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Intérêt général ?

Le Parlement européen refuse d’enquêter sur le scandale Volkswagen

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« Après la fraude et l’escroquerie, la grande mascarade du Parlement européen », tempête le groupe des élus Verts. Objet de leur colère ? Le rejet, ce mardi 27 octobre, par le Parlement européen de leur proposition de création d’une enquête parlementaire à propos de l’affaire Volkswagen de trucage des tests de pollution. « La droite et les conservateurs européens, avec la complicité des sociaux-démocrates, ont vidé notre résolution de sa substance, protestent les eurodéputés verts Karima Delli et Pascal Durand. Le parti populaire européen (PPE, situé à droite, ndlr) a même réussi à introduire un amendement vantant les mérites du diesel cancérigène. »

Qu’aurait permis la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ? L’évaluation des la responsabilité de la Commission européenne et des États-membres dans ce scandale. Selon le quotidien britannique Financial Times, le précédent commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, aurait alerté son collègue commissaire à la politique industrielle, Antonio Tajani, dès février 2013. Dans un courrier, il lui aurait dit que certains moteurs étaient « ajustés » pour se conformer aux tests de pollution. Les parlementaires écolos s’interrogent aussi sur le rôle des exécutifs nationaux européens : comment les chiffres ont pu être trafiqués sans qu’aucune instance de contrôle ne les détecte ? Sur les 11 millions de voitures truquées, la majorité se trouve en effet en Europe. Les citoyens européens auraient eux aussi aimé en savoir plus. Ils sont près de 140 000 à avoir signé la pétition réclamant une enquête parlementaire.

« Ce scandale est finalement un test grandeur nature pour voir si les pouvoirs publics se poseront en garants indépendants de l’intérêt général ou au contraire des intérêts privés de certains acteurs économiques qui n’auraient de comptes à rendre à personne », analyse Pascal Durand. Pour le moment, il semble que le Parlement européen a plutôt choisi les intérêts privés. Tout comme la Commission, qui n’a pas l’intention d’ouvrir d’enquête. Seules les juridictions nationales se sont pour l’instant emparées de l’affaire. Des enquêtes ont été ouvertes en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux États-Unis. En France, plusieurs enquêtes judiciaires ont été ouvertes au pénal pour tromperie aggravée. Et côté administratif, une enquête a été ouverte par la répression des fraudes.

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