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L’Etat commercialise les données privées des automobilistes : exemple en Lorraine

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L’Etat Français vend les informations personnelles des propriétaires d’automobiles, c’est-à-dire de tous les français titulaires d’une carte grise, aux sociétés qui en font une simple demande à des fins de prospections commerciales. Évidemment sans en avertir les principaux intéressés. Une information révélée à l’époque par Le Parisien. Cela est possible depuis qu’un amendement a été introduit en toute discrétion par les sénateurs Gérard Longuet et Gérard Cornu dans la loi du 29 avril 2009. Cet amendement stipule que « l’utilisation des données à des fins d’enquêtes ou de prospections commerciales sera possible ».

Ce fichier est une mine d’informations pour les professionnels de l’automobile et les sociétés de marketing. Ils ont accès aux noms, dates de naissance, adresses de tous les titulaires de cartes grises, le type de véhicule, la date de 1ère mise en circulation et sa puissance. La Ligue des Droits de l’Homme et le syndicat UNSA-Police se sont émus de cette pratique qui consiste en une cession à des tiers de documents privés détenus par l’Etat. Concrètement il n’existe aucune garantie pour les usagers.

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