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Le Conseil d’Etat suspend les dérogations pour l’épandage aérien

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L’arrêté fixant les conditions de dérogations d’épandage aérien, pris en décembre 2013, a été suspendu suite à la saisine du juge des référés par trois associations de protection de l’environnement.

Le juge des référés, saisi par trois associations de protection de l’environnement basées en Guadeloupe, a décidé mardi de suspendre un arrêté de décembre 2013 fixant les conditions de dérogations d’épandages aériens théoriquement interdits en France.

Le juge a notamment estimé qu’il y avait un « doute sérieux » à propos de la légalité de l’arrêté car il « prévoit des cas de dérogation au principe d’interdiction de l’épandage aérien plus larges que ceux que la loi elle-même autorise à l’article L. 521-8 du code rural et de la pêche maritime », explique le Conseil d’État dans un communiqué.

L’arrêté en date du 23 décembre et publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, « définit les conditions dans lesquelles, hors cas d’urgence, peuvent être accordées des dérogations provisoires à l’interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu’il n’existe pas de solution alternative ».

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