À lire sur Libération

La loi El Khomri, intox à gogo

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

Entre partisans et opposants du projet de loi El Khomri, la guerre d’intox continue. Revue des dernières contre-vérités énoncées de part et d’autre, ces derniers jours.

Aucun changement dans les motifs de licenciements économiques ? La grosse intox de Manuel Valls.

INTOX. Faciliter les licenciements ? Nous ? Jamais de la vie ! A en croire Manuel Valls, dans son interview au JDD, le gouvernement se contente de clarifier les motifs des licenciements économiques, en reprenant des motifs déjà reconnus : « J’entends dire que les chefs d’entreprise pourront licencier comme ils le souhaitent : c’est faux. Cette loi n’invente aucun nouveau motif de licenciement. Elle clarifie des motifs déjà reconnus et appliqués par les juges. »

DESINTOX. Le projet de loi ne créerait donc aucun nouveau motif de licenciement ? Le Premier ministre joue avec les mots. Certes, les motifs de licenciement économique restent « difficultés économiques », « mutations technologiques », « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » et « cessation d’activité ». Mais alors que les difficultés économiques étaient jusque-là laissées à l’appréciation du juge, la réforme rajoute des critères pour justifier ce motif. Et contrairement à ce que dit Valls, ils étaient jusque-là insuffisants au regard de la jurisprudence.

Car le projet de loi « ajoute à la jurisprudence », explique à Désintox l’avocat en droit social Emmanuel Mauger. Notamment sur un point. Le projet de loi El Khomri définit par exemple les difficultés économiques « par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires ». Or, la baisse du chiffre d’affaires n’a jamais suffi à justifier un licenciement économique. « S’attacher à un seul chiffre n’a jamais été suffisant », poursuit Emmanuel Mauger. La jurisprudence dispose en effet que « la baisse du chiffre d’affaires d’une société ne saurait suffire, dans son principe, à entraîner la conviction du juge quant au caractère réel et sérieux du licenciement contesté ». Avec le projet de loi El Khomri, ça suffira désormais.

Autre changement par rapport à la jurisprudence : la prise en compte de la situation économique du groupe au niveau national. Jusqu’ici, le juge évaluait les difficultés économiques en fonction du secteur d’activité du groupe auquel l’entreprise appartient. Or, le projet de loi prévoit dorénavant de se limiter au contexte national et non plus à l’ensemble du groupe. Si l’entreprise appartient à un groupe, l’appréciation des difficultés économiques se fait « au niveau du secteur d’activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient », stipule le projet de loi.

Aucune baisse de salaire ? L’intox de Manuel Valls (bis)

INTOX. Manuel Valls s’y est engagé, dans la même interview au JDD : il n’y aura aucune baisse de salaire. « J’entends dire que les heures supplémentaires ne seront plus majorées. C’est faux. Les heures supplémentaires seront toujours mieux payées que les heures normales. Aucun accord, même majoritaire, ne pourra conduire à une réduction de salaire. »

Lire l'article

Vidéos

  • Artisanat « Un métier n’est pas là pour vous emprisonner mais pour vous rendre libre »

    Voir la vidéo
  • Documentaire participatif Opération climat : saisir le bonheur de peur qu’il ne s’en aille

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos