ses pressions sur Paris ? « Il faut dire que les concessions ne sont pas ouvertes au secteur privé », propose simplement Jean-Luc Magnaval, qui prévient que tout sera mis en œuvre pour que la France revienne sur sa décision. Le 10 décembre, un droit d’alerte a été voté à l’unanimité le par le CCE d’EDF. Prévu par le Code du travail, le droit d’alerte permet de dépêcher une expertise indépendante sur la stratégie choisie par l’entreprise, et ses conséquences en matière de développement économique et d’emploi. Une conférence de presse publique a par ailleurs été organisée le 3 décembre dernier à Tulle, fief de François Hollande. 350 électriciens s’y sont réunis, à l’appel du CCE, avec des représentants des quatre principales fédérations de l’énergie (CGT, FO, CFE-CGC, CFDT). Philippe Page, représentant syndical CGT, a mis en garde la Commission européenne et le gouvernement : si la privatisation s’enclenche, les hydrauliciens pourraient bien déclarer les barrages « zones à défendre », à l’image de ce qui a été fait à Notre-dame-des-Landes.

Deux grèves ont déjà eu lieu dans le secteur de l’énergie, les 4 novembre et 9 décembre dernier, et une pétition a été mise en ligne. « La France est le seul pays de l’Union européenne qui brade ainsi son parc hydraulique », insiste Jean-Luc Magnaval. « Aucun autre État membre n’est amené à mettre en concurrence un parc hydraulique conséquent dans les mêmes conditions que la France », rappelaient les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Éric Straumann (LR) dans un rapport parlementaire de 2013 consacré au système hydro-électrique français. En Suède, dont l’énergéticien national Vattenfall convoite les barrages français, les ouvrages hydrauliques sont publics. En Allemagne, les concessions ont été déléguées aux régions. En Norvège, tout candidat à l’attribution d’une concession doit être au minimum à 70 % public. Et en Suisse, pays qui lorgne également sur les barrages français, les règles européennes ne s’appliquent pas !

« L’impact de la mise en concurrence sur le prix de l’électricité payé par le consommateur français doit faire l’objet d’une analyse plus approfondie », suggéraient par ailleurs Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann en 2013. Les installations hydroélectriques produisent une électricité à forte valeur ajoutée. Leur coût de production est compris entre 20 et 30 €/MWh, alors que le prix moyen du marché oscille entre 33 € et 46 €/MWh. « Contrairement à la plupart des autres moyens de production d’énergie, le coût de production de l’hydroélectricité ne comporte aucun élément de risque particulier et n’est pas soumis à la volatilité des marchés des matières premières ou du CO2 », rappelaient les parlementaires.

Nolwenn Weiler

Photo : barrage de Soulage à Saint-Chamond (Loire) / CC gil eza

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