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Ecotaxe : toujours pas de véritable impôt sur la pollution

par , Rodho

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Le nouveau projet d’écotaxe a été adopté par la majorité PS à l’Assemblée nationale. L’UMP, opposée à son principe – taxer le transport routier, plus polluant – dénonce « un impôt anti-économique ». La droite a donc voté contre ainsi que les écologistes qui dénoncent au contraire « une taxe au rabais ». Cette taxe concernera les grands axes et quelques routes secondaires sur 3 800 km au lieu des 15 000 km prévus initialement. C’est toujours le consortium privé Écomouv qui sera chargé de sa collecte via ses portiques et ses dispositifs GPS (lire notre enquête : Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français).

Ce dispositif devrait rapporter 550 millions d’euros en 2015, au lieu des 1,1 milliard prévu. Grévé du loyer payé par l’État à Écomouv (230 millions d’euros selon Les Echos), l’écotaxe dégagera donc entre 300 et 350 millions d’euros environ, presque trois fois moins que prévu.

Le Monde a de son côté dressé une carte des projets locaux qui seraient menacés par ce manque à gagner. Lignes de tramway, de bus ou de métro, parkings à vélos ou même navettes fluviales : 122 projets de transports collectifs et moins polluants, dans 78 villes et agglomérations où habitent 14 millions d’habitants attendent une confirmation de la participation de l’État dans leurs financements. Reste que ces financements ne dépendent pas uniquement de l’écotaxe. D’autres leviers d’investissements existent. Le gouvernement a par exemple fait le choix de soutenir fiscalement les entreprises à hauteur de 30 milliards d’euros avec son pacte de responsabilité. Question de priorités.

Plusieurs associations réclament toujours la mise en œuvre d’une réelle pollutaxe. « Pesons de toutes nos forces dans le sens du combat contre le dérèglement climatique en cours et pour la transition énergétique, créatrice d’emplois nombreux et non délocalisables », écrivaient-elles en avril. Sur l’écotaxe et pour le projet de loi minimaliste sur la transition énergétique présenté par Ségolène Royal, le gouvernement ne les a manifestement pas entendus.

llustration : Rodho (voir son blog)

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