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Lois rétrogrades

Face à la corruption du pouvoir politique, des juges espagnols entrent en dissidence

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Conflits d’intérêts et collusions menacent l’indépendance de la justice, estiment des magistrats espagnols. Certains d’entre eux, qui s’intéressent de trop près à des affaires sensibles, se retrouvent victimes d’acharnement judiciaire ou sont écartés de leurs fonctions par le pouvoir politique. Une situation que dénoncent des avocats et juges. Solidaires des mouvements sociaux, ils participent également à la résistance contre des lois nationales jugées de plus en plus rétrogrades.

« Les hommes politiques maltraitent ceux qui, un jour, pourraient avoir à enquêter sur eux. » Le juge espagnol Elpidio Silva est amer. L’année dernière, il a tenté de placer en détention Miguel Blesa, l’ancien PDG de la banque Bankia, impliquée dans la vente frauduleuse de produits financiers toxiques (appelés preferentes) à des milliers d’épargnants en 2009 (lire ici). Le juge risque aujourd’hui d’être radié de l’administration judiciaire pendant 30 ans ! Il a d’abord été accusé de prévarication – suspecté d’avoir laissé filtrer à la presse des courriers électroniques de Miguel Blesa dans lesquels celui-ci confiait à ses collaborateurs avoir « trompé les clients » –, puis de « maltraitance psychologique à un témoin protégé ». Le verdict tombera le 7 juillet prochain.

L’affaire Blesa a révélé des collusions entre les pouvoirs bancaire, politique et même judiciaire. L’ensemble du Conseil d’administration de Bankia avait été mis en examen en 2012, avant d’être relaxé. Au sein de ce conseil siègent des hauts fonctionnaires, des membres du Parti populaire, la droite espagnole, ainsi qu’une poignée d’administrateurs venus de la gauche – du Parti socialiste espagnol, de la Gauche unie, et deux représentants du syndicat CCOO. Et un membre influent du Parti populaire, Rodrigo Rato, ancien ministre de l’Économie sous la présidence de José María Aznar, successeur du PDG Miguel Blesa avant la nationalisation de la banque.

Pour le magistrat, il n’y a aucun doute : l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet vise à servir d’exemple à destination de ses collègues qui seraient tentés de s’intéresser de trop près à certaines affaires. « En Espagne à l’heure actuelle, c’est la peur qui fait la loi », accuse-t-il. La Cour supérieure de justice de Madrid a dû insister en mars auprès de la juge María Tardón pour qu’elle s’écarte de l’enquête concernant le juge Silva. Car elle cumule les fonctions de conseillère du Parti populaire et de membre de l’Assemblée générale de... Bankia ! Vous avez dit conflit d’intérêt ?

Des magistrats au service des mouvements sociaux

Depuis la Constitution de 1978, négociée au sortir de la dictature franquiste, les membres du Tribunal suprême – la plus haute instance pénale – sont nommés par le Conseil général du pouvoir judiciaire, lui-même élu par le Parlement. Pour renforcer cette dépendance, l’actuel ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardón, vient de faire passer une nouvelle loi pour réorganiser la Justice. Une réforme plutôt mal reçue par les magistrats et les avocats, car elle renforce l’immunité parlementaire, mettant à l’abri les députés, dénonce l’avocat Jesús Gimenez Gallo. Il fait partie de cette génération de juristes espagnols progressistes, ouvertement critiques vis-à-vis de l’exécutif et s’engageant pour la défense des citoyens.

Avec l’imposition de mesures d’austérité par la « Troïka » (Banque centrale européenne, Commission européenne, Fonds monétaire international), de nombreux avocats et juges se sont montrés solidaires des mouvements de défense des droits sociaux. Le juge barcelonais José María Fernández Seijo, membre de l’association Juges pour la démocratie (Jueces para la Democracia), a par exemple saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme pour démontrer que la législation espagnole en matière de crédits hypothécaires ne protège pas les consommateurs des clauses abusives des banques. Une lacune réglementaire qui a causé un demi million de saisies immobilières.

Résistance face à des lois de plus en plus rétrogrades

Ces magistrats ont aussi obligé des entreprises à réincorporer des milliers d’employés licenciés de façon injustifiée, les patrons se croyant exonérés de leurs obligations grâce à la réforme de la loi du marché du travail, qui flexibilise les licenciements. Le FMI, qui a inspiré la réforme, a même critiqué la justice espagnole pour son « interprétation restrictive » des procédures de licenciement ! « Les personnes ne peuvent pas être traitées comme des marchandises soumises exclusivement aux lois du marché et leur dignité suppose que l’on protège leurs droits fondamentaux », a rétorqué l’association Juges pour la démocratie. Mais ce n’est que le début de la bataille : les nouveaux projets de loi concoctés par le ministre de la Justice présentent un caractère si rétrograde que même le Conseil général du pouvoir judiciaire s’en est inquiété.

Ainsi la réforme de la loi sur l’avortement prévoit de revenir aux années 1960 : l’interruption de grossesse ne sera reconnue légale qu’en cas de viol ou de danger pour la vie ou la santé physique et morale de la femme. Autre « réforme » : le durcissement des « lois de sécurité citoyenne », rebaptisées « lois muselières » ou « lois anti-manifs » par ceux qui s’y opposent. Elles autorisent tout un arsenal de pratiques répressives « préventives » (amendes exorbitantes, fouilles corporelles, identifications et détentions arbitraires, dissolutions de réunions estimées dangereuses). Une restriction de la liberté d’expression et de manifestation au prétexte de garantir la sécurité publique. Mais les critiques de la société civile et des magistrats sont telles que le gouvernement a été obligé de freiner.

Même le droit international est menacé

Même la « compétence universelle » de l’Espagne en matière de droit international est menacée [1]. Le pays est pourtant pionnier dans ce domaine. Souvenez-vous : le 16 octobre 1998, l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet est arrêté à Londres alors qu’il vient s’y faire opérer. C’est le « super-juge » espagnol Baltasar Garzón qui avait lancé un mandat d’arrêt au nom de victimes espagnoles de la dictature. Pinochet ne sera jamais extradé vers l’Espagne mais sera cependant retenu près d’un an et demi à Londres avant de pouvoir rentrer au Chili pour raison médicale. Rendre justice au nom du principe de compétence universelle sera-t-il encore possible en Espagne ?

En mars dernier, le gouvernement de Mariano Rajoy réforme la loi pour en limiter la juridiction. Et ce, sous la pression des autorités chinoises ! Le 19 novembre 2013, l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale, avait émis un mandat d’arrêt contre plusieurs dirigeants chinois, dont l’ancien Président Jiang Zemin, pour leur responsabilité politique ou militaire dans le génocide et crimes contre l’humanité pratiqués dans les régions tibétaines de la Chine. D’autres affaires de ce type pourraient bien être classées sans suite. A l’exemple de l’enquête sur l’assassinat du cameraman espagnol José Couso par des militaires américains à Bagdad en 2003, l’un des dossiers les plus médiatisés de la « compétence universelle ».

Pas touche à mes pots-de-vin

Là encore, la réforme conservatrice a suscité de nombreuses protestations. En particulier à l’occasion du premier Congrès mondial de la compétence universelle, organisé par la Fondation du juge Baltasar Garzón, une semaine avant les élections européennes. Le procureur états-unien Benjamin Ferencz, l’avocate iranienne Shirin Ebadi ou Raúl Zaffaroni de la Cour suprême argentine ont critiqué publiquement la décision du ministre de la Justice. Des positions qui ont probablement pesé. Le 6 juin, l’Audience nationale permet au juge Santiago Pedraz de poursuivre son instruction sur l’assassinat de José Couso en Irak. Un sacré pied de nez au gouvernement de Mariano Rajoy.

Baltasar Garzón a été suspendu de la magistrature pour avoir recouru à des écoutes téléphoniques – jugées illégales – entre les suspects et leurs avocats dans « l’affaire Gürtel », un réseau de versements de pots-de-vin à des dirigeants politiques du Parti populaire par des chefs d’entreprise dans le but d’obtenir des contrats exclusifs [2]. La droite espagnole ne lui a pas non plus pardonné de rouvrir en 2008 le dossier tabou des crimes commis pendant la dictature franquiste, mis sous le tapis grâce à une loi d’amnistie qui n’a jamais été remise en cause depuis 1977 (lire ici).

L’ombre de Franco

« Le grand problème du système judiciaire espagnol, c’est qu’il n’a pas été « assaini » et débarrassé de certains postes issus du franquisme, ce qui perpétue encore aujourd’hui l’impunité », assène María Garzón, la fille aînée du juge, scandalisée par l’ostracisme dont est victime son père. « Il y a trois mécanismes qui se déclenchent dès lors qu’on touche au pouvoir en Espagne : le parti au pouvoir lui-même, les médias au service de la droite espagnole et le pouvoir judiciaire espagnol, en particulier le Tribunal suprême, un organe hérité du franquisme dont les membres sont élus par l’exécutif. Et si un juge comme mon père contredit la « morale » de ce Tribunal, s’en est fini de sa carrière. »

Pour María Garzón, le courage de son père a « fait jurisprudence » chez d’autres magistrats : « La résistance des juges espagnols a cela de positif qu’elle met en évidence la nécessité de doter le pouvoir judiciaire d’une véritable indépendance. Le gouvernement ne peut pas continuer à destituer des juges parce que leur quête de la vérité dérange. Ce serait revenir à un état dictatorial ! La société ne va jamais le permettre ». Ces magistrats bénéficient en effet du soutien accru de la société civile, en particulier des mouvements sociaux issus du 15-M et des partis de gauche minoritaires. Ils ont leurs « fans club » sur les réseaux sociaux et dans la rue. Baltasar Garzón et sa Fondation Fibgar pour les droits humains et la justice universelle mènent campagne pour que soit créée en Espagne une commission de la vérité sur les crimes commis pendant la dictature franquiste. José Elías Esteve, l’avocat de la partie civile dans le dossier du Tibet contre la Chine, est confiant : « Vu la situation dans laquelle se trouve l’Espagne, le mécontentement des gens ne va pas diminuer, au contraire ! Cela ne peut mener qu’à un changement profond, un système meilleur. De toute façon, il serait difficile de faire pire. »

Nathalie Pédestarres

Photo : CC Fotomovimiento (manifestation des indignés espagnols à Barcelone le 27 mai 2011)

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