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Enquête publique

La ferme-usine des 1000 vaches bientôt autorisée à s’agrandir ?

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Une nouvelle enquête publique s’est ouverte le 2 novembre, pendant un mois, concernant l’extension du cheptel de la ferme-usine dite des « mille vaches ». Elle porte sur l’autorisation de passer de 500 à 880 vaches laitières et « vise à assurer la complète information du public et le recueil de l’opinion et des suggestions de toutes les personnes intéressées par ce projet » [1]. Problème : selon un contrôle mené le 9 juin 2015 par la préfecture, la ferme-usine compte déjà 796 bêtes, alors que 500 vaches sont normalement autorisées. « La préfecture fait en sorte de légaliser l’illégal », s’indigne la Confédération paysanne dans une lettre ouverte aux candidats aux régionales. « Les services de l’État avaient assuré que rien n’avancerait tant que le troupeau ne serait pas revenu à la légalité. »

Voilà plus de deux mois que la préfecture de la Somme a infligé une amende de 7 800 euros et une astreinte journalière de 780 euros à l’exploitant, en raison de « la persistance du dépassement du nombre de vaches laitières autorisées ». Mais jusqu’à maintenant, l’exploitant n’a rien réglé : il conteste ces sanctions et a saisi le tribunal administratif d’Amiens. « On doit attendre au moins le 15 novembre avant de lancer des procédures contentieuses pour non paiement », se justifie la préfecture auprès du site Reporterre.

Avec l’ouverture de cette nouvelle enquête publique le 2 novembre, les services du ministère sont « en train de traiter un dossier où s’accumulent les défaillances », indique la Confédération paysanne. « Il y a deux procédures distinctes », se défend la préfecture auprès du Courrier Picard. « D’un côté, les sanctions pour le dépassement, dans les mains du juge administratif, et de l’autre, la demande d’extension déposée par l’exploitant au printemps. L’État n’a pas le droit de refuser d’instruire ce dossier ». Malgré l’illégalité de l’exploitation, la préfecture aurait donc été « obligée » d’étudier son agrandissement, au risque que l’extension à 880 vaches soit autorisée automatiquement. Sur son site, l’association locale Novissen qui s’oppose à la ferme-usine des 1000 vaches a d’ores et déjà mis en ligne un argumentaire justifiant le refus de cette extension.

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