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Illégalité

En pleine canicule, Veolia coupe l’eau dans un immeuble où vivent des personnes vulnérables

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« Des propriétaires et locataires pris en otage par Veolia. » C’est ce que dénoncent la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France qui portent plainte contre l’entreprise française. Ils accusent Veolia d’avoir procédé à une réduction de débit pendant 25 jours, au mois de juin, dans un immeuble à Sète dans l’Hérault, où logent dix familles. Parmi les résidents, une retraitée de 98 ans et un enfant de deux ans, particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs « Une réduction de débit dans un immeuble de deux étages n’est ni plus ni moins qu’une coupure, car avec un faible débit l’eau ne peut pas monter deux étages », dénoncent France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France.

Mesure arbitraire et illégale

A l’origine de cette réduction de débit, un litige entre Veolia et le syndic de l’immeuble. Tout commence le 4 juin 2015, comme l’indique l’assignation consultée par Basta !. Veolia Eau dépose un document signalant qu’en raison du non paiement, le débit de l’alimentation en eau de l’immeuble va être réduit sous 72 heures. « Le 8 juin, énonce l’assignation, l’alimentation en eau de l’immeuble est limitée, entrainant une réduction du débit proche de la coupure, en particulier lorsque plus d’un utilisateur tire de l’eau ».

S’ensuit un échange de courrier entre une copropriétaire ayant payé ses charges et le service clientèle de Veolia Eau qui l’invite à s’adresser à son syndic. L’entreprise précise qu’ «  aucune erreur de traitement n’est imputable à Veolia Eau dans le suivi et le traitement de ce dossier, et aucun dédommagement ne sera effectué ». Le syndic, qui est en principe en charge du recouvrement des charges, indique qu’il n’a pas les fonds pour recouvrer ces sommes auprès des débiteurs. Bien que seuls deux co-propriétaires n’aient pas payé leurs charges, l’entreprise réduit l’alimentation en eau sur l’immeuble entier. « Cette décision [de Veolia] est non seulement illégale mais également parfaitement arbitraire dans la mesure où l’ensemble des demandeurs est à jour du paiement de ses charges de copropriété qui incluent la provision pour le règlement de la facture d’eau », pointe l’assignation.

« Abus de pouvoir insupportable »

« Pour une entreprise comme Veolia, mettre un syndic au tribunal n’est pas un problème, relève Emmanuel Poilane, directeur général de France Libertés contacté par Basta !. Mais il n’y a aucune raison de prendre en otage des citoyens qui n’ont rien à voir là-dedans. Les propriétaires qui n’ont pas payé leurs charges sont ceux qui ne sont pas présents dans l’immeuble. Cet abus de pouvoir est insupportable ! » Veolia Eau n’a pour le moment pas donné suite à notre demande d’entretien. Or, malgré une fâcheuse tendance des entreprises à l’oublier, les réductions de débit comme les coupures d’eau pour impayés sont illégales depuis la loi Brottes adoptée en avril 2013 et confirmée par la décision du Conseil constitutionnel (notre enquête).

France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont décidé de porter l’affaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux côtés de huit familles pour atteinte à leur dignité [1]. Coïncidence ou non, l’alimentation en eau de l’immeuble a été rétablie le jour du dépôt de l’assignation... En dépit de la loi qui consacre la notion de « droit à l’eau », les associations continuent de recevoir des dizaines de témoignages de personnes victimes de coupures d’eau de la part de leur fournisseur. « Veolia et d’autres comme la Saur continuent comme si de rien n’était, déplore Emmanuel Poilane. Pour ces entreprises, la seule loi qui vaut est celle du plus fort. »

@Sophie_Chapelle sur twitter

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