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Consommation

Des paysans boulangers inquiétés par l’administration pour excès de transparence

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Un couple d’agriculteurs va t-il être condamné pour avoir précisé sur un panneau que leur pain était fabriqué à partir de farine biologique ? Alain et Françoise Bourgeois, producteurs de gelée royale et de pain au levain à Liomer dans la Somme, ne sont pas certifiés « AB », le label officiel de l’agriculture biologique. Mais ils utilisent de la farine issue de l’agriculture biologique pour fabriquer leur pain au levain et communiquent sur leur matière première. « En 2012, nous étions tellement contents de nous fournir chez un agriculteur biologique installé à 15 kilomètres de chez nous que nous l’avons mis en avant sur un panneau en indiquant : "pain au levain de farine bio moulue sur meule de pierre, cuit au feu de bois" », expliquent-ils à Basta !. Alain et Françoise décident également d’apposer sur ce panneau l’étiquette des sacs de farine certifiée « AB » pour, précisent-ils, « faire la promotion de cet agriculteur là ».

Mais l’administration ne l’entend pas de cette façon. L’affaire démarre en février 2014 suite à un contrôle de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). « Le contrôleur nous a fait des remarques justifiées comme le fait que nous ne pouvions pas garder le four dans le garage ». Toutes ces remarques sont consignées dans un courrier reçu le 14 février 2014 à leur domicile [1]. « Mais trois jours plus tard, nous recevons un autre courrier dans lequel le contrôleur insiste sur le panneau en disant, en substance, que nous essayions de tromper les clients en leur faisant croire que nous faisons du pain bio. Or, aucun panneau ne porte la mention "pain bio" mais uniquement "pain au levain", l’indication "bio" se rapportant directement à la farine utilisée. » [2]

Françoise et Alain se lancent dans les travaux pour être en conformité avec la réglementation. Un nouveau four de près de trois tonnes est installé, non plus dans le garage, mais dans le prolongement du laboratoire de production. Un deuxième contrôle survient le 21 octobre 2014. « Le contrôleur focalise encore sur le panneau qui est toujours là, derrière notre mention Nature & Progrès », se souvient Alain.

Alain et Françoise n’ont pas le label AB, mais ont en revanche la mention Nature & Progrès pour lequel le cahier des charges est plus rigoureux mais non reconnu par l’administration française [3]. « Nous ne comprenons pas l’obstination du contrôleur à vouloir que nous cachions à notre clientèle le fait que l’ingrédient principal que nous utilisons soit issu de l’agriculture biologique et ce d’autant que nous avons en notre possession tous les certificats de nos fournisseurs concernant cet ingrédient » [4].

300 000 euros d’amende encourus

L’incompréhension touche à son comble lorsque Françoise Bourgeois, en tant que cheffe d’exploitation, est convoquée le 20 mai 2015 par la gendarmerie dans le cadre d’une enquête préliminaire. Avant de recevoir, moins d’un an plus tard et par voie d’huissier, une citation à prévenu pour avoir « présenté des produits (pains) en faisant croire qu’ils bénéficiaient de la qualité de produits de l’agriculture biologique ». Une infraction passible d’une amende de 300 000 euros et d’une peine de prison de deux ans [5] ! Françoise comparaît au tribunal correctionnel d’Amiens ce 12 mai à 9h. « Pour qu’il y ait condamnation, il faut qu’il y ait intention de frauder. Il n’y a pas de mobile vu qu’on est tout petits avec nos 200 kilos de pain par semaine livrés à quatre Amap », souligne Alain. « Mais c’est beaucoup d’inquiétude et un gaspillage énorme d’énergie pour nous mais aussi de la part de l’État. »

Un appel à rassemblement a été lancé par plusieurs organisations devant le tribunal correctionnel le 12 mai [6]. L’association des producteurs bio de Picardie dénonce « la disproportion entre ce qui leur est reproché et la peine encourue. Nous connaissons la bonne foi d’Alain et Françoise et savons qu’il n’y a pas eu volonté de tromperie vis-à-vis des consommateurs, au contraire, une volonté de transparence. » Pour la Confédération paysanne locale, il s’agit d’une « dérive de l’administration ». Une grande partie des clients de Françoise ont proposé spontanément d’apporter leur témoignage en mettant en avant la qualité des produits et la transparence dont fait preuve ce couple de paysans. Pour les soutiens de Alain et Françoise, « les contrôles sont nécessaires pour protéger les consommateurs, mais pas de cette façon ! ». Une affaire qui semble bien éloignée de certaines dérives de l’agriculture biologique industrielle (lire : L’agriculture biologique prise au piège de la grande distribution).

[Mise à jour le 12 mai 2016] L’affaire a été renvoyée au 6 septembre 2016.

[Mise à jour le 6 septembre 2016] 8 000 euros d’amende ont été requis par le procureur du tribunal correctionnel d’Amiens. La décision du tribunal est attendue le 4 octobre.

[Mise à jour le 4 octobre 2016] Françoise Bourgeois est condamnée à 800 euros d’amende dont 400 avec sursis. Sa société, APILIGER, est condamnée à 4 000 euros d’Amende dont 2 000 avec sursis. Elle fait appel de cette décision.

Sophie Chapelle

Plus d’informations sur le blog de Alain et Françoise Bourgeois.

Lire aussi : Pain bio ou pétri de chimie, pâtisserie industrielle ou artisanale : comment reconnaître une bonne boulangerie ?

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