Evasion fiscale

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

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Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l’audit. Méconnus du grand public, ces « Big Four » conseillent gouvernements et multinationales, font la loi dans les paradis fiscaux et tissent leur toile dans les instances internationales. Leur chiffre d’affaires : 90 milliards d’euros. Enquête sur des multinationales au pouvoir grandissant, qui valident les comptes des entreprises, tout en les aidant à développer une « optimisation fiscale agressive ».

Depuis novembre, le scandale du Luxleaks prend de l’ampleur, mais les principaux responsables restent dans l’ombre. Des journalistes ont révélé que plus de 300 multinationales, parmi lesquelles Apple, Ikea ou Disney, avaient négocié des accords secrets avec le Luxembourg, afin de réduire drastiquement leur taux d’imposition. Ces journalistes ont eu accès à plusieurs milliers de documents confidentiels émanant des quatre plus gros cabinets d’audit de la planète : PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et Deloitte.

Ce sont les juristes de ces quatre géants de l’audit – au surnom de « Big Four » – qui ont rédigé les accords permettant aux multinationales d’esquiver le fisc. Le but était d’obtenir un taux d’imposition inférieur au taux affiché par le duché luxembourgeois. Bilan, plusieurs milliards d’euros « économisés » par les multinationales, aux dépens des contribuables. Des pratiques qui n’étonnent pas les professionnels. « En France, les grandes fortunes négocient directement leur niveau d’imposition avec le fisc, rappelle Damien [1], jeune avocat fiscaliste. C’est la même chose au Luxembourg, sauf que les multinationales aussi négocient ! »

Damien a travaillé chez un de ces géants de l’audit : « Les multinationales sont toutes clientes d’un Big Four, dans lequel travaillent des centaines de juristes. Elles disent à ces avocats : "Trouvez-moi un moyen de diminuer mon TEI (taux effectif d’imposition)." Les avocats rédigent un mémo, pour construire le meilleur montage possible. On joue avec les failles et les avantages offerts par les systèmes fiscaux de la planète. » Les méthodes d’« optimisation » fiscale ne manquent pas. Les plus connus sont les prix de transfert [2], qui permettent aux multinationales de jongler avec la localisation de leurs profits, pour payer le moins possible d’impôts grâce aux différences entre taux de taxation de chaque pays.

Des conseils fiscaux vendus à prix d’or

Combien coûtent ces mémos d’optimisation ? Leurs tarifs atteignent des sommets. « Ils sont négociés avec le client, en fonction du temps passé, détaille Damien. En moyenne, un associé d’un gros cabinet facture 600 euros de l’heure ; il travaille avec un ou plusieurs managers, qui facturent 350 euros et des juniors, payés 100 euros de l’heure. » A l’arrivée, le coût des précieux documents peut dépasser 100 000 euros. En un an, le conseil fiscal rapporte à PwC la bagatelle de 6,4 milliards d’euros [3] !

Pris en flagrant délit dans l’affaire du « Luxembourg Leaks », le cabinet PwC ne s’est pas démonté : « On n’a rien à se reprocher, le Luxembourg n’a rien à se reprocher. Ce sont des activités légales et légitimes », défend un des dirigeants. Il est vrai que ces tours de passe-passe comptables ne sont pas formellement interdits. On parle d’« optimisation fiscale agressive », pour ne pas utiliser les vilains mots d’« évasion fiscale ». Dans les faits, la différence est ténue. Devant des parlementaires anglais, un dirigeant de Deloitte a ainsi déclaré que la règle était de vendre des montages financiers « qui avaient au moins une chance sur deux » d’être validés par un tribunal. En privé, les fiscalistes avouent que le vrai chiffre est de 25%... Ce jeu d’équilibriste peut coûter cher. En 2013, Ernst & Young a été contraint de verser 123 millions de dollars aux États-Unis pour échapper à des poursuites : le cabinet avait vendu à 200 clients des montages fiscaux leur permettant d’économiser 2 milliards de dollars d’impôts.

Audit financier et conseil fiscal, le dangereux mélange des genres

L’optimisation n’est pourtant pas la mission première des géants de l’audit. Leur rôle, comme leur nom l’indique, est d’« auditer » les multinationales. A eux quatre, les Big Four épluchent les comptes annuels des 500 plus grosses entreprises de la planète, pour garantir qu’ils ne comportent aucune irrégularité. Cette double casquette pose question : d’un côté, elles ont un rôle de « gendarmes » chargés de contrôler les entreprises, de l’autre, elles encouragent ces dernières à flirter avec l’illégalité… Et les cabinets d’audit sont payées par ceux-là même qu’ils contrôlent ! En 2002, la faillite d’Enron montre les limites du système. Le cabinet Arthur Andersen, auditeur et conseiller fiscal du géant de l’énergie, est accusé d’avoir couvert les manipulations financières de son client. Les employés du cabinet d’audit n’ont pas hésité à passer à la broyeuse des milliers de documents pour tenter d’effacer les traces.

A la suite de cette affaire, la loi a imposé aux géants de l’audit de séparer leurs activités d’audit et de conseil [4]. Le mélange des genres n’a pas cessé pour autant. Prenons le cas du géant du ketchup Heinz, cité dans le « Luxembourg Leaks ». Pendant que les fiscalistes de PwC aidaient la multinationale à esquiver le fisc, les commissaires aux comptes du cabinet continuaient de certifier ses comptes, comme le montre ce rapport annuel.

Des géants qui font la loi dans les paradis fiscaux

À force de fréquenter les paradis fiscaux, les géants de l’audit ont fini par s’y sentir comme chez eux. Le journaliste britannique Nicholas Shaxson raconte comment ils font la pluie et le beau temps dans l’île de Jersey. Les législateurs de ce charmant territoire se contentent souvent de transcrire dans la loi des projets livrés clé en main. « Je vais être honnête, je ne comprends pas les détails, mais je crois les avocats et les banquiers quand ils assurent que c’est nécessaire », avoue un élu avec candeur [5].

En 1995, les cabinets d’audit réussissent à faire voter dans l’île un statut juridique sur mesure pour eux, le « limited partnership » (ou partenariat à responsabilité limitée). Un statut qui cumule les avantages de la faible transparence, de la fiscalité réduite et de la limitation de responsabilité en cas de faillite [6]. L’idée est de menacer ensuite le Royaume-Uni de s’exiler à Jersey si les Britanniques ne votent pas un texte identique. Opération réussie : un matin, les législateurs de Jersey trouvent le projet de loi sur leur bureau, une campagne de lobbying pousse les plus hostiles à céder. Le sénateur récalcitrant Stuart Syvret découvre qu’un de ses collègues, fervent défenseur du projet de loi, travaille pour le cabinet juridique qui a coécrit le texte avec PwC… Une fois la loi votée à Jersey puis à Londres, les géants de l’audit adoptent ce statut de « limited partnership ».

Plus près de nous, le cas luxembourgeois est éclairant. La proximité entre les géants de l’audit et le gouvernement saute aux yeux. Un député aurait avoué que le Parti Démocratique (PD, libéral) a rédigé son programme électoral avec l’aide active des Big Four. Avec un mot d’ordre simple : rendre la fiscalité encore plus attractive pour les entreprises. Mais il y a mieux. En 2013, Alain Kinsch, patron d’Ernst & Young Luxembourg, a failli devenir… ministre des Finances [7]. À défaut d’obtenir le portefeuille, Kinsch a participé à l’élaboration du programme de la coalition au pouvoir. Une consanguinité qui ne choque même plus, dans un pays où le secteur financier pèse 30% du PIB.

Pressions et lobbying

Le Luxembourg est un cas extrême. Dans l’Union européenne, les Big Four exercent une influence plus souterraine. Objectif : freiner toute législation gênant les multinationales. Ils siègent en bonne place dans divers groupes d’experts. En avril 2013, quand la Commission européenne lance une « plateforme de réflexion » pour lutter contre « l’optimisation fiscale agressive », qui retrouve-t-on parmi les participants ? PwC, épinglé 18 mois plus tard dans le « Luxembourg Leaks » !

Au sein de ces instances, les Big Four ne prônent pas une lutte acharnée contre l’évasion fiscale, c’est le moins que l’on puisse dire ! Depuis des années, l’OCDE réfléchit à l’instauration du « reporting pays par pays ». Ce reporting obligerait les multinationales à rendre public de nombreuses données, telles que les bénéfices réalisés par chaque filiale. De quoi contrarier les grands groupes qui logent leurs filiales dans les paradis fiscaux. Et mettre un frein au juteux business des géants de l’audit. Quand l’OCDE laisse entendre, en avril 2014, que des données clés pourraient être écartées de ces reportings, c’est le soulagement. « Bonne nouvelle ! », s’exclame un responsable de KPMG. Il est vrai que le conseil fiscal représente un quart du chiffre d’affaires des géants de l’audit…

Ces derniers sont néanmoins capables d’adapter leur discours aux circonstances. Très opposé au « reporting », PwC a changé son fusil d’épaule. Un de ses rapports conclut à l’intérêt économique d’une telle mesure. Les fiscalistes veulent-ils lâcher du lest, alors que s’intensifie la lutte contre les paradis fiscaux ? Ou bien planchent-ils déjà sur d’autres stratégies d’optimisation ?

Gérer les États comme des entreprises

Les Big Four ne se contentent pas de jouer les experts auprès des entreprises et de l’Union européenne. Depuis 30 ans, ils ont diversifié leur clientèle, démarchant États et collectivités. Leur essor s’inscrit dans le tournant néolibéral des années 1980. Leur philosophie est simple : les États doivent être gérés comme des entreprises, avec l’« optimisation » des coûts comme objectif. L’État français fait régulièrement appel aux Big Four. Lors du lancement de de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, vaste réforme de l’État visant à tailler dans les dépenses publiques, le gouvernement a mandaté plusieurs firmes, parmi lesquelles Ernst & Young. Coût de l’opération – payée par le contribuable : 111 millions d’euros.

Les collectivités locales font également appel à ces géants de l’audit. En France, KPMG conseille 6000 agglomérations, départements et régions. « Pour un service public plus simple, plus efficient, plus responsable – en un mot : plus durable, KPMG accompagne les acteurs publics », proclame la firme. Joli morceau de langue de bois. Un auditeur chevronné travaillant pour un des Big Four explique, de manière plus crue : « De plus en plus de collectivités viennent nous trouver, parce qu’elles ne peuvent plus assumer toutes leurs missions en raison de la baisse continue des dotations de l’État. Nôtre rôle est de leur dire : "Il va falloir vous amputer d’un membre, nous allons vous expliquer s’il faut sacrifier un bras ou une jambe." Après un audit complet du budget de la collectivité, nous proposons l’abandon de certaines missions ou l’externalisation de certains services (informatique, nettoyage, etc.) C’est ça, ou la banqueroute. »

Quand KPMG entre au Vatican

La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics. La Côte d’Ivoire, pourtant l’un des pays les plus pauvres du monde, aurait ainsi déboursé 800 000 euros pour s’offrir les services de PwC, dans le cadre de la privatisation de cinq banques publiques. Au cours de l’appel d’offres, son concurrent KPMG n’aurait pas hésité à réclamer 2 millions d’euros…

À force de démarcher les États de la planète, les Big Four s’entichent de clients improbables. Qui aurait pu penser que le Pape s’adresserait un jour à KPMG pour mettre de l’ordre dans les comptes du Vatican ? François Ier espère ainsi tourner la page des scandales financiers successifs qui ont marqué le Saint-Siège. La mission de KPMG sera « d’améliorer la transparence » de la comptabilité du Vatican. Il est vrai qu’en matière de transparence fiscale, les Big Four ne manquent pas de savoir-faire…

Alexis Moreau

Photos :
- Une : CC Adam_T4
- A Londres, l’immeuble KPMG aux côtés des tours des banques HSBC et Citi / CC George Rex
- A New York, l’immeuble PwC sur Madison / CC Mark Morgan
- A Oslo, l’immeuble Deloitte / CC Benson Kua
- A La Défense (Paris), l’immeuble Ernst & Young aux côtés des tours GDF-Suez et SFR.

Notes

[1Le prénom a été modifié.

[2Les prix de transfert sont les prix auxquels les filiales d’une multinationale s’échangent des biens matériels (marchandises) ou immatériels (brevets…). Ces prix sont fixés librement par les grands groupes. La filiale A vend à très bas prix une marchandise (par exemle un ordinateur) à une filiale B, située dans un paradis fiscal. La filiale B revend cet ordinateur avec une marge très élevée, non imposée, à la filiale C, située dans le pays de consommation. 60% du commerce international se pratiquerait ainsi.

[3Lire ici, page 8.

[4L’article 104 de la loi de sécurité financière française de 2003 entérine la séparation des activités de conseil et d’audit. En pratique, les Big Four créent deux filiales distinctes.

[5Cité dans Nicholas Shaxson, Les paradis fiscaux, André Versaille éditeur, p. 226

[6Ce statut reprend les avantages des « partnerships » (faible transparence, fiscalité réduite) et ceux des « sociétés à responsabilité limitée », qui limite les montants engagés par les actionnaires en cas de faillite.

[7Lire ici.

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