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Censure sans juge d’Internet et délit d’opinion

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Vous avez peut-être (mais sans doute pas) entendu parler des lois LOPPSI et Terrorisme (cette dernière votée fin 2014) et de leur décret d’application (sorti en début d’année 2015).

Ces lois permettent à la police, sans intervention d’un juge et sans aucune transparence, de bloquer, avec l’aide de certains fournisseurs d’accès (pour l’instant, seuls les 4 plus gros en France, à savoir Orange, Free, SFR-Numéricâble et Bouygues) un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.

Pour ne pas accabler le gouvernement, il faut savoir que le PS a combattu le blocage sans juge avec succès lorsqu’il était dans l’opposition, pendant le mandat Sarkozy, avant de le voter quasi unanimement en 2014, avec l’aide du PCF (qui voulait en fait voter contre mais ne s’en est aperçu qu’après).

Le blocage, techniquement parlant, est un blocage DNS, mais cela n’a guère d’importance ici.

Le premier site dont quelqu’un (un journaliste spécialiste du djihadisme, David Thomson) constate publiquement le blocage — puisque tout cela côté administration se fait dans l’opacité la plus totale — est islamic-news.info. C’est un site dont, personnellement, je n’avais jamais entendu parler jusqu’à ce jour. Si vous cliquez sur ce lien, vous allez vous retrouver :

- ou bien sur une page d’avertissement du ministère de l’Intérieur, si votre FAI est l’un des quatre susnommés et que vous utilisez leurs serveurs DNS ;
- ou sinon sur rien du tout, le site en question (chez un hébergeur français) ayant été manifestement coupé (on ne sait pas par qui).

Théoriquement, le principe de subsidiarité veut que l’hébergeur ait 24 heures pour couper le site incriminé ; le blocage DNS n’étant supposé être activé qu’à l’issue de ce délai et en l’absence de coupure par l’hébergeur ou l’éditeur. En fait, le blocage DNS n’était théoriquement destiné qu’à censurer sur le territoire français, les sites étrangers, non soumis à la LCEN. On voit donc que le ministère de l’Intérieur a interprété au sens large la loi qui a été votée en l’appliquant à un site hébergé en France.

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