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Réglementation thermique

Des bâtiments écolos en France : ce n’est pas pour demain !

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À en croire la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, la France sera bientôt couverte de bâtiments écologiquement exemplaires. Et ce grâce à la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), qui encadre désormais les constructions neuves. Manque de formation des professionnels, mauvais calculs des performances thermiques, faibles contrôles et absence de transparence : quand la révolution promise se transforme en imposture.

« Le Grenelle a révolutionné le secteur de l’habitat avec l’introduction d’une réglementation thermique », assure, à l’automne, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet [1]. Courant 2012, la France est ainsi censée réaliser « le saut énergétique le plus important » de « ces trente dernières années ». Telle est la promesse énoncée il y a deux ans par le prédécesseur de NKM, Jean-Louis Borloo, et Benoist Apparu, secrétaire d’État en charge du Logement, lors de leur présentation de la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui entre en vigueur pour la construction de nouveaux bâtiments entre fin 2011 et fin 2012.

Issue du Grenelle de l’environnement, la RT 2012 impose de nouvelles normes, plus strictes que celles de la RT 2005. Peu exigeante, cette dernière n’a surtout jamais été vraiment appliquée. Un rapport parlementaire [2] fait état d’une violation massive de cette précédente réglementation : plus de la moitié des constructions ne l’ont pas respectée. Le bâtiment est pourtant un secteur crucial pour alléger les consommations d’énergie, diminuer la facture des ménages comme les émissions de CO2 (lire notre article sur le scénario Négawatt). Chauffage, climatisation ou eau chaude représentent 40 % de notre consommation d’énergie.

Intégrée dans la loi Grenelle II, la RT 2012 oblige tout déposant de permis de construire à garantir que son bâtiment ne consommera pas plus de 50 kilowattheure par m2 et par an. C’est deux fois moins qu’auparavant. Et plus de trois fois moins que ce que consomment bien des bâtiments actuellement. Les exigences sont assez proches de celles du label bâtiment basse consommation (BBC). Elles s’appliquent aux bâtiments publics et aux bâtiments tertiaires privés depuis le 28 octobre 2011 et sera généralisée aux autres constructions (dont le résidentiel privé) à compter du 1er janvier 2013. Cette révolution annoncée changera-t-elle vraiment les choses, et réduira-t-elle la facture énergétique des constructions neuves ?

Pénurie de professionnels compétents

Habitués à travailler chacun dans leur coin, les professionnels du bâtiment – des architectes aux maîtres d’œuvre en passant par les électriciens, les maçons et les plombiers – sont peu au fait des techniques de construction permettant d’aboutir à des édifices thermiquement performants. Leur manque de formation est tel que, sur le terrain, nombre de personnes assurent qu’il sera impossible d’appliquer les exigences imposées par la RT 2012 dans les délais annoncés.

Conscient de ce défaut de savoir-faire, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu avaient annoncé la formation de 120 000 professionnels d’ici à 2012. En juillet 2011, la FEEBat, chargée d’assurer ces enseignements, en comptabilisait seulement 37 000. D’autres cabinets, associations et groupements d’artisans non intégrés au dispositif général ont délivré des formations au coup par coup. Les savoir s’échangent aussi directement entre professionnels motivés. Même en les prenant en compte, on est loin de l’objectif affiché !

Hausse des coûts de la construction

Ce défaut de compétences risque de retarder les échéances et de faire gonfler la facture, puisque les services des personnels qualifiés, pas assez nombreux, pourraient bientôt s’acheter à prix d’or. Les nouvelles exigences en matière d’études généreront aussi des surcoûts. Le gouvernement évoque une hausse de 7 à 8 %. Le bureau d’études Xerfi prévoit une augmentation de 15 à 20 % des devis !

Cette RT 2012 pourrait surtout n’améliorer que très faiblement les performances des nouvelles constructions. « L’objectif global en consommation d’énergie sera modulé selon un certain nombre de points qui ont un impact sur les consommations d’énergie, notamment la zone climatique, le type d’utilisation des locaux (hôpital, bureau, école, logement…), le type d’énergie utilisé », avertit le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son site Internet.

Les calculs hasardeux du ministère de l’Écologie

Des méthodes de calcul sont donc élaborées pour aider les concepteurs à atteindre les objectifs de la réglementation. Analysées à la loupe par un groupe de travail du réseau Écobâtir, ces méthodes contiennent plusieurs incohérences. « Les 50kWh/m2/an sont annoncés comme valeur absolue, éclaire Frédéric Loyau, thermicien, et membre du réseau Écobâtir. Mais il y a des pondérations par type de bâtiment. Sur certains édifices publics, on pourra ainsi arriver à 150 kWh/m2 ! C’est d’autant plus étonnant que dans ces bâtiments les besoins en eau chaude sont très réduits, voire nuls. »

Pour les habitations, la température de référence a été située à 16 °c dans la journée, partant du postulat que tout le monde travaille, et a donc moins besoin de chauffage… Les surfaces prises en considération ont été majorées [3]. Ajouter des m2 « fictifs » et prévoir des habitudes de consommation très basses comportent le notable avantage de diminuer virtuellement la consommation thermique moyenne, quelle que soit la performance thermique réelle des bâtiments. « Passer de 100 m2 à 110 m2, quand on calcule l’efficacité énergétique au m2, c’est loin d’être anodin », explique Frédéric Loyau. Autre ovni : le gouvernement considère que les gens partent tous une semaine en vacances en hiver. Période pendant laquelle ils couperaient leur chauffage. Une semaine de moins au compteur théorique, c’est toujours ça de pris ! « C’est très clairement une manière cachée de dégrader les exigences initiales », affirme le réseau Écobâtir.

Des contrôles peu scrupuleux

Le gouvernement promet également des contrôles plus efficaces. Ce qui n’est pas très difficile… puisqu’ils étaient inexistants. « Le maître d’ouvrage devra joindre une attestation à sa demande de permis de construire, explique un fonctionnaire de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), chargée d’organiser ces contrôles. Cette attestation assurera, notamment grâce à une étude thermique, que les exigences règlementaires sont bien prises en compte. » Une seconde attestation, remise à l’autorité ayant délivré le permis de construire en fin de construction, est censée confirmer le respect des mesures annoncées par la première attestation.

Qui peut délivrer cette attestation finale ? Un architecte, même s’il a participé à la construction, une société de diagnostic en contrôleur thermique, un certificateur. « Imagine-t-on réellement quelqu’un s’auto-évaluer avec objectivité ?, interroge Frédéric Loyau. Ou le faire même pour un collègue ? » Il est en plus compliqué de déceler les libertés prises avec la réglementation dès la première étude thermique de départ. Une personne non formée ne peut pas les voir. « Quant au test d’étanchéité à l’air, il ne donne pas d’informations sur la qualité de la mise en œuvre, comme la pose des isolants, par exemple. »

Pas de sanctions dissuasives

Annoncé comme systématique par les textes, et par la DGALN, le test d’étanchéité à l’air ne sera en fait pas obligatoire pour tout le monde. Sous réserve d’entrer dans la « démarche qualité », certains constructeurs auront la possibilité de faire des études thermiques sur leurs maisons de catalogue, assorties de quelques tests d’étanchéité. Qui seront valables ensuite pour toutes ces nouvelles maisons… Des contrôles inopinés sont-ils prévus ? « C’est possible dans les trois ans suivants la fin du chantier, explique-t-on à la DGALN. Mais, bon, on ne peut pas mettre un fonctionnaire derrière chaque constructeur ! »

Les défenseurs de la RT 2012 s’appuient sur l’annonce d’une amende de 45 000 euros, voire d’une peine de prison, pour les professionnels ne respectant pas la réglementation. Mais comme les éléments de calcul sont
très difficiles à mesurer, et que les estimations de départ, même de bonne foi, ne sont pas prédictives, de quels moyens dispose un client lésé pour mettre en cause qui que ce soit ? Sans compter qu’une fois que les erreurs sont commises, il est très compliqué de les corriger. Démolir des pans entiers d’une habitation pour refaire l’isolation est très coûteux. « Dans les faits, un maître d’ouvrage n’aura aucune possibilité de mettre en cause un maître d’œuvre qui aurait mal construit sa maison », assurent les professionnels d’Écobâtir.

Transparence chez les autres, opacité en France

Parler d’une réglementation qui serait au top au niveau européen les fait donc gentiment sourire. Anne Gérin, de la Maison passive, rappelle ainsi que « l’Allemagne et l’Autriche se sont lancées il y a vingt ans dans l’habitat passif », qui consomme moins de 15Wh/m2/an pour le chauffage. Des performances rarement atteintes au pays du tout électrique. « En Autriche, une région entière est bâtie en passif. En France, le premier habitat passif est apparu en 2005. Et, pour le moment, il n’est pas du tout subventionné. » Il existe aussi des « bâtiments à énergie positive » (Bepos) qui doivent produire plus d’énergie qu’il n’en consomment.

La révolution annoncée par le gouvernement ressemble davantage à une opération de communication. Même si la RT 2012 amorce certains changements intéressants, la promesse de diviser par deux ou trois les consommations est une imposture. « On aura, au mieux, une diminution de 20 à 30 % », dit Frédéric Loyau. Qui s’inquiète même, avec ses collègues, de l’impossibilité pour des systèmes traditionnels, et efficaces thermiquement, comme le pisé, d’être dans les clous de la RT 2012. Chez certains de nos voisins, les logiciels de calculs réglementaires sont des outils gratuits, simples et utilisables par tous. En France, il demeure un secret d’État, incompréhensible, et très complexe. Y aurait-il donc des choses à cacher ?

Nolwenn Weiler

Photo : source

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