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Débattre Climat

« Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen »

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Le marché carbone est aujourd’hui le pilier central des politiques européennes de lutte contre les dérèglements climatiques. A l’occasion du projet de loi relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, présenté au Sénat le 12 mars, une centaine d’organisations de la société civile exigent l’abandon de ce marché carbone. Dans une déclaration commune, elles expliquent pourquoi les échecs et limites de celui-ci ne peuvent être corrigés. Et souhaitent ainsi ouvrir un large débat sur les politiques climatiques à mettre en œuvre.

Après sept ans d’échecs, les déclarations de l’Union Européenne (UE) sur sa capacité à corriger le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), le marché du carbone européen, totalement défaillant, n’ont plus aucune crédibilité. Nous pensons que le marché du carbone européen doit être supprimé avant 2020 pour laisser place à des mesures en faveur du climat qui fonctionnent.

Le marché du carbone européen, politique phare de l’UE face au changement climatique [1], a été mis en place en 2005 et a donné lieu au plus grand marché de carbone du monde. Ce marché inclut des systèmes « de quotas et d’échanges » et de « compensation » qui permettent aux participants d’acheter et de vendre des permis d’émissions ainsi que des crédits de compensation carbone afin de respecter leurs objectifs de réduction d’émissions ou bien simplement de tirer profit du marché. L’idée est de rendre rentable la réduction des émissions de gaz à effet de serre industrielles en créant des incitations pour des innovations favorables au climat afin d’orienter ainsi l’industrie sur une trajectoire faible en carbone.

Mais ce dispositif a échoué. L’obsession de l’UE sur « le prix » comme vecteur de changement ne l’a pas seulement enfermée dans un système économique dépendant des industries extractives polluantes – avec une augmentation rapide des émissions liées aux combustibles fossiles en 2010 et 2011 [2]. Cet échec est également voué à s’étendre plus largement dans la mesure où le marché carbone européen est utilisé comme modèle pour d’autres marchés de ce type dans des pays comme le Brésil et l’Australie et comme modèle pour des marchés portant sur les « services écosystémiques » liés à la biodiversité, l’eau et les sols.

Les gouvernements de l’UE et la Commission européenne sont déterminés à maintenir le marché carbone européen comme pilier central des politiques de l’UE sur le changement climatique, avec la phase III démarrant en 2013. Cependant, il est évident que les échecs structurels du marché carbone ne peuvent pas être corrigés :

Le marché carbone européen n’a pas réduit les émissions de gaz à effet de serre

Profitant d’un excès de permis d’émissions gratuits et de crédits bon marché provenant de projets de compensation dans des pays du Sud, les pires pollueurs n’ont eu que peu d’obligations de réduire les émissions à la source, voire pas du tout. En effet, les projets de compensation ont abouti à une augmentation des émissions dans le monde : même des sources conservatrices évaluent qu’entre 1/3 et 2/3 des crédits carbone introduits sur le marché carbone européen « ne représentent pas de réductions d’émissions réelles » [3].

Les réductions d’émissions signalées après 2008 dans l’UE peuvent être attribuées principalement à la crise économique – une majorité d’études conviennent du manque de preuves d’un lien de causalité entre les réductions d’émissions et le marché carbone européen [4]. La délocalisation de productions industrielles vers les pays du Sud est une autre source « de réductions ». Une étude publiée par l’Académie des Sciences des Etats-Unis estime que dans certains pays européens, les émissions « importées » – résultant de l’importation des produits et non comptabilisées comme des émissions européennes – ajouteraient plus de 30 % au total des émissions [5].

Le marché du carbone européen a fonctionné comme un système de subvention pour les pollueurs

Les deux premières phases du marché du carbone européen (2005-2007, 2008-2012) accordaient aux sites industriels des permis gratuits basées sur leurs émissions passées, agissant comme une subvention de facto pour les plus grands pollueurs. La sur-attribution de permis a conduit au maintien de l’usage des technologies existantes et a gommé toute incitation à une transition vers des processus de production à faible intensité carbone. Des recherches estiment que presque l’intégralité du coût de mise en conformité avec le marché carbone européen a été financé par les consommateurs. L’étude suggère que les bénéfices exceptionnels qui en ont été tirés ont atteint 14 milliards d’euros entre 2005 et 2008 [6].

Les producteurs d’électricité peuvent eux aussi répercuter aux consommateurs « le coût d’opportunité » de mise en conformité en augmentant le prix de l’électricité, bénéficiant de bénéfices exceptionnels situés entre 23 et 71 milliards d’euros dans la deuxième phase [7]. Les lobbies industriels se sont assurés que plus de 75 % de l’industrie manufacturière européenne continuera à recevoir des permis gratuits au moins jusqu’en 2020 (assurant un revenu supplémentaire aux pollueurs aux alentours de 7 milliards d’euros par an au détriment des deniers publics).

Chaque tentative pour mettre fin à ces largesses s’est heurtée à un fort lobbying des industries fortement consommatrices d’énergie. Dans la phase III, seul le secteur de l’énergie devra acheter des permis aux enchères et même dans ce cas, des exceptions sont prévues pour des fournisseurs en Europe centrale et en Europe de l’Est, y compris ceux qui dépendent fortement du charbon pour la production d’électricité. Rien de tout ceci ne devrait être surprenant, puisque le marché du carbone européen a été conçu pour plaire à l’industrie. Le géant pétrolier BP, avec l’appui du gouvernement britannique, était parmi les entreprises qui ont fait pression sur l’UE pour ce système [8].

Le marché du carbone européen se caractérise par des prix du carbone volatiles et en baisse

Les prix du carbone ont été continuellement instables et en baisse depuis 2008. Le minimum historique a été atteint en décembre 2012 avec des permis de vente à 5,89 € et des crédits de compensation à 0,31 € [9]. Selon des analystes de marché, on ne peut guère compter sur des niveaux de prix susceptibles d’inciter au moindre changement dans la production d’énergie. Même dans le cas où des prix élevés prévisibles pouvaient d’une façon ou d’une autre voir le jour – ce qui est à l’opposé des résultats attendus du marché du carbone européen – ils seraient insuffisants pour provoquer les changements structurels nécessaires pour faire face au changement climatique en l’absence d’autres mesures.

Le marché du carbone européen accroît les conflits sociaux et environnementaux dans des pays du Sud

Le système permet aux entreprises d’utiliser des crédits de compensation générés par des projets « de réduction d’émissions » principalement mis en œuvre dans les pays du Sud. L’idée est que chaque tonne supplémentaire de carbone « économisée » génère un crédit équivalent qui permette à une autre tonne de carbone d’être relâchée dans l’atmosphère ailleurs. Il a été démontré que le Mécanisme de Développement Propre (MDP), le plus important système de compensation carbone, a entraîné de graves conséquences sociales et environnementales pour les communautés où les projets sont mis en œuvre, y compris des violations des droits humains et du droit à la terre, des déplacements, des conflits et une destruction accrue de l’environnement localx.

Pourtant, malgré la preuve croissante d’impacts négatifs, l’utilisation des crédits de compensation sur le marché carbone européen a crû de 85 % en 2011 [10]. Beaucoup d’entreprises utilisant la compensation ont aussi vendu leurs permis (attribués gratuitement) pour acheter des crédits MDP à un prix significativement plus bas et ont empoché la différence.

Les marchés du carbone sont particulièrement sujets à la fraude

Pour créer des unités carbones commercialisables, on doit mesurer la pollution qui a eu lieu ou qui n’a pas eu lieu, en utilisant des mesures approchées et d’autres procédures de calcul incertaines et souvent invérifiables qui ouvrent la voie aux abus. De plus, en 2010 une énorme « fraude carrousel » sur le marché carbone européen aurait coûté plus de 5 milliards d’euros de perte de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) aux pouvoirs publics [11]. Un tribunal allemand a emprisonné six personnes impliquées dans une fraude de 300 millions de $ sur la vente de permis carbone par l’intermédiaire de la Deutsche Bank et les tribunaux londoniens en ont mis sous écrou onze [12].

De grandes entreprises comme les producteurs d’acier ThyssenKrupp et Salzgitter ont été exclues pour avoir profité de permis carbone frauduleux alors qu’en décembre 2010, même le très pro-commerce World Wild Fonds for Nature a exigé (sans succès) que « l’UE mette fin à l’utilisation des faux permits » [13]. Quelques semaines plus tard, les permis d’émission des gouvernements autrichien et tchèque ont été volés, obligeant à une suspension du marché du carbone européen [14]. L’ONU a également dû récuser sa principale agence de vérification du système MDP en 2009 et a dû suspendre l’Ukraine en 2011 à cause d’une fraude minimisant les émissions [15].

L’argent public est gaspillé dans la mise en place de marchés carbone qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs d’intérêt public

Les contribuables doivent couvrir le coût de la législation, de la réglementation, et d’une grande partie des mesures et quantification que les marchés carbone exigent, tout comme les coûts liés à l’application des mesures contre la fraude, le vol, la corruption, et l’évasion fiscale. Les industries concernées par le marché carbone européen obtiennent des subventions pour continuer à polluer, tandis que les gouvernements allouent de l’argent public pour compenser l’excédent d’émissions ou les généreuses donations faites aux entreprises soumises au système.

On estime par exemple que l’Espagne devra racheter plus de 159 millions de permis d’émissions à l’étranger pour atteindre ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto [16]. Dans une période où les citoyens doivent déjà faire face aux graves conséquences de la crise économique et des politiques « d’austérité », le peu d’argent public est détourné de manière irresponsable vers les secteurs des banques et des grandes entreprises qui sont pourtant les premiers responsables d’un grand nombre de ces problèmes.

Le marché carbone européen nous enferme dans une économie dépendante des énergies fossiles

Ce système renforce la logique de surproduction et de surconsommation basée sur les énergies fossiles. Il permet de polluer plus tout en favorisant la mise en œuvre de projets de « développement propre » qui, en pratique, causent principalement du tort aux populations et écosystèmes locaux. Les centrales à charbon, les projets de fracturation hydraulique pour exploiter les gaz et pétrole de schiste, et d’autres projets d’infrastructures destructrices, ne cessent de s’étendre en Europe [17].

Le marché carbone européen non seulement accentue la dette environnementale des pays industrialisés du Nord envers les pays du Sud, mais il exacerbe également la crise climatique à l’échelle de la planète – qui touche en particulier les groupes les plus vulnérables. Même l’Agence Internationale de l’Energie a maintenant admis qu’au moins les deux tiers des réserves d’énergies fossiles connues doivent rester dans le sol si nous voulons avoir une chance raisonnable de limiter le réchauffement climatique à 2°C [18] (ce qui est en soi un objectif insuffisant). Si le marché carbone européen doit continuer, cet objectif sera impossible à atteindre.

Le marché du carbone européen ferme la porte à d’autres politiques, véritablement efficaces, de lutte contre le changement climatique

Dans le même temps, il renforce de fausses solutions comme l’énergie nucléaire, les grands barrages hydrauliques, les agrocarburants et la plantation industrielle d’arbres. Par exemple, il décourage le recours à la régulation, qui est perçue comme interférant avec le prix du carbone. Au lieu de promouvoir une approche « zéro déchet », il encourage les dispositifs automatisés de capture du méthane qui requièrent plus de déchets en décomposition et excluent les ramasseurs de déchets et recycleurs informels.

De plus, la logique de commercialisation de la pollution est désormais appliquée dans d’autres domaines, tels que la biodiversité ou la gestion du manque de ressources en eau, ce qui a pour conséquence la marchandisation et la financiarisation de chaque fois plus de capacités, fonctions et cycles de la nature. Les dangers sont alors graves ; pour les éviter, il faut accepter de considérer ouvertement le marché du carbone comme le désastre qu’il est véritablement. En ne stoppant pas le marché du carbone européen, les entreprises continueront à faire du profit au détriment des populations locales, y compris des populations indigènes ou dépendantes de la forêt, des petits producteurs et des femmes qui hébergent des projets de compensation écosystémique, ainsi que les communautés voisines des installations qui achètent les permis d’émissions.

S’acharner à essayer de « corriger » un système intrinsèquement défectueux détourne l’attention et les ressources des politiques plus justes et efficaces nécessaires. Exporter l’échec du marché du carbone européen vers d’autres pays au nom du « leadership » n’est rien d’autre qu’une nouvelle vague d’intervention dans les pays du Sud, augmentant encore davantage la dette sociale et environnementale du Nord. Bien que les décideurs européens qui se préparent à évaluer le SCEQE semblent enclins à tenter de « corriger » le dispositif pour une phase postérieure à 2020, les organisations soussignées soutiennent qu’il n’existe qu’une seule option qui soit clairement bénéfique au climat : mettre fin une bonne fois pour toutes à ce dispositif.

La lutte contre le marché du carbone européen est une lutte pour la justice sociale, environnementale et climatique. C’est une lutte qui vise à transformer nos systèmes énergétiques, agricoles, financiers et de transports, ainsi que nos modes de consommation, de production, de distribution et de gestion des déchets. Nous appelons les organisations et mouvements de la société civile à signer cet appel et à rejoindre la lutte pour abolir le marché du carbone européen.

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Photo : flickR / J. N. Stuart

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