Avis de tempête sur les pratiques fiscales du géant du fast-food ? Début décembre, la Commission européenne lançait une enquête sur les largesses fiscales accordées par le Luxembourg à McDonald’s. Jeudi 17 décembre, ce sont des employés parisiens de la chaîne de restauration rapide la plus connue du monde qui ont décidé d’agir. Les élus du comité d’entreprise de McDonald’s de l’ouest parisien (composé en majorité de représentants des syndicats Unsa et CGT) ont déposé une plainte auprès du parquet financier pour blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux et recel contre l’entreprise. Ils sont représentés et soutenus par Eva Joly, ancienne candidate des Verts à la présidentielle, et ancienne juge au pôle financier.
Un excédent de 20% qui part directement au Luxembourg
« Au comité d’entreprises des restaurants McDonald’s de l’ouest parisien, nous avons une majorité syndicale. Ce qui nous a donné la possibilité de demander une expertise sur les comptes de l’entreprise », explique Gilles Bombard, secrétaire général CGT de McDonald’s Paris et Île-de-France. Cette expertise a permis aux représentants des salariés de mettre en avant les mécanismes que leur filiale, laquelle comprends seize restaurants et emploie 900 personnes, met en œuvre pour contourner l’impôt. « Notre expertise montre que l’excédent d’exploitation réalisé chaque année par nos restaurants est de l’ordre de 20 % du chiffre d’affaires, ce qui est très important. Mais chaque restaurant verse des redevances à une société basée au Luxembourg à hauteur de 22 % du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible ! »
Ces redevances correspondent aux paiements des droits d’utilisation de la marque et des loyers immobiliers. Résultat de l’opération : un manque à gagner pour le fisc français et aucune participation aux bénéfices pour les salariés, à laquelle ils auraient pourtant droit. « La plupart des salariés de notre filiale sont en mi-temps imposé de 24 heures par semaine, payées au Smic. Ce qui fait 760 euros nets par mois. Avec ça, on ne peut pas se payer un logement », souligne le délégué syndical.
Le même phénomène touche potentiellement tous les salariés de McDonald’s en France. « Nous estimons que ces faits délictueux se produisent en bande organisée, ce qui donne une dimension nationale à ces pratiques », précise Gilles Bombard. Elles sont même d’envergure européenne. En février dernier, la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) a publié un rapport détaillé sur les pratiques de contournement fiscal de McDonald’s en Europe, où la chaîne gère plus de 7 800 restaurants [1].
Un milliard d’euros d’impôts perdus pour les États européens
« Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse, expliquait le groupement de syndicats. Ce système a été mis en place à partir de 2008, quand l’entreprise a transféré la gestion de ses droits de propriété intellectuelle et de franchises à une filiale basée au Luxembourg, Europe Franchising Sarl, qui a elle-même des branches en Suisse et aux États-Unis. « Cela a créé une structure qui a tout d’artificiel avec une activité économique réelle limitée. Même si elle a reçu 833,8 millions d’euros de royalties en 2013, la compagnie n’a que treize employés et n’affiche aucun éléments dans ses comptes annuels sur d’éventuels investissements dans la recherche et le développement », précise le rapport. En 2009, seconde étape dans cette nouvelle stratégie fiscale : McDonald’s déménage son siège européen de Londres vers Genève.
Ces changements dans la structure de l’entreprise ont conduit à une perte considérable pour les caisses publiques des pays européens. « La structure fiscale de McDonald’s a permis d’éviter l’impôt sur une partie de ses recettes, ce qui a coûté aux pays européens plus d’un milliard d’euros entre 2009 et 2013 », conclue la FSESP. Pour la France, le rapport chiffre les pertes fiscales entre 380 et plus de 700 millions d’euros sur la période.
Une filiale luxembourgeoise qui ne paie presque aucun impôt
Ces accusations ne viennent pas seulement des syndicats. La Commission européenne elle-même les a soulevées. « Sur la base de deux rulings fiscaux (des accords fiscaux particuliers conclus entre des entreprises et des États, ndlr) émises par les autorités luxembourgeoises en 2009, McDonald’s Europe Franchising ne paie aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg depuis cette date alors qu’elle enregistre de plantureux bénéfices », précisait la Commission de Bruxelles, il y a deux semaines, à l’annonce de l’ouverture d’une enquête contre l’entreprise. Depuis six ans, la filiale McDonald’s Europe Franchising ne paie presque aucun impôt : « L’appréciation de la Commission a pour l’heure permis d’établir que depuis 2009, McDonald’s Europe Franchising ne paie pratiquement aucun impôt sur les sociétés ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur ses bénéfices. »
Pendant ce temps, McDonald’s continue de payer à ses employés des salaires extrêmement bas. « Ce qui est insupportable, c’est que McDonald’s bénéficie de toutes les facilités accordées par le politique aux grandes entreprises : la baisse de la TVA sur la restauration rapide, les aides sur les bas salaire, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)… Mais, en contrepartie, il n’y a pas de politique sociale et les impôts sont contournés », déplore Gilles Bombard. L’entreprise, elle, ne se porte pas mal. Cette année, McDonald’s prévoyait d’ouvrir 250 nouveaux restaurants à travers l’Europe [2].
Rachel Knaebel