Grand projet inutile

A la ferme des Bouillons, une gestion des terres bien opaque

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Voilà plus d’un mois que la ferme des Bouillons, haut lieu alternatif dans la banlieue de Rouen, a été vidée de ses habitants par la force publique. « L’heure de l’explication et de la transparence est venue », plaident les membres de l’Association de protection de la ferme (APFB). Ils attendent de pieds ferme la tenue, ce 22 septembre après-midi, du conseil d’administration de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de Haute-Normandie [1].

La Safer ? C’est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, qui dispose d’un droit de préemption lors de la vente des terrains agricoles pour ensuite les répartir aux agriculteurs candidats à une reprise. Celle de Haute-Normandie a refusé de préempter les terres de la ferme des Bouillons. Elle n’a pas examiné les différentes propositions de reprise en vue d’évaluer l’offre la plus pertinente. Résultat : les terres reviennent aux acheteurs choisis par Immochan, la fililale immobilière d’Auchan propriétaire des terres, sans possibilité de discuter du projet mûri pendant des mois par les occupants. Dans une lettre ouverte au conseil d’administration de la Safer, l’AFBP dénonce une « gouvernance foncière agricole (...) organisée pour être secrète ». Et entend poser publiquement la question du devenir agricole des terres en France.

Un projet alternatif subitement stoppé

Pour rappel, ces 4,5 hectares étaient occupés depuis deux ans et demi par des citoyens qui voulaient empêcher leur destruction et leur transformation en grande surface commerciale par Immochan. La société immobilière avait acquis ces terres en janvier 2012. Les occupants de la ferme ne sont pas restés inactifs : ils ont développé du maraichage bio et multiplié les activités culturelles et associatives. La mobilisation est fructueuse : en janvier 2013, la ferme est classée en zone naturelle protégée. Six mois plus tard, le permis de démolition d’Auchan n’est pas reconduit.

Dans le même temps, l’association des occupants travaille au rachat collectif du site, avec le soutien du mouvement Terre de Liens. Ils rédigent un projet global pour la ferme, alliant agriculture biologique, circuits courts, formation, éducation populaire et culture. Mais durant l’été 2015, l’affaire s’accélère. Auchan annonce signer un compromis de vente avec une SCI familiale nommée In Memoriam, qui assure vouloir elle-aussi développer du maraichage bio et de la permaculture [2]. La Safer confirme la vente le 18 août au soir. Dès le lendemain matin, la police intervient pour évacuer les occupants.

Lever l’opacité sur la gestion des terres

Parmi les questions soulevées par l’AFPB, celle des étranges prix de vente pratiqués. Immochan a en effet payé les anciennes terres agricoles des Bouillons plus de 700 000 euros, pour les revendre trois ans plus tard 150 000 euros à la SCI ! Immochan a pour l’instant refusé d’expliquer cette différence de prix. Des élus montent alors au créneau. Claude Taleb, vice-président EELV de la région Haute-Nomandie chargé de l’agriculture accuse l’État de « trahison » lors d’une conférence de presse : « La communauté que je représente a été trahie par les services de l’État. J’ai vu un relevé de conclusion de réunion, qui a eu lieu le 10 août, entre le préfet, la DRAF (le ministère de l’agriculture en région, ndlr), et la Safer. L’ensemble du scénario qui s’est déroulé jusqu’à l’expulsion de mercredi était déjà écrit : pas de préemption, on laisse faire l’attribution à la SCI, l’évacuation policière. Ni la DRAF, ne le préfet n’ont jugé utile de tenir au courant la région de leurs intentions ».

Interrogé par Le Monde, Emmanuel Hyest, président de la Safer Haute-Normandie, se défend : « On nous reproche de ne pas avoir utilisé la préemption, mais c’est une arme atomique ! On ne peut y avoir recours que lorsque quelque chose n’est pas conforme légalement. L’acheteur est un jeune qui veut s’installer en bio, il est prioritaire… pas de chance pour eux, le dossier est parfait, imparable. » Il fustige par ailleurs les anciens occupants de la ferme des Bouillons. « Combien ils avaient de poules ? Vingt ? Ce n’est pas avec une production pareille qu’on va nourrir les gens ! Ce qui les intéresse, ce n’est pas l’agriculture, mais d’avoir un endroit pour y faire tout autre chose ! » Des propos méprisants qui ne sont pas sans rappeler ceux de Xavier Beulin, président de la FNSEA : « Celui qui a deux hectares, trois chèvres et deux moutons n’est pas agriculteur ».

Les anciens occupants de la ferme des Bouillons demandent aux administrateurs de la Safer la communication de tout les documents qui ont abouti à la décision de non préemption de la ferme des Bouillons [3]. Dans cette attente, ils sont hébergés aux Jardins de Repainville, un autre lieu né d’une lutte victorieuse contre… un projet d’implantation d’une grande surface Castorama sur une zone maraîchère. Affaire à suivre.

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