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Consultation publique

Nanomatériaux : vers une nouvelle réglementation européenne ?

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La Commission européenne lance jusqu’au 5 août une « consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché » (voir ici). Elle pourrait aboutir à la mise en place d’un registre des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen. Dès avril 2009, le Parlement européen avait invité la Commission à dresser un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire. Ceux-ci sont déjà présents dans le textile, l’alimentation (lire notre enquête) ou des composants industriels. Plusieurs États-membres [1] ont d’ores et déjà exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l’échelle européenne. « Ce registre est aussi fortement attendu par les associations de défense des consommateurs ou de l’environnement et de la santé publique ainsi que les agences sanitaires » indique l’association Avicenn [2].

Mais certains industriels français « n’hésitent pas à dire que l’on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie » rapporte l’Usine Nouvelle. Fin mai 2014, le géant allemand de l’industrie chimique BASF s’est ainsi prononcé contre la création d’un registre spécifique des nanomatériaux. Des exemptions au registre pourraient être prévues par la Commission européenne, concernant notamment les substances à l’état nanoparticulaire utilisées pour la recherche et développement. Selon l’association Avicenn, « il faudra sans doute attendre encore un certain laps de temps avant la concrétisation du registre européen ». D’après Chemical Watch, aucune décision ne serait prise avant le renouvellement de l’exécutif de la Commission qui interviendra en novembre 2014. L’enjeu est pourtant de taille. Certains nanomatériaux pourraient avoir « des effets similaires à ceux des fibres d’amiante », alertaient il y a déjà quatre ans des médecins du travail suisses (lire notre entretien).

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