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Contre l’économie au black, le Portugal lance la tombola fiscale

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Au Portugal, l’économie parallèle représente plus du quart du PIB. Pour inciter les Portugais à ne plus resquiller la TVA, le gouvernement va instaurer... une tombola. Chaque semaine, un ticket de caisse sera tiré au sort. Objectif : prévenir la fraude et l’évasion fiscale, en invitant les consommateurs à exiger des factures pour tous leurs achats, auprès des commerçants. Une façon de faire oublier la hausse de la TVA et la politique d’austérité du gouvernement ?

Cet article a initialement été publié sur le site de MyEurop.info.

Un café et bingo ? Au Portugal, aller prendre son petit noir matinal au bar du coin pour accompagner sa tartine ou son gâteau va bientôt pouvoir rapporter gros. Par exemple, une voiture. Pour tenter de limiter l’économie parallèle, le gouvernement a en effet imaginé tirer au sort des factures « gagnantes ». Pour participer à cette drôle de tombola, et c’est là l’astuce, il vous faudra demander au commerçant une facture et lui fournir votre numéro d’identité fiscale. « La facture de la chance », c’est le nom de ce tirage au sort, n’est pas une invention portugaise. Le principe existe déjà en Amérique Latine, au Brésil notamment, et en Chine. En Europe, cette pratique destinée à rendre les contribuables plus honnêtes vis-à-vis du fisc n’a été mise en œuvre qu’en Slovaquie.

Pour les consommateurs, l’opération n’est pas compliquée. Ils ne sont pas obligés de conserver une copie de la facture puisqu’en principe, la caisse enregistreuse du commerce est dotée du logiciel qui permet de communiquer directement les données au fisc. Une obligation depuis le 1er janvier 2013 qui a contraint de nombreux petits commerces à faire un saut coûteux dans la modernité. A noter que si l’on veut être exclu du tirage au sort, il faut en faire expressément la demande aux impôts.

Le gouvernement doit encore préciser le cadre du tirage au sort, en établissant un plancher minimum, 2 ou 5 euros de consommation par exemple – au comptoir il faudra boire deux cafés accompagnés d’une pâtisserie ! – ou en décidant de faciliter le cumul des sommes dépensées sur une seule facture. Sans doute sera aussi autorisé un fractionnement des grosses factures pour augmenter les chances du contribuable au tirage au sort…

« Les Portugais adorent les jeux de hasard »

Pour que les Portugais se prennent au jeu, il y aura soixante tirages au sort par an, soit un par semaine, plus des extras. « Je ne pense pas que ça va changer les mentalités, estime Marisa, employée administrative actuellement au chômage. Les gens vont adhérer sans doute : après tout, on leur fait miroiter un cadeau, et les Portugais adorent les jeux de hasard. Mais il n’y a pas de lien direct entre les prix qu’on peut gagner au tirage au sort et la lutte contre la fraude fiscale ».

Les lots attribués par tirage au sort ne seront jamais financiers, mais des biens de consommation et d’équipements. On évoque comme premier prix une voiture, et le bruit court déjà qu’il s’agirait de voitures de luxe… « Mais il n’est pas prévu un tirage au sort pour l’essence et l’assurance ! », ironise un internaute. « À quoi servira une voiture, et de plus luxueuse, si on n’a pas de quoi l’utiliser ? », se demande un autre. On estime qu’en raison de la crise environ un tiers des véhicules en circulation au Portugal sont immobilisés faute de pouvoir acheter l’essence et payer les autoroutes.

Contourner la hausse de la TVA

La toile relaie aussi le mécontentement de ceux qui y voient une de ces mesures symboliques destinées à faire oublier l’énorme ponction fiscale instaurée sous couvert d’austérité. Entre 2012 et 2013, la pression fiscale a augmenté de 35% au Portugal. Le pays est champion d’Europe. Beaucoup s’interrogent aussi sur l’impact réel de ce type de jeu, et estiment que seul l’allégement de cette pression fiscale pourrait réduire les paiements au black. D’autres rejettent l’idée d’un clientélisme d’un nouveau genre, où celui qui consomme le plus peut gagner plus, s’il a de la chance.

Beaucoup de commerçants ont commencé à proposer « avec ou sans facture » lorsque les taux de TVA ont augmenté. Et pour le directeur adjoint du magazine L’Expresso, spécialiste des questions économiques, « lorsque l’on sait que de nombreux produits se sont vu appliquer une TVA de 23% d’un jour à l’autre, alors que le taux était de 13 ou même 6 % avant, on peut comprendre la manœuvre. L’économie parallèle ne naît pas par hasard ».

Le projet de loi, qui doit être validé par le Conseil des ministres, est clair : il s’agit de « prévenir la fraude et l’évasion fiscale, en valorisant l’initiative des contribuables pour exiger des factures prouvant la réalisation d’une transaction tributaire sur le territoire national ». Avec cette mesure, le gouvernement espère faire rentrer dans les caisses entre 600 et 800 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable.

L’économie « informelle » ? Plus d’un quart du PIB portugais

Pourtant, ce n’est pas à ce niveau qu’a lieu la plus grande évasion fiscale. Mais bien au niveau des grandes entreprises et des professions libérales, catégories exclues, comme les PME, du tirage au sort. Et la création de la « facture de la chance » intervient justement au moment où le Portugal se fait épingler par la Commission européenne. Bruxelles, dans son rapport sur la lutte contre la corruption publiée en janvier, estime « qu’il n’y existe pas de stratégie nationale en vigueur contre le fléau ».

Interrogée à ce sujet Paula Teixeira da Cruz, ministre de la Justice, met en avant les améliorations enregistrées par la Commission européenne : « Nous sommes en train de doter la Police Judicaire de nouveaux moyens. Quant à l’enrichissement illicite et la fraude de haut niveau, j’en fais une affaire personnelle et je suis particulièrement déterminée à lutter contre. »

Selon un document portugais, seulement 8,5% des 825 enquêtes pour corruption entre 2004 et 2008 ont abouti à un procès. Et 6% des cas seulement se sont conclus par une condamnation. Le sentiment d’impunité pour les gros bonnets jamais épinglés n’encourage guère les Portugais à « moraliser » leur attitude. Quant à la « facture de la chance », la ministre de la Justice elle-même doute que cela puisse, à un niveau global, résoudre la question de la fraude. Mais la mesure a un pouvoir symbolique important. « Ce type de mesure à l’avantage d’inciter les citoyens à ne pas passer un pacte avec l’économie parallèle », estime Paula Teixeira da Cruz.

Reste que le débat sur l’aggravation de la situation économique et l’augmentation dans le même temps de l’économie parallèle n’a pas lieu au Portugal. Le poids de l’économie parallèle a augmenté de 4% entre 2011 et 2012, pour atteindre 27% du PIB du pays. Quelque 44 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. Soit pratiquement la moitié de ce que le Fonds monétaire international et l’Union européenne ont prêté au Portugal dans le cadre du programme d’ajustement économique.

Marie-Line Darcy (MyEurop.info)

Photo : Bak0l0 / Flickr

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